Traitement des eaux urbaines résiduaires
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 91/271/CEE – traitement des eaux urbaines résiduaires
QUEL EST L'OBJET DE CETTE DIRECTIVE? Définition eaux résiduaires. Elle est destinée à protéger l'environnement au sein de l'Union européenne (UE) des effets négatifs (comme l'eutrophisation *) des eaux résiduaires. Elle définit des règles à l'échelle de l'UE pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires. Elle s'applique également aux eaux résiduaires industrielles telles que celles rejetées par l'industrie agroalimentaire (transformation des produits alimentaires et brasserie).
- Définition et principes - Eaux industrielles (ERI) | ge.ch
- RÉSIDUAIRE : Définition de RÉSIDUAIRE
- EPANDAGE : définition de EPANDAGE et synonymes de EPANDAGE (français)
- Traitement des Eaux résiduaires Urbaines (ERU) - internet services Etat du Lot-et-Garonne
- EUR-Lex - l28008 - EN - EUR-Lex
- Location meublé angers courte durée et saisonnière
- Location meublé angers courte durée du travail
Définition Et Principes - Eaux Industrielles (Eri) | Ge.Ch
Assainissement, eaux pluviales - Définitions
Mise à jour le 17/04/2020
- les eaux usées
- l'assainissement collectif et non collectif
- les eaux pluviales
Les eaux usées
Les eaux utilisées pour satisfaire les besoins domestiques ou industriels deviennent après utilisation des « eaux usées », qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été épurées. Les rejets d'eaux usées non traitées provoquent des pollutions des cours d'eau récepteurs, dégradent les milieux naturels et peuvent rendre les cours d'eau inapte à certains usages. Définition et principes - Eaux industrielles (ERI) | ge.ch. L'assainissement est donc une obligation réglementaire pour les communes. Cette obligation s'insère dans le cadre législatif générale de l'interdiction de polluer les eaux (délits de pollution mentionnés aux articles L216-6 et L432-2 du code de l'environnement). Contexte réglementaire:
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, dite Directive ERU eaux résiduaires urbaines, est à l'origine de la réglementation sur l'assainissement collectif.
Résiduaire : Définition De Résiduaire
Les suffixes « -ace » et « -aud » ont un sens:
laudatif
péjoratif
mélioratif
Epandage : Définition De Epandage Et Synonymes De Epandage (Français)
L' épandage est une technique agricole consistant à répandre divers produits sur des zones cultivées, forêts, voies ferrées, marais (pour la démoustication)...
Typologie des produits épandus
Épandage de pesticides contre le doryphore, Allemagne, 1959. Épandage de pesticide. Ces produits peuvent être
des biocides pesticides ( herbicides, fongicides, des pesticides... ),
des engrais chimiques ( nitrates, phosphates, potassium, mélanges... )
des produits naturels, comme des excréments animaux
des boues d'épuration urbaines
des effluents liquides (urbains, industriels)
des boues d'origine industrielle. EPANDAGE : définition de EPANDAGE et synonymes de EPANDAGE (français). Épandage aérien
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis. Il est plus fréquemment utilisé en Amérique du nord sur les grandes exploitation, l'a été en Amérique du sud pour la lutte contre les cultures destinées au marché de la drogue ou durant la guerre du Viet-Nam ( défoliants)
Des risques important de dérives de produits sous forme d'aérosols ou de gouttelettes existent.
Traitement Des Eaux Résiduaires Urbaines (Eru) - Internet Services Etat Du Lot-Et-Garonne
Les eaux domestiques sont responsables de
l'augmentation de la demande en oxygène, 60% pour les eaux de toilettes
et 40% pour les eaux grises (eaux de cuisine, de douche, de lessive) (Eriksson
et al., 2002; Gray et Becker, 2002; Dyer et al. 2003) Le tableau 3 présente des concentrations moyennes en DCO, DBO5, et
en métaux pour les eaux usées de temps sec à l'exutoire
des réseaux unitaires.
Eur-Lex - L28008 - En - Eur-Lex
1. 1999]
Rapport de la Commission – Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [ COM(2001) 685 final du 21. 11. Traitement des Eaux résiduaires Urbaines (ERU) - internet services Etat du Lot-et-Garonne. 2001]
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [ COM(2004) 248 final du 23. 4. 2004]
Document de travail des services de la Commission – Document d'accompagnement de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne – Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE [COM(2007) 128 final] [SEC(2007) 363] [ SEC(2007) 362 final du 22. 3. 2007]
Document de travail des services de la Commission – Cinquième synthèse de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [ SEC(2009) 1114 final du 3.
Cette directive a été traduite en droit français et se trouve maintenant codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Les prescriptions relatives à la collecte et au traitement des eaux usées ont été fixées par un arrêté ministériel du 22 juin 2007. Les principales obligations des communes en matière d'assainissement sont de déterminer:
les zones d'assainissement collectif, dans lesquelles la collectivité est tenue d'assurer la collecte, le stockage, le traitement et le rejet des eaux usées;
les zones d'assainissement non collectif, dans lesquelles la collectivité est tenue de réaliser le contrôle des installations d'assainissement autonome;
les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser les eaux pluviales. Et d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées. Les collectivités et agglomérations de plus de 2000 habitants, ainsi que les communes ou agglomérations qui ont un réseau de collecte ont notamment l'obligation de disposer d'un ouvrage d'assainissement collectif.
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