* 345 Au Bénin deux
codes des marchés publics ont été adoptés:
codes de 1996 et de 2009. * 346 Voir article 4 du code
des marchés publics de 2009, précité. * 347 Voir Samson Igor
Bidossessi GUEDEGBE, op. cit., p. 114. * 348 Ce décret a
été appliqué au code béninois de 1996. * 349 Voir Samson Igor
* 350 Ce décret a
été appliqué au code béninois de 2009. * 351 Ordonnance n°
2004-559, précitée. * 352 Loi n° 2008-735
du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 | Secrétariat général du Gouvernement du Bénin. * 353 A. MENEMENIS,
« l'ordonnance sur les contrats de partenariat: heureuse
innovation ou occasion manquée », AJDA 2004, p. 1737. * 354 Ordonnance n°
* 355 Observations du
gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le
Gouvernement à simplifier le droit, JORF du 3 juillet 2003, p. 11213. * 356 Article 4 du projet de
loi, devenu l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant
le Gouvernement à simplifier le droit (JORF du 3 juillet 2003 p.
11192). * 357 B. SAUGEY, Rapport
n° 266 (2002-2003) fait au nom de la commission des lois du Sénat
sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
(III, A, 1, b: « Rénover le droit de la commande
publique »).
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Les cas sont légions, mais les béninois sont toujours dans l'expectative. Loi sur le partenariat public privé au bénin pdf to jpg. Dans une interview accordée au magazine Jeune Afrique, le ministre de l'économie et des Finances Romuald Wadagni expliquait que le budget de l'Etat pour 2018 est en baisse de 150 milliards, parce que le gouvernement s'appuie davantage sur le secteur privé pour la réalisation de ses grands projets d'infrastructures. « Nous avons commencé dès l'an dernier à tisser ces partenariats public-privés, et les résultats seront très prochainement visibles » dit-il. Ce serait ambitieux de dire que deux ans après, le modèle de développement, de gestion des sociétés et de réalisation des infrastructures choisi, comble les attentes
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B. E. E) harmonisés avec l'acte uniforme de l'OHADA
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Le Barreau du Bénin a renforcé les capacités de ses membres les 5 et 6 octobre 2018. La formation de ces 2 journées sur «le contentieux des marchés publics et des partenariats publics et privés» est lancée, le vendredi dernier, dans les locaux du ministère des affaires étrangères, en présence du ministre de la justice. «Le contentieux des marchés publics et des partenariats publics et privés». Le thème a réuni les avocats autour des communicateurs Christine Maugue, présidente de la 7 ème chambre du conseil d'état en France et Joseph Djogbénou, président de la Cour Constitutionnelle du Bénin. C'était le vendredi 05 octobre 2018 dans les locaux de ministère des affaires étrangères. La loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en (...) - 24 Heures au Bénin. A l'ouverture des travaux, Yves Detchenou, président de l'ordre des avocats, Véronique Brumeaux, ambassadrice de la France près le Bénin et Sévérin Quenum, le garde des sceaux ont fait savoir les objectifs de l'atelier prévu pour durer 2 jours. L'atelier est le cinquième d'un cycle de 6 formations sur la pratique des contrats internationaux et des Partenariats Publics-Privés (Ppp).
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Le gouvernement béninois pourrait emboîter le
pas au gouvernement français, qui, lorsqu'il eût à
défendre, devant le Conseil constitutionnel, la disposition de la loi
d'habilitation sur le fondement de laquelle a été prise
l'Ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat 354 ( *), a déclaré
avoir l'intention d'élaborer « un nouveau régime
juridique », destiné à s'appliquer aux contrats
qui, « pour l'heure, ne présentent pas le caractère
de délégations de service public ni ne relèvent clairement
du Code des marchés publics », et combler ainsi un
« vide juridique » 355 ( *). Or, en
vérité, les termes mêmes de l'habilitation
législative assignaient, dès le départ, à son
intervention l'objet sensiblement différent de la création
« de nouvelles formes de contrats » 356 ( *). Aussi était-il tout
à fait clair, dès le débat au parlement, que le moyen
choisi par le gouvernement pour « permettre le
développement du partenariat public-privé en
France » était de créer « de
nouveaux contrats dans le domaine de la commande
publique » 357 ( *), auxquels il s'agissait de donner
« une place claire entre les marchés publics, les
délégations de service public et les différents contrats
domaniaux » 358 ( *).
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Ainsi la tradition se trouvait-elle
perpétuée: pour que les personnes publiques puissent
réaliser des opérations d'un type nouveau, il faudrait que le
législateur leur forge de nouveaux instruments. Avec ces nouveaux instruments, les pays en
développement comme le Bénin « doivent
gérer la tension entre une demande sociale croissante d'infrastructures
et de services publics et la limitation des ressources budgétaires
disponibles. Cette tension est d'autant plus exacerbée que le besoin en
infrastructures est par définition beaucoup plus fort dans un pays en
cours de développement, dont la capacité à lever des fonds
sur les marchés de capitaux internationaux est bien plus limitée
que celle d'un pays industrialisé 359 ( *) ». Loi sur le partenariat public privé au bénin pdf de. Le continent africain regroupant
majoritairement les pays en développement, une question fondamentale se
pose à savoir: dans quelles conditions le partenariat
public-privé constitue-t-il un instrument de gestion de la tension en
demande sociale croissante d'infrastructures, de services publics et de la
limitation des ressources budgétaires disponibles?
«Aujourd'hui, une lourde responsabilité vous est confiée de vous impliquer dans la formation des jeunes. Que le secteur public et le secteur privé soient en synergie d'actions pour accompagner le sous-secteur afin qu'on sorte l'EFTP de l'ornière», a plaidé le Conseiller Technique à l'EFTP du Ministre, M. Loi sur le partenariat public privé au bénin pdf file. René Mathias AKAKPO. La finalité est de préparer le sous-secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP) à fournir les ressources humaines nécessaires au développement des secteurs d'activité, porteurs de la croissance économique. Les prochaines sessions concerneront les CTS Energies, Eau - Assainissement - Cadre de vie et Tourisme - Hôtellerie - Restauration.
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