Les communicateurs du Gouverneur incriminé réfutent ces allégations. Ces derniers brandissent une lettre du Ministre national des Affaires foncières, Aimé Sakombi Mulendo, qui précise que cette concession n'appartient pas à l'Office des routes. Dans cette lettre du 2 mars dernier, adressée à l'Avocat de la partie en conflit avec l'Office des routes, le Ministre relève que selon le rapport lui transmis par les conservateurs des titres immobiliers et le Chef de division du Cadastre de la Circonscription foncière d'Uvira, cette concession appartenait à Monsieur Musa Marove, qui « était détenteur du certificat d'enregistrement vol F 45, folio 126 couvrant la parcelle SU 2125 du plan cadastral d'Uvira établi en 1964, lequel n'a jamais été annulé jusqu'à ce jour ». Selon Aimé Sakombi, la mutation opérée en faveur de l'Office des routes, et qui a donné lieu à l'établissement du certificat d'enregistrement qu'il détient, « a été opérée sans soubassement, en violation des dispositions pertinentes des articles 235 et 238 de la loi foncière ».
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seul, uniquement s'il a réussi un concours dans la fonction publique. seul toute l'année avec dérogation. 15/ Une activité de gym aquatique peut-elle être encadrée par un BNSSA légalement déclaré et rémunéré? Oui, avec dérogation. Non. Oui, sans condition. 16/ Avec un BNSSA et par dérogation, vous pouvez
donner des cours de natation dans la piscine d'un camping. entraîner des nageurs dans un club de natation, contre rémunération. surveiller une piscine municipale. 17/ La responsabilité civile d'un BNSSA peut être engagée pour une faute dont l'origine est considérée comme
uniquement volontaire. volontaire et non volontaire. uniquement non volontaire. 18/ Un titulaire du permis
peut assurer la conduite d'un bateau de plaisance donc la longueur est limitée à 20m. peut naviguer en mer dans la limite des 300m. est limité à une puissance de 20CV. doit se soumettre à un recyclage tous les 5 ans. 19/ Dans le cas d'une concession à un plagiste:
la responsabilité du Maire pourra toujours être recherchée en cas d'accident.
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Le marketing comprend « le processus ou la technique de publicité, de vente et de distribution d'un produit ou d'un service ». Le marketing joue un rôle important dans le soutien des ventes.
Le Ministre indique également que l'Office des routes n'a jamais payé les redevances annuelles dues à l'Etat congolais, pendant 25 ans de jouissance « illégale », et que « ses prétendus droits sont arrivés à expiration ». Dans cette lettre consultée par, le Ministre des Affaires foncières a demandé aux Conservateurs des titres immobiliers et au Chef de division du Cadastre de la circonscription foncière d'Uvira, de réhabiliter le requérant dans ses droits, en lui assurant la jouissance de cette concession. Y a-t-il eu spoliation? Ou c'est l'Office des routes qui occupait illégalement cette concession? Difficile pour l'instant de le dire avec précision. Mais en attendant, les agents de cette institution promettent de poursuivre avec des actions de revendication, jusqu'à ce qu'ils soient rétablis dans leurs droits. mediacongo
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Une page se tourne. Vendredi soir, le patron du pub des Halles, Jean-Michel Cordani, et son épouse Martine ont dit « au revoir » à leurs clients. La boutique du comptoir quebec. Après treize ans de fidélité derrière le comptoir, ils aspirent à une existence plus sereine: se consacrer à leur famille, effectuer des voyages, voir leurs amis. « Cela fait au moins quatre ans qu'on n'a pas pris quinze jours de vacances ensemble », confie l'ancien adjoint aux sports de la Ville (sous le mandat de feu Louis Souvet) et ex-technicien (Etam) de Stellantis. Parvenu à la cinquantaine, le Montbéliardais avait changé de cap et repris le café. « J'aime la liberté, le changement. J'ai été le premier à diffuser tous les sports sur écran géant jusqu'au football américain », décrit-il, curieux...
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