Les conséquences pour les gérants de l'entreprise en redressement: le salaire de ces derniers sera déterminé par le juge. Les conséquences pour les créanciers: comme nous l'avons précédemment mentionné, les intérêts et les majorations pour les créanciers sont gelés lors d'une procédure de redressement judiciaire. Les poursuites sont également suspendues. Quelles sont les diverses issues d'un redressement judiciaire? Redressement judiciaire et paiement des salaires. Le plan de redressement: d'une durée maximale de 10 ans, le plan de redressement fait part notamment des licenciements qui devront être envisagés. La cessation de l'activité de l'entreprise: celle-ci peut être totale ou partielle. La liquidation judiciaire: cette issue doit être mise en place lorsque l'entreprise n'est pas viable. La fin du redressement judiciaire: si l'entreprise est viable et peut s'acquitter de ses dettes et des frais liés à la procédure, alors le redressement prend fin.
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Personne désignée par les membres du personnel, dans le cadre d'une procédure collective, à l'effet de les représenter à certains stades de la procédure (vérification des creances salariales,... )
Quand peut-on élire un représentant de proximité? Comment procéder? La mise en place des représentants de proximité au sein de l'entreprise est un choix facultatif qui peut et doit répondre aux activités et aux besoins de l'entreprise. C'est pourquoi, l'article L. 2313-7 du Code du travail prévoit que leur instauration est conditionnée à la négociation et à la signature d'un accord d'entreprise majoritaire. De ce fait, les représentants de proximité ne pourront être mis en place que si représentants du personnel et direction de l'entreprise en sont d'accord. De même l'article L. Mission du représentant des salariés redressement judiciaire pour les. 2313-7-12 du Code de travail énumère les clauses devant obligatoirement apparaître au sein de l'accord et qui sont:
Le nombre de représentants de proximité qui seront désignés. Les attributions qui leur seront octroyées. Les modalités de leur désignation: Soit parmi les membres du CSE élus. Soit désigné par le CSE parmi les membres du personnel. Les moyens qui leur seront alloués pour mener à bien leurs missions.
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Ils n'ont rien à craindre et ils ne seront point affligés. 2-267. Ô les croyants! Dépensez des meilleures choses que vous avez gagnées et des récoltes que Nous avons fait sortir de la terre pour vous. Et ne vous tournez pas vers ce qui est vil pour en faire dépense. Ne donnez pas ce que vous-mêmes n'accepteriez qu'en fermant les yeux! Et sachez qu'Allah n'a besoin de rien et qu'Il est digne de louange. 2-263. Une parole agréable et un pardon valent mieux qu'une aumône suivie d'un tort. Allah n'a besoin de rien, et Il est indulgent. 264. Ô les croyants! N'annulez pas vos aumônes par un rappel ou un tort, comme celui qui dépense son bien par ostentation devant les gens sans croire en Allah et au Jour dernier. Le Saint Coran en ligne: sourate 65. Le divorce. Il ressemble à un rocher recouvert de terre; qu'une averse l'atteigne, elle le laisse dénué. De pareils hommes ne tireront aucun profit de leur actes. Et Allah ne guide pas les gens mécréants.................
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Il dit aussi, soubhânah, (S: 65/A: 4):
(Quiconque craint Allah, Il lui facilitera ses affaires. ) Citons aussi parmi les fruits de la taqwâ (la crainte), le fait que celui qui a la taqwâ profite de la préservation d' Allah et de Son alliance. Or, celui qui est couvert par la préservation d'Allah et par Sa protection, rien ne peut lui faire de mal, aussi grandes que soient les manigances contre lui, comme Allah, soubhânah, l'a explicitement montré en disant, (S: 3/A: 120):
(Mais si vous êtes endurants et que vous avez la crainte, leurs manigances ne vous causeront aucun mal. Allah connaît parfaitement tout ce qu'ils font. Et quiconque craint allah il lui donnera une issue favorable video. ) Aussi, le Prophète [ﷺ] a attesté cette vérité à ses Compagnons. Il dit à Ibn C Abbâs (qu' Allah agrée) en lui apprenant des paroles utiles: « Préserve Allah, Allah te préservera. Préserve Allah, tu Le trouveras devant toi. » [2]
Or, la préservation d' Allah ne se réalise qu'en préservant Ses prescriptions et Ses interdictions, qui est la réalité de la taqwâ comme cela fut mentionné avant.
Générosité, aumône, charité...
57 - 17:
Ceux qui font l'aumône, hommes et femmes, font à Dieu un prêt généreux, ils recevront le double et une récompense magnifique. 64-17. Si vous faites à Allah un prêt sincère, Il multipliera pour vous et vous pardonnera. Allah cependant est très Reconnaissant et Indulgent. 09 - 60:
En effet, les aumônes sont destinées aux indigents et aux pauvres, ceux qui y travaillent, ceux dont les coeurs sont à gagner (à l'Islam), l'affranchissement des jougs, ceux qui sont lourdement endettés, dans le sentier d'Allah, et pour le voyageur. C'est un décret d'Allah! Et Allah est Omniscient et Sage. 2-273. Aux nécessiteux qui se sont confinés dans le sentier d'Allah, ne pouvant parcourir le monde, et que l'ignorant croit riches parce qu'ils ont honte de mendier - tu les reconnaîtras à leur aspects - Ils n'importunent personne en mendiant. Et tout ce que vous dépensez de vos biens, Allah le sait parfaitement. 2-274. Et quiconque craint allah il lui donnera une issue favorable impact. Ceux qui, de nuit et de jour, en secret et ouvertement, dépensent leurs biens (dans les bonnes oeuvres), ont leur salaire auprès de leur Seigneur.