Les tranches de salaire sont calculées grâce au salaire brut mentionné sur le bulletin de paye. Elles servent principalement à calculer et au paiement de certaines cotisations sociales. Le montant correspond à des cotisations de sécurité sociale, de retraite de base, de retraite complémentaire, ainsi que pour la prévoyance. Les cotisations calculées en utilisant les tranches de salaire
Voici une liste des cotisations dont les assiettes sont calculées avec des tranches:
La prévoyance, notamment pour la cotisation obligatoire de 1, 5% pour les cadres
La cotisation sécurité sociale vieillesse plafonnée
Les cotisations de retraite complémentaire T1 et T2 (TU1 et TU2)
La CET
La CEG (contribution d'équilibre générale)
Les cotisations d'assurance chômage (Pôle Emploi)
La cotisation APEC pour les salariés cadres
Précision: la cotisation APEC est toujours en vigueur et concerne les cadres uniquement. Régularisation progressive - Le guide de la paie. Les tranches sont plafonnées à 13 712 euros, soit 4 fois le PMSS. La cotisation pour le CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est due par tous les salariés percevant une rémunération brute supérieure au PMSS.
Régularisation Des Tranches Et
En février, il perçoit une prime de 3 000 € et en mars il perçoit une prime de 1 000 €.
La régularisation progressive, quelle utilité? La régularisation progressive, aussi appelé terrassement, a pour finalité d'éviter que certaines rémunérations variables et périodiques se soustraient aux cotisations plafonnées lorsque celles-ci sont versées à un salarié qui perçoit, habituellement, un salaire brut en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Régularisation des tranches anglais. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose à l'employeur de procéder à une régularisation progressive mensuelle. Quels employés? La régularisation progressive est à appliquer sur l'ensemble des employés, excepté:
Les travailleurs à domicile
Les salariés pour lesquels les cotisations ou l'assiette de calcul sont fixé selon un forfait (ex: une cotisation mutuelle)
les salariés dont les cotisations sont calculées sur un taux réduit ou une assiette réduite (ex: les artistes du spectacle, les journalistes ou les VRP)
Quelles cotisations? La régularisation progressive est applicable sur toutes les cotisations calculées selon une tranche de salaire ou un salaire plafonné.
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Merci,
Dans mon souvenir c'est une clé de type Dallas, je vais demander confirmation à mon locataire. Le syndic à probablement égaré le code de fabrication, c'est pourquoi je m'interroge sur leurs obligations. Cordialement
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