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Fonds national pour la démocratie sanitaire
Dans le cadre du fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS), le Ministère des solidarités et de la santé lance un appel à projets national visant à promouvoir des actions de démocratie sanitaire: actions de formation, d'information, de représentation et de plaidoyer.
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Le FNASS (Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale) de l'Assurance Maladie permet de financer l'intervention de garde-malade au domicile ou de fournitures et médicaments non-remboursables nécessaires au soulagement de la maladie grave. Pour consulter la brochure d'information éditée pour le Département d'Ille-et-Vilaine, cliquez ci-dessous:
Catégories: documentation
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De plus la CPAM a subventionné 16 associations. Le montant cumulé de ces aides représente plus de 1 700 000 € sur l'année 2017.
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A) Organismes éligibles
Les organismes éligibles à l'appel à projets sont les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l'exception de l'Union Nationale des Associations Agréées en Santé, déjà financée par ailleurs par le FNDS. Les projets inter associatifs seront encouragés, de même que ceux qui ont été reconnus dans le cadre du « label droits des usagers de la santé ».
Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l'exercice de la démocratie sanitaire en période de crise sanitaire. Les organismes éligibles à l'appel à projets sont:
les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l'exception de l'UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS;
les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.
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