TA, TB, TC, T2: les tranches servant à calculer d'autres cotisations en prenant en compte moins que votre salaire brut. Par exemple, la première partie de la cotisation vieillesse (S VIEILLESSE TA) est plafonnée en tranche A. Cela signifie que son taux (6, 75% pour les cotisations salariales) ne pourra être multiplié au maximum que par 3 129 euros, même si vous gagnez 10 000 euros par mois. Au plus, le salarié versera donc 211 euros (0, 0675 x 3 129). Rds fiche de paie fonctionnaire. A/ Sécurité sociale S MALADIE TT Cotisation à la branche maladie, sur tout le salaire. S VIEILLESSE TA/TT Cotisation à la branche vieillesse, eu deux volets: le premier porte seulement sur la « tranche A », le second sur l'ensemble du salaire. S CSG DED CSG TT Contribution sociale généralisée – la part déductible des impôts. La part non déductible se trouve plus bas dans la fiche de paie, dans la partie « cotisations salariales (2) »: S CSG CSG TT. S RDS CSG TT Part du remboursement de la dette sociale (RDS) et de la contribution sociale généralisée (CSG), payée sur l'ensemble du salaire.
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A noter, qu'une partie de la CSG peut être déduite de l'impôt sur le revenu. Le montant de la CSG déductible varie en fonction du revenu des revenus concernés. Organisation & activités comptables - Michelle Marcoux - Google Livres. Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9, 80%, dont 2, 40% non-déductibles du revenu imposable et 6, 80% déductibles. Pour les revenus de remplacement, le taux de cotisation de la CSG est fixé à: 6, 20% pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et allocations chômage (dont 3, 80% déductibles et 2, 40% non-déductibles);
8, 30% pour les allocations d'invalidité et de retraite (dont 5, 90% déductibles du revenu imposable et 2, 40% non-déductibles);
9, 20% pour les allocations de préretraite ou cessation d'activité anticipée (dont 6, 80% déductibles et 2, 40% non-déductibles). Précision: sur le bulletin de paie, on trouve une ligne spécifique pour la part déductible de la CSG, et une autre ligne pour la CSG-CRDS non-déductible. La notion RDS sur la fiche de paie n'apparaît comme telle, il est généralement inscrit "CSG déductible de l'impôt sur le revenu" ou "CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu" Où trouver le montant de la CSG déductible?
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La somme du brut et de ce que l'entreprise verse en plus s'appelle le « superbrut ». Il correspond à l'ensemble de ce qu'une entreprise débourse pour un salarié. Entre brut et net, comme chacun sait, il y a une différence, importante: le net représente environ 78% du brut. Entre les deux, une série de cotisations et taxes directement prélevées sur le salaire de l'employé. Toutes les feuilles de paie ne sont pas identiques. Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs: mutuelle d'entreprise, cantine, etc. Mais on peut retrouver de nombreux éléments communs. Rds fiche de paie exemple. 2. Ce que vous gagnez en brut La première partie de la fiche de paie indique votre salaire brut, décomposé en divers éléments: SALAIRE FORFAITAIRE / DE BASE Salaire octroyé en fonction d'une grille de fonctions si elle existe. PRIME D'ANCIENNETÉ Prime venant compléter le salaire selon le critère de l'ancienneté. PRIME DE PRÉCARITÉ Prime versée aux salariés en CDD. IND. COMP. TRANSPORT (indemnité compensatoire pour frais de transport) Depuis 2006, l'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport domicile travail: 50% du coût d'un abonnement pour le transport en commun ou une partie des frais de carburant.
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Les astérisques sont remplacés par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle. R *** SUP CAD TA Cotisation supplémentaire à la caisse de retraite complémentaire Arrco (tous salariés), sur la tranche A. R AGFF *** CAD T1/T2 Cotisation salariale et patronale obligatoire, en deux volets: sur la tranche 1, puis sur la tranche 2 des rémunérations (3 fois le plafond de la sécurité sociale). Elle est versée à l'Association pour la gestion du fonds de financement, qui finance la retraite complémentaire de salariés de 65 à 67 ans n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. G *** CAD TB Cotisation à la caisse de retraite complémentaire Agirc – pour les cadres seulement –, sur la tranche B. Rds fiche de paie enseignant belgique. G *** CAD CET Contribution exceptionnelle temporaire (CET), créée depuis 1997 pour compléter le financement des retraites complémentaires des cadres (caisse Agirc). C/ Assurance chômage APEC CAD TA/TB Cotisations à l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), pour les cadres seulement, portant sur les tranches A et B. D/ Mutuelle M MUT.
CONGÉS PAYÉS (indemnité compensatoire pour congés payés) Indemnité versée aux salariés à qui il restait des jours de congés à prendre avant leur départ de l'entreprise. 3. Ce que vous payez (les cotisations salariales) La partie gauche du bulletin de salaire répertorie l'ensemble des cotisations salariales payées par le salarié. Une fois celles-ci retranchées du salaire brut, on aboutit au salaire net. C'est celui qui sera effectivement versé sur votre compte en banque. Impot CSG et RDS c'est qoui ? / Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective / Assistante-maternelle.biz la communauté des parents employeurs et des assistantes maternelles : assistante-maternelle.biz. La première lettre de chaque ligne est une abréviation indiquant à qui on paie la cotisation: S: la sécurité sociale C: l'assurance chômage P: la prévoyance M: la mutuelle R: les retraites complémentaires pour tous les salariés, ou Arrco (tous salariés) G: les retraites complémentaires pour les cadres, ou Agirc, qui complète l'Arrco L'abréviation en fin de ligne précise sur quelle assiette porte la cotisation, c'est-à-dire par combien il faudra multiplier le taux. TT: toutes tranches, c'est-à-dire que la cotisation porte sur l'ensemble de votre salaire brut.
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Il existe 3 types de tarifs basés sur le niveau de puissance souscrite par l'utilisateur. Ils sont identifiables selon trois couleurs (Bleu, Jaune et Vert). Pour la livraison d' électricité en basse tension: - Le tarif Bleu: pour les utilisations domestiques (de 3 à 36 kVA), - Le tarif Jaune: pour les puissances souscrites entre 36 à 250 kV Pour la livraison d'électricité en haute tension A ou B: - Le tarif Vert: pour les puissances souscrites supérieures à 250 kVA. La filiation des matériels : explications - NEGOWATT. Ces tarifs évoluent tous par arrêté ministériel, et sur recommandation de la Commission de Régulation de l'Energie. 1. Le tarif bleu Ce tarif réglementé est destiné aux clients domestiques et/ou agricoles et aux petits clients professionnels. Il est disponible en deux options tarifaires: § L'option « base »: le prix du kWh est identique à toute heure du jour et de la nuit. § L'option « Heures Creuses »: permet d'obtenir une réduction du prix de l'énergie pendant 8 heures (les Heures Creuses) et le reste du temps (les Heures Pleines), les consommations sont facturées au prix de l'option de base.
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Disjoncteur de puissance 160A TMD 3P+N 36kA avec déclencheur
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Disjoncteur ABB pour la protection des transformateurs, des générateurs et des systèmes. Boitier moulé 160A tétrapolaire: 4 pôles et 4 déclencheurs magnétothermiques. Pouvoir de coupure disjoncteur tarif jaune les. Possédant un courant assigné de coupure de 36kA, ce disjoncteur tarif jaune 160A peut être accouplé à un bloc différentiel disponible en accessoires. Le réglage du déclencheur de surcharge va de 112A à 160A.