Le paysage fiscal belge peut être difficile pour les assureurs s'ils ne connaissent pas bien les règles et les exigences en matière de conformité continue. La Belgique se classe comme l'un des pays les plus difficiles à traiter dans le domaine de la taxe sur les primes d'assurance (IPT) avec une pléthore d'impôts différents dus en fonction de la classe d'entreprise ainsi que des exigences de paiement anticipé IPT. Il existe deux organismes fiscaux différents que les assureurs belges devraient connaître: le Service des finances publiques fédérales qui couvre l'IPT et l'Institut national de la santé et du handicap (INAMI) qui couvre une vaste gamme de frais parafiscaux. IPT en Belgique
Le taux normal de l'IPT en Belgique est de 9, 25% qui est dû sur le montant total payé par le preneur d'assurance pour obtenir une couverture, y compris les frais de tiers. Les risques liés aux marchandises en transit ainsi que les risques moteurs spécifiques sont soumis à un taux différent, tandis que certaines couvertures vie peuvent également avoir des taux variables.
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Qui dit « assurance-vie », dit « simplicité »
L'enveloppe assurantielle présente sans aucun doute, en matière de déclaration fiscale, un avantage indéniable en comparaison avec une détention en direct de comptes-titres. En effet, seule l'existence du contrat d'assurance devra être mentionnée, alors que dans le cas d'une détention directe de compte-titres (portefeuille-titres bancaire), plusieurs étapes laborieuses nécessitant souvent l'intervention d'un professionnel seront inévitables, à savoir notamment:
La détermination du montant de revenus à déclarer
La déclaration des revenus à proprement parler
Une éventuelle déclaration supplémentaire concernant la taxe sur les opérations de bourse. A ces étapes s'ajouteront également, dans le cas d'intérêts ou de dividendes d'origine étrangère perçus par une personne physique résidente fiscale belge:
La détermination des revenus d'origine étrangère. Une détermination de la Convention préventive de la double imposition applicable et son analyse.
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Les primes 2022 de nos assurances sont composées comme suit:
ICH
Hospimut
Hospimut Plus
Hospimut Plus Continuité
Dentimut Plus
La prime commerciale, taxes et contributions comprises, est le montant de la prime à payer pour l'assurance que vous choisissez de souscrire. Elle est composée de:
Taxes et contributions, constituées selon le produit d'assurance de:
- La cotisation à l'INAMI de 10%, appliquée sur la prime des assurances hospitalisation (Hospimut, Hospimut Plus, Hospimut Plus Continuité et ICH pour certaines catégories d'âge) au profit de l'assurance maladie invalidité (AMI);
La prime commerciale hors taxe et contributions, qui comprend:
- Les frais d'administration: ces derniers comprennent l'ensemble des frais liés à la gestion de vos contrats;
- Les frais d'acquisition: il s'agit de l'ensemble des frais liés à l'acquisition des contrats. Le calcul des frais d'acquisition et d'administration se base sur les montants comptabilisés dans le compte de résultats détaillé du dernier exercice comptable tel qu'approuvé par l'Assemblée Générale de la SMAB.
Ce sont ensuite les autorités étrangères (par exemple, luxembourgeoises) qui ont pris l'engagement de communiquer ces informations au pays de résidence du souscripteur au contrat (i. e. la Belgique). Cet échange automatique d'informations permettra ainsi aux autorités fiscales belges de vérifier si oui ou non le contribuable a rempli son obligation déclarative. Qui doit déclarer le contrat en cas de la cession de droits du contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une planification patrimoniale? Le mécanisme de la cession de tous les droits au contrat permettra au souscripteur de « donner » à un tiers déterminé les droits matérialisant le contrôle sur les actifs sous-jacents au contrat d'assurance-vie. Face à ce mécanisme, les autorités fédérales belges, dans une position datée du 28 juin 2019, requièrent que désormais, autant le preneur original du contrat (souscripteur) que le bénéficiaire de la cession des droits (cessionnaire), mentionnent l'existence du contrat d'assurance-vie dans leur déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques.
Réserve ornithologique de Bas-Rebourseaux - Office de Tourisme de Nevers et sa région
Site Naturel
L'Yonne est une étape privilégiée sur le parcours de nombreux oiseaux migrateurs. Deux observatoires attendent les visiteurs ainsi qu'un parcours de découverte. L'Armançon, cette rivière dynamique, circule de nouveau librement, les seuils en amont et en aval ayant été effacés en fin d'été 2020. Selon la saison, les visiteurs n'observeront pas les mêmes espèces alors n'hésitez pas à revenir plusieurs fois par an. OUVERTURE: Visites libres: toute l'année. Visites pour groupes: sur réservation. Réserve ornithologique de Bas-Rebourseaux Bas-Rebourseaux 89600 Tél. RÉSERVE ORNITHOLOGIQUE DE BAS-REBOURSEAUX. 03 86 42 93 47 Email: Site web
Permanence À La Réserve Ornithologique De Bas-Rebourseaux - Lpo (Ligue Pour La Protection Des Oiseaux) - Agir Pour La Biodiversité
la réserve de Bas-Rebourseaux - Bourgogne
Découvrir un site:
la réserve de Bas-Rebourseaux (89)
La réservé ornithologique de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de
l'Yonne (LPO Yonne) est ouverte au public en libre accès depuis plus de 20
ans. N'hésitez pas à venir la visiter! La Réserve ornithologique est localisée dans le département de l'Yonne,
près de Saint-Florentin, le long de la rivière Armançon. Située sur le chemin de nombreux oiseaux migrateurs, la réserve a une histoire originale. La construction de la ligne TGV Sud Est a nécessité une grande quantité
de granulats. La vie est belle: Réserve d'oiseaux de Bas-Rebourseaux (89) | Oiseaux, Reserve, Bas. Ceux-ci ont été prélevés dans un méandre de l'Armaçon,
laissant ainsi une zone creusée. Peu de temps a suffi pour que la faune et la
flore s'installent sur le plan d'eau ainsi créé. La LPO Yonne a acquis ce site
en 1988, classé en ZNIEFF de type 1 (Zone d'intérêt écologique faunistique
et floristique) en 1996 et mis en Refuge LPO depuis 1999. Intérêt ornithologique
La réserve ornithologique de Bas Rebourseaux accueille de nombreuses
espèces d'oiseaux.
La Vie Est Belle: Réserve D'Oiseaux De Bas-Rebourseaux (89) | Oiseaux, Reserve, Bas
Les oiseaux migrent parce qu'ils ont besoin de se nourrir: un insectivore (oiseau qui mange des insectes) ne peut pas survivre en hiver chez nous… Il n'y a plus assez à manger pour lui et c'est ça qui le pousse à migrer. Certains oiseaux changent de régime alimentaire au cours des saisons, ce qui leur évite la migration. École élémentaire d'Héry Classe de CE1-CE2
Réserve Ornithologique De Bas-Rebourseaux
Afin d'utiliser pleinement de ce blog je vous vous donne une petite notice; J'ai séparé ce blog en 2 colonnes: celle de gauche est consacrée aux régions visités, paysages, pierres, festivités… C'est trié par régions ou dans l'ensemble sous le titre: « Paysages » La partie de droite est consacrée aux animaux rencontrés lors de nos visites. Là aussi c'est trié par régions ou sur une partie générale sous le titre « animaux » Les chiffres entre parenthèses correspondent aux nombres d'articles consacrés. Une fois avoir cliqué sur un titre ils vont apparaître en milieu de la page en grand s'il y a plusieurs sujets vous verrez en bas de pages « articles plus anciens » cliquez dessus et vous verrez d'autres articles sur ce sujet. Il est en est de même pour revenir en arrière en cliquant sur "articles plus récents". Permanence à la réserve ornithologique de Bas-Rebourseaux - LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) - Agir pour la biodiversité. Pour voir les photos que j'ai du réduire au maximum cliquez sur une d'elle, elle s'agrandira et un genre de diaporama apparaîtra en dessous. Soit vous cliquez sur cette photo pour changer les photos ou cliquez sur les photos du diaporama pour les voir en taille réel.
A Terres d'Oiseaux, les installations et la scénographie ont été pensées pour vous offrir un monde à part, à voir, à découvrir et à ressentir. Une expérience unique où la nature se partage. 117 espèces d'oiseaux: 94 migrateurs, 51 hivernants, 49 nicheurs, 7 occasionnels. 6 observatoires dont 1 tour panoramique gratuit. Des guides naturalistes pour vous accompagner dans votre visite