En ville, ces problèmes d'entretien des trottoirs et des caniveaux sont anciens. Le maire apprécie s'il le fait supporter par le service municipal de voirie ou non. Dans le doute, prévoyez de désherber le trottoir vous-même, surtout s'il se compose de pavés. Entretien des trottoirs: quid des feuilles mortes et détritus? Sur toute la longueur de votre propriété ou copropriété, vous êtes responsable de la propreté du trottoir. Feuilles mortes, déchets et détritus dégradent l'état du sol et favorisent l'accident (surtout sur les pavés). Entretien des trottoirs et caniveaux - Aulnoy lez Valenciennes. Les occupants doivent éliminer toute gêne d'urbanisme, même si les collectivités utilisent des balayeuses de voirie (qui n'assurent pas le balayage du trottoir). C'est un geste de prévention et de prudence, alors que les trottinettes, vélos, rollers utilisent, à tort, les trottoirs. Lotissement vs immeuble pour l'entretien des trottoirs
Vous occupez, en tant que propriétaire ou locataire, une habitation en lotissement? Vous êtes aux yeux de la loi dans une copropriété horizontale.
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Dans le cadre d'un contentieux lié à un dommage, le juge administratif sera amené à déterminer au cas par cas les responsabilités des collectivités concernées. La responsabilité du département pourrait être engagée pour le défaut d'entretien normal de la route départementale et de ses dépendances, et celle de la commune pourrait l'être au titre d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police municipale du maire, qui vise notamment à assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS: ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX. Cet article est en relation avec le dossier
La voirie
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Le trottoir ne vous appartient pas pour autant. Vous devez assurer que ce passage public puisse être utilisé sans encombre. Il est donc interdit d'y stocker des meubles, de s'y installer ou de se garer en travers. Quelle zone du trottoir entretenir? Les règlements en matière de trottoir sont différents en fonction de votre lieu d'habitation. Cependant, on convient généralement qu'il est d' un mètre de large ou jusqu'au caniveau. La longueur du trottoir concernée est celle qui délimite la taille de votre logement. Entretien des trottoirs et caniveaux film. Votre maire a autorité sur le trottoir
Il faut savoir que malgré ces règles, l'autorité de référence en matière de trottoir est votre maire. Celui-ci peut vous imposer de nettoyer votre trottoir par un arrêté. Où trouver cet arrêté? Il doit être affiché en mairie, avec les modalités précises d'entretien. Le code général des collectivités territoriales précise en effet dans ses articles L2212-2 et L2122-28 que le nettoyage et le déneigement devant les habitations et les commerces peuvent être imposés par arrêté.
Collecte des ordures ménagères, tri sélectif et encombrants
Les conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères, tri sélectif devront être déposés sur le domaine public au plus tôt la veille au soir de la collecte et rentrés dans chaque propriété au plus tard la veille au soir du jour de la collecte. De la même façon, les encombrants seront déposés au plus tôt la veille au soir du jour de la collecte. Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif- 3 Contour de la MotteCS 44412- 35044 RENNES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Exécution
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Monsieur le Maire, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Entretien des trottoirs et caniveaux 2. Fait à Lanmérin le 03 janvier 2022
Signé:
Le Maire, Jean-François SALIOU
Mairie de LANMÉRIN 2 chemin de Kerhamon 22300 LANMÉRIN Tel 02 96 38 05 24 Fax 02 96 38 44 55
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