L'AMIANTE
Interdiction d'application en suisse en 1991 (attention aux fins de stocks et exceptions jusqu'en fin 1995). L'utilisation de l'amiante principalement de 1950 à 1982. DIAGNOSTIC
Amiante, PCB et le plomb depuis décembre 2015 avant tous travaux de démolition ou transformation d'une construction datant d'avant 1991. Le rapport de diagnostic est obligatoirement joint à tous dossiers de mise à l'enquête avant 1991. Il est vivement recommandé mais pas obligatoire lors de l'acquisition d'un bien!! BASE LÉGALE
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La conception de l'ouvrage retenu, développé par un groupement d'ingénieurs accompagné d'un architecte, permettra de limiter la fermeture au trafic de cet axe à une durée d'un an et demi dès le mois de mars 2023. La mise à l'enquête publique du projet est prévue du 25 février au 28 mars 2022 et, sous réserve d'oppositions bloquantes, les travaux devraient pouvoir se dérouler de mars 2023 à octobre 2024. Un crédit de 17, 1 millions de francs, accepté à une très large majorité par le Grand-Conseil neuchâtelois en janvier 2019, a permis à l'État, en collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds de développer un projet prévoyant un réaménagement des voies de circulation. Le gabarit transversal de l'ouvrage a été adapté pour donner plus d'espace à la mobilité douce, tenant ainsi compte du plan directeur communal des mobilités. Des zones seront également aménagées pour accueillir des plantations. Compte tenu de la fermeture de cet axe durant quelque 18 mois, des mesures d'accompagnement en termes de gestion de la circulation seront préalablement mises en place dans différents carrefours, qui faciliteront en particulier le passage des transports publics et limiteront les encolonnements aux heures de pointe.
Le pilote de la procédure coordonne la mise à l'enquête et la consultation des différents services cantonaux et autres organes. Lorsque le SAT est en charge du dossier, il transmet à la commune un préavis de synthèse regroupant l'ensemble des préavis des services concernés. Quelle est la durée de validité d'un permis de construire? Le permis de construire est valable deux ans à compter de son entrée en force. Les travaux doivent avoir débuté durant ce délai, et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an, sous peine de péremption du droit de construire et de l'obligation de solliciter un nouveau permis de construire. Une prolongation pour de justes motifs selon l'art. 37 LConstr. peut être octroyée. La sanction préalable respecte les mêmes règles. Qu'est-ce qu'une dérogation? Une dérogation est une exception dans l'application d'une règle de droit lorsque l'application de celle-ci se traduirait par une situation par trop rigoureuse ou inéquitable pour le requérant. Formellement, elle prend la forme d'une décision spéciale.
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La procédure d'opposition est gratuite, toutefois le Conseil communal peut mettre les frais de la procédure à charge de l'opposant qui a agi avec témérité ou légèreté ou qui a usé de procédés de mauvaise foi (art. 34 LConstr. ). Une opposition abusive peut donner lieu à des dommages-intérêts aux conditions prévues par les articles 41 et suivants du code des obligations. Qui examine les oppositions? Le Conseil communal doit se prononcer sur les oppositions puisqu'il est l'autorité compétente pour la délivrance du permis de construire. Il est aidé dans cette tâche par le préavis de synthèse du service de l'aménagement du territoire. Les autorités qui délivrent des décisions spéciales doivent elles aussi se prononcer sur les griefs qui concernent leurs décisions spéciales.
En territoire bernois, juste après la frontière neuchâteloise, la station n'est qu'à sept kilomètres de la raffinerie. Un sacré avantage pour son propriétaire qui bénéficie ainsi de frais de transports minimisés. En 2022, nous faisons le même constat: c'est toujours la station la moins chère. À quelques kilomètres de là, le Pit-Stop de Boudevilliers ( Chemin de Biolet 2) dans le Val-de-Ruz (NE) affiche également des tarifs particulièrement avantageux, jonglant entre sa proximité avec la raffinerie de Cressier-Cornaux et de gros volumes d'achats. Et toute la région en profite, obligée de s'aligner sur les tarifs bas de ce mastodonte. Plus bas, sur le Littoral, c'est le Centre de l'île à Boudry ( Route du Vignoble) qui affiche les tarifs les plus intéressants. Une adresse connue bien au-delà des frontières cantonales qui attire quotidiennement des files d'automobilistes prêts à patienter longtemps pour rogner quelques précieux centimes. Mais gare aux longs détours pour économiser sur son plein, avertit dans Bilan Erich Schwizer du TCS: "Un centime de différence sur le prix du litre justifie un détour de 2 à 3 kilomètres aller-retour, au maximum.
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Dossiers de mises à l'enquête
Les plans de construction peuvent être consultés au Bureau communal ou également auprès du Service de l'aménagement du territoire (SAT), sur demande, rue de Tivoli 5, 2003 Neuchâtel, Tel: 032 889 67 41
Les oppositions éventuelles sont à adresser par écrit au Conseil communal. Actuellement pas de dossier mis à l'enquête publique
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SATAC N°
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/ le 15 juin 2021 Des valeurs de durabilité Selon les porteurs de projets, le PDE Littoral Est se veut novateur et qualitatif en tenant compte de l'urgence climatique. Pour garantir la qualité des espaces ouverts, le règlement de construction est accompagné d'une charte qui liste des principes et des mesures d'aménagement public ou privé avec un accent mis sur la préservation de la biodiversité. Les quartiers devront être garnis de prairies fleuries, d'alignements d'arbres ou encore de divers points d'eau. Le canton de Neuchâtel mise également sur les énergies renouvelables. Ainsi, diverses mesures comme l'installation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments seront appliquées. A terme, le pôle devrait devenir une communauté d'autoconsommation. Par ailleurs, la mobilité douce sera privilégiée. La ligne de transport sera prolongée et certains accès du pôle seront strictement réservés aux bus. Le projet industriel entre à présent dans la phase d'enquête. Dès vendredi, il sera ouvert aux éventuelles oppositions de tiers.
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