110 000 dossiers sont toujours en attente de traitement pour l'obtention du fonds de solidarité concernant les pertes de décembre 2020. 750 000. C'est le nombre de demande déposées par les entreprises françaises afin de pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020. Sur ce total, la direction des finances publiques explique que 450 000 demandes ont déjà été payées (soit un total de 2, 4 milliards d'euros), 190 000 ont été rejeté, et 110 000 sont toujours en attente de traitement. Pourtant, le formulaire pour les pertes du mois de décembre a été ouvert il y a plus d'un mois! Un retard que le le directeur général des finances publiques justifie par l'évolution du fonds de solidarité. « Au titre de décembre, nous avons rajouté un filtre informatique concernant le chiffre d'affaires. Ce n'était pas possible auparavant, car nous n'avions pas encore la totalité des données pour 2019. Rappelons que le fonds de solidarité a augmenté. Au départ, il s'élevait à 1 500 € mensuels.
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Il serait peut-être utile de prendre l'avis d'un hépatologue, ceux-ci connaissant particulièrement ces maladies. Bon courage. Marie
webmaster albi
Messages: 228 Inscription: sam. 20 nov. 2004, 7:59 pm
Localisation: 84
Contact:
par webmaster albi » ven. 08 févr. 2008, 10:20 am
Certains examens peuvent prendre du temps. En général j'ai un mois de décalage entre les prises de sang et le RV avec le médecin. Ce délai ne me parait donc pas inquiétant. groseille70
Messages: 151 Inscription: ven. 06 juil. 2007, 4:29 pm
par groseille70 » ven. 2008, 5:23 pm
Effectivement, il faut sans doute attendre un analyses avec cultures sont souvent longues;quelquefois même en cas de doute, on les fait faire ailleurs pour avoir deux avis. Le traitement sera de cette façon justement appliqué;pas d'inquiétude, le DURSOLVAN est très efficace, il a fait ses preuves même avec un diagnostic tardif, il fait renaître l'espoir. Groseille70
lucas
Messages: 3 Inscription: lun. 11 févr. 2008, 5:08 pm
Localisation: Carcassonne
Re: cbp en attente de traitement
par lucas » lun.
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La copie de la décision au format PDF n'est disponible que lorsque l'État membre de remboursement a transmis un fichier (exploitable) à la France. Toutefois, aucun élément n'est affiché pour les États membres suivants qui n'ont pas demandé le relais de leurs messages de décision: Allemagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Suède. Il appartient alors à l'État membre de remboursement de vous notifier directement sa décision, par voie postale ou électronique (en fonction de sa législation nationale). Délai de traitement
L'État membre de remboursement dispose d'un délai de quatre mois pour instruire votre demande. Ce délai peut être prorogé jusqu'à six ou huit mois si des informations complémentaires vous sont demandées. Pour toute précision sur l'état d'avancement de votre demande ou sur la décision, vous devez vous adresser directement aux autorités étrangères concernées qui sont les seules à disposer des informations utiles. Pour connaître les coordonnées du service chargé du traitement des demandes transmises, vous pouvez consulter, sur ce site, la fiche relative à la « Démarche de remboursement de TVA dans l'UE ».
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Eliedan Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 17:58 +2 VOTER Bonsoir, Sur le compte twitter de la DGFIP, beaucoup de personnes se sont plaints comme vous, la DGFIP a répondu ceci: "Une anomalie a été détectée pour certaines demandes. Dans l'attente d'informations et de sa résolution, merci de ne pas déposer d'autre demande au risque de prolonger les délais de traitement. Merci pour votre compréhension. " N'hésitez pas à demander des explications via la messagerie personnelle dans la rubrique: "je pose une question... )" J'ai une cliente qui est dans le même cas que vous, après avoir appelé le SIE ce matin et mettre fait clairement engueuler parce que j'ai fait plusieurs fois la demande, l'inspecteur des impots très méprisant m'a dit qu'il allait faire un examen approfondi et qu'il reviendrait vers moi sous une semaine... Sachant que le décret a été assoupli et que comme vous, elle avait bénéficié du FSE précédemment.
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Je pense et j'espère que c'est bien une anomalie de leur part. Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 19:30 +2 VOTER Bonjour, j'ai le même problème. Je suis sur le secteur de la danse, et, mon chiffre d'affaires est en chute libre depuis fin septembre (dû aux premières restrictions, interdiction aux adultes de pratiquer en salle) Je me bats depuis des semaines avec le services des impôts qui s'occupe de mon dossier car comme vous, je coche toutes les s'agirait d'un soucis informatique. Mais j'attends depuis des semaines, la situation est plus que critique, je ne sais plus quoi faire.... Si quelqu'un a une solution, un contact, je suis à Nice. Courage à tous! Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 21:27 +2 VOTER Bonsoir à tous, Pour ma part, Je suis traiteur événementiel et je correspond donc largement aux critères... Je me suis pris des refus aussi... j'ai tenté plusieurs demandes en changeant quelques informations et à chaque fois ça été rejeté...
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J'ai reçu un avis d'imposition relatif à un impôt dont je n'étais plus redevable, et pour lequel j'avais déjà reçu un avis de dégrèvement total. J'ai donc utilisé mon espace personnel dans impô et rédigé ma demande motivée en joignant les scans des pièces justificatives, au format *. Quinze jours après, l'affaire était définitivement réglée. Comment faire? rédiger un courrier méthodique, concis, et mentionnant les références précises qui faciliteront les recherches de votre destinataire. gelaba
Message(s): 1044 Inscription: 21 Juillet 2017, 19:07
par Coco5925 » 16 Décembre 2019, 12:35
Merci à tous de vos réponses. J'ai envoyé un paquet de pièces justificatives, deux semaines après l'envoi de mon mail j'ai reçu une réponse me demandant une pièce justificative... que j'avais déjà envoyée dans mon premier mail. J'ai demandé un sursis sur mon espace personnel, puisque j'imagine que je vais encore attendre deux semaines avant une nouvelle réponse. Retour vers Impôts - Administration - Justice
Qui est en ligne?
Pour en savoir plus sur les aides Covid et leur coût, lisez notre Zoom sur le sujet dans Eco Savoie Mont Blanc du 4 décembre 2020 (à lire ICI).. A lire aussi:
4) Les techniciens entament et termine les travaux. 5) Vous recevez une facture du montant du reste à charges. L'offre isolation exterieure à 1 euro est issue du dispositif de l'état et de prime certificats d'économies d'énergie. Le montant de la prime énergie déduit du montant des travaux est calculée en fonction de plusieurs critères, définis dans les fiches d'opérations standardisées publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Isolation a 1 euro pour facade of the louvre. Les conditions d'éligibilité pour l'isolation par l'extérieur
Le type de chauffage permet d'évaluer le montant des économies d'énergie que l' isolation de votre maison vous fera gagner. Votre éligibilité à l' isolation gratuite dépend notamment du nombre de personne au sein de votre foyer. La zone climatique a une importance clé dans l'éligibilité de l'offre isolation gratuite. Dans quelle zone êtes-vous? H1, H2, H3
En fonction de vos revenus, votre demande d' isolation gratuite peut être éligible, il est donc important de les renseigner!
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Ce programme d'aide est en réalité financé par les grands énergéticiens, tels qu'EDF, Engie ou autre. Il est également financé par les distributeurs de carburant dans le cadre du dispositif C2E ou certificats d'économies d'énergie. Isolation a 1 euro pour facade des. Ainsi, l'on retrouve par exemple Total, Leclerc, Carrefour… En résumé: ce sont les entreprises « pollueuses » qui financent cette isolation à 1 euro, en contrepartie de certificats d'économie d'énergie. Ce dispositif permet ainsi de réduire la consommation énergétique des ménages, et de rendre les logements individuels plus économes en énergie. Peut-on vraiment isoler ses combles pour un euro? Si l'accroche de ce dispositif « isolation à 1 € » du Pacte Energie Solidarité est forcément attractif, il faut savoir que vos travaux d'isolation des combles pourraient s'avérer légèrement plus coûteux. 1 € pour isoler 70 m² de combles Le principe de l'aide est en effet le suivant: vous déboursez un euro symbolique pour 70 m² d'isolation, et vous ajouterez ensuite 10 euros par mètre carré supplémentaire.
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Financements
L'isolation à 1€ est possible grâce au programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ces certificats vont servir à financer vos travaux d'isolation sans avoir à avancer de trésorerie. Mais, ces certificats CEE sont plafonnés. Pour une isolation des combles, par exemple, le plafond étant élevé, les entreprises arrivent à proposer une isolation « dite à 1 euro ». Isolation Extérieure avec 80% de prise en charge – Découvrez le programme d'Etat vous permettant de vous isoler avec 80% de prise en charge !. Cependant pour une entreprise spécialisée dans l'isolation thermique extérieure, le résultat est tout autre… Le prix du m² moyen étant plus élevé que le plafond des CEE, l'isolation « dite à 1 euro » est plus compliquée. Les solutions de financement possibles
Il existe quand même des solutions de financement, grâce aux aides de l'État rénovation énergétique. Et elles sont cumulables! Notre équipe se tient à votre disposition pour réaliser une simulation de ces aides, et voir le montant auquel vous avez droit.
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Et d'autre part, le rapport permet aux fournisseurs d'énergie d'estimer l'économie de chauffage potentielle à l'issue du projet. Ces aides permettent aux particuliers d'alléger la facture de leurs projets, mais de là à faire une isolation de mur extérieur à 1 euro il y a, à notre avis, un monde. Les travaux pris en charge pour 1 euro
Les prestations pouvant bénéficier d'un tel avantage sont d'un montant assez faible. Dans ce cas, les CEE à eux seuls, couvrent les frais. Clairement, à part les combles, il n'y a pas d'autres interventions permettant cela. Tous les autres chantiers peuvent bénéficier d'une subvention complémentaire de l'état. Isolation de mur extérieur à 1 euro, quels sont les avis ? - Urbel - façade. Ce dispositif, appelé MaPrimeRénov', est distribué par l'agence nationale de l'habitation ou ANAH. Il est fonction de votre revenu fiscal et avantage clairement les faibles revenus. Par ailleurs, il est plafonné pour laisser un « reste à charge » aux demandeurs. Ce montant final du dépend lui aussi de votre revenu fiscal. Dans le meilleur des cas, il est de 10% du montant des prestations engagées.
Reportage diffusé dans l'émission En Quête d'Actualité sur C8. Reportage diffusé au journal télévisé de France 3. Que comprend l'offre de l'isolation extérieure à -80% du prix? Ai-je des frais à ajouter pour le ravalement? L'offre est tout compris. Elle comprend la visite technique, la constitution du dossier administratif, la fourniture et pose de l'isolant aux normes certifiés, et la finition en enduit de facade/crépi. Nous prenons également en charge tout les frais annexes: dossier en mairie, bureau de contrôle, assurance, échafaudage… Améliorer le confort thermique de votre maison, améliorer son aspect extérieur, réduire ses dépenses et faire du bien a la planète pour 1€ seulement! N'attendez plus pour verifier votre éligibilité! Nouvelles aides 2022 à 1€? Isolation exterieure façade à 1€?. Pourquoi autant d'aides pour la réalisation de l'isolation des murs extérieurs? En 2005, la loi POPE ( texte de loi complet ici) est votée dans le but de fixer les orientations de la France en matière d'énergie. Consolidée en 2019, cette loi consiste à faire financer les travaux de transition énergétique de l'habitat français par les entreprises françaises les plus pollueuses.