Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale de la république. Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les heures supplémentaires effectuées seront à régler. Ces heures supplémentaires peuvent être: soit payées;
soit compensées par l'attribution de jours de récupération du temps de travail, c'est-à-dire des RTT, calculés en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ( Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique). Cependant, les périodes d'absence en raison de l'état de santé ne peuvent pas générer de jours de RTT qui seraient liés au dépassement de la durée annuelle du travail ( article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011). Ainsi, en cas d'absence pour maladie, ces absences réduisent désormais à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).
Calcul De L'annualisation De Salaire - Forum De La Fonction Publique Territoriale
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Annualisation temps de travail fonction publique - Ooreka. Statut:
Titulaire
Fonction
territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier: Social
Annualisation temps de travail CET
24/05/2022
Bonjour, Employé dans la fonction publique territoriale et sous régime du temps de travail annualisé 35 + je cumule 4h chaque semaine travaillée hors vacances scolaires. Je dois prendre mes congés pendant les vacances scolaires. Je ne comprends pas la raison pour laquelle je ne peux pas mettre une partie de mon repos compensateur sur un compte épargne temps ( ceux cumulés à compter du 1er septembre et jusqu'au 31/12). Bonjour Le cadre légal du CET est fixé par décret, mais chaque collectivité peut décider les modalités de fonctionnement dans ce cadre. La délibération ayant institué le CET vous en apprendra plus sur le cadre en place dans votre collectivité Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail.
Annualisation Temps De Travail Fonction Publique - Ooreka
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre. Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du travail sur l'année et la durée hebdomadaire de service (à temps plein, à temps partiel choisi, à temps non complet imposé). La durée annuelle du temps de travail effectif
Depuis l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), elle est fixée à 1607 heures (journée de solidarité comprise). Cycles de travail et annualisation - CDG 24. Tous les agents territoriaux à temps complet sont donc soumis à l'obligation d'assurer une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures. La durée hebdomadaire de travail effectif
Elle ne peut excéder 48 heures (heures supplémentaires comprises) au cours d'une même semaine; le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures. La durée journalière
L'amplitude maximale est fixée à 12 heures, amplitude au cours de laquelle l'agent ne peut effectuer plus de 10 heures, avec une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.
Cycles De Travail Et Annualisation - Cdg 24
L'annualisation du temps de travail permet d'organiser l'emploi du temps des agents en cycle homogène sur l'ensemble de l'année civile. Le statut ne prévoit pas de méthode particulière sur l'annualisation. Cependant, il faut garder à l'esprit que les textes indiquent clairement qu'un agent travaillant à temps complet réalise 1607 heures de travail effectif. C'est-à-dire que l'agent est physiquement présent sur son lieu de travail. Ainsi, les congés annuels, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés sont déjà déduits de ce chiffre. Pour déterminer un cycle de travail annualisé, il suffit d'appliquer la formule suivante:
(X * 35) / 1607
X: nombre d'heures de travail annuel
Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines):
20*36= 720 heures pendant l'année scolaire
(720*35)/1607= 15. 68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l'ensemble de l'année civile. Calcul de l'annualisation de salaire - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, le service paie de la collectivité peut établir 12 bulletins homogènes avec comme durée hebdomadaire de service 15.
Aller au contenu
Menu CDG 36 Présentation Le conseil d'Administration Cotisations au CDG Vos interlocuteurs Coordonnées et plan d'accès Mission archivage " Le CDG de l'Indre est un établissement public local à caractère administratif institué par la loi du 26 janvier 1984. Il assure diverses missions obligatoires en gestion des ressources humaines. Retrouvez dans cette rubrique la présentation du CDG36, ses missions, son organisation, ses acteurs… " Concours et examens professionnels Présentation Calendrier Notes de cadrage et annales Pré-inscription et résultats Avis de concours et publications Conditions d'accès Espace candidat Consultation des listes d'aptitude Contact Recensement des concours et examens professionnels " Le CDG de l'Indre est un partenaire des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires.
? Les résultats sont classés en fonction de leur pertinence. En savoir plus Exclusivité Exclusivité 11 6 5 6 Les étapes pour acheter votre bien immobilier Voir tous les conseils Affiner votre recherche à Port camargue: Languedoc-Roussillon 30 - Gard Vous cherchez un appartement à vendre à Port camargue (30)? Figaro Immobilier met à votre disposition toutes les annonces de ventes d'appartements. Les annonces sont mises à jour quotidiennement par les propriétaires et les agences immobilières de Port camargue (30). Pour affiner votre recherche appartement à vendre à Port camargue (30), utilisez le moteur de recherche détaillée. Accueil Annonces Vente Languedoc-Roussillon Gard Immobilier Port camargue (30240) Port Camargue (30)
Appartement À Vendre Port Camargue Provence
Maisons et Appartements, votre magazine spécialiste de l'immobilier vous propose une sélection d'annonces correspondant aux mots-clés appartement terrasse port camargue. Vous pouvez affiner votre recherche en précisant le secteur ou une tranche de prix en cliquant sur le lien Rechercher une Maison/Appartement. LATTES 770 000 €
Appartement à vendre appartement terrasse port camargue
- 4 pièces - 96 m²
RARE A LATTES Vivre à Lattes, quartier Boirargues, c'est s'épanouir en toute liberté à la croisée de tous les chemins. À pied, en vélo, en tram, la ville vous appartient. Se rendre au travail ou dans le c? ur historique de Montpellier en tramway à 400 mètres, faire ses achats dans les centres commerciaux tout proches, accompagner ses enfants à pied à l'école, flâner sur les marchés de bords de mer ou sur les rives du Lez, se rendre au cinéma, empruntez la piste cyclable à deux pas vers les plages ou Port la ville prend des airs de Camargue avec ses étangs et plages sauvages, ses hectares de réserve naturelle accrochés à la mer...
Appartement À Vendre Port Camargue 21
1
Nous vous proposons cet appartement de 1989 3 pièces, à vendre pour seulement 288000 à Le Grau-du-Roi. Cet appartement 3 pièces comporte 2 chambres, une cuisine équipée et des toilettes. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking extérieur. Ville: 30240 Le Grau-du-Roi
(à 1, 95 km de Port Camargue)
|
Trouvé via: Iad, 31/05/2022
| Ref: iad_1102632
Détails
Découvrez ce charmant appartement 1 pièces, d'une superficie de 26m² en vente pour seulement 153000 à Port Camargue. Le logement comporte également une cuisine équipée. D'autres caractéristiques non négligeables: il possède une cave et un garage. Ville: 30240 Port Camargue
Trouvé via: Bienici, 01/06/2022
| Ref: bienici_hektor-Aplus4859-2226
Nous vous proposons ce charmant appartement 1 pièces, de 33m² à vendre pour seulement 230000 à Port Camargue. Il dispose d'une cave offrant de multiples possibilités de rangement et d'un espace pour se garer à l'extérieur. | Ref: bienici_immo-facile-99937744011
met sur le marché cet appartement de 1977 2 pièces, d'une superficie de 57.
Appartement À Vendre À Port Camargue
Vous bénéficiez également d'un garage fermé en sous sol. CENTURY 21 ROUVIERE IMMOBILIER LE GRAU DU ROI
Appartement 2 pièces 39 m²
Séjour de 22 m² Proche commerces Parking collectif Immeuble de standing Cuisine américaine
A VENDRE LE GRAU DU ROI, SECTEUR PORT CAMARGUE PLAGE SUD. Venez découvrir ce superbe appartement de type P2 cabine, entièrement rénové. Ce bien est situé à deux pas de la plage et des commerces dans une résidence très bien entretenue avec gardien. Il se compose d'un joli séjour avec vue sur les bateaux avec cuisine ouverte, d'une chambre, d'une grande cabine et salle d'eau avec WC séparé. Vous disposez également d'une [... ]
Studio 20 m²
Terrasse Parking collectif Proche commerces
iad France - Alexandra CUBERA vous propose: Résidence 'Escale Port', de 3 étages. Dans le quartier de la Plage Nord, à 150 m de la mer. Studio 20 M² environ, un halle d'entrée avec placard, un séjour avec cuisine, une salle de bain et wc, une terrasse. La résidence propose: une piscine (profondeur 100 - 250 cm, place de parking.
Appartement À Vendre Port Camargue Au
Nouvelle annonce Exclusivité Evelyne (06. 12. 20. 30. 23) vous propose à la vente un STUDIO avec loggia fermée sur la commune de Port Camargue, au pied des commerces, proche des plages, à 30 mn de Nîmes et de Montpellier. Ce studio lumineux est composé d'une entrée cabine, d'un séjour/kitchenette, d'une salle d'eau avec douche italienne, d'un wc indépendant et d'une loggia fermée. Cet appartement est équipé de doubles vitrages, volets roulants électriques et climatisation et deux grands parkings sont à proximité. Ce bien fait partie d'une copropriété de 30 lots, charges annuelles 640 EUR
Pour plus de renseignements, merci de contacter Evelyne Berthaud (agent co RCS Nîmes ss le no 822761540) au 06. 23 ou votre agence WAH au 09. 73. 28. 63. 59. Diagnostics: Conso. énergétique: classe E Gaz à effet de serre: classe B Informations complémentaires: Année de construction: 1975 Nombre de pièces: 1 Nombre de wc: 1 Surface habitable: 20 m² N° d'étage: 2 Nombre de salles d'eau: 1
Appartement À Vendre Port Camargue 2019
Vente:
11 biens trouvés
Port-camargue Plage nord
Appartement
1 pièce,
22 m²
1 pièce -
réf. 640V2159A - Mandat: 2989
Vente appartement Port-Camargue
88 000 €
Studio de 22m² expo sud ouest
Climatisation réversible
Vendu meublé, cuisine équipée
Salle d'eau avec WC
Local à vélo, résidence...
2 pièces,
28 m²
2 pièces -
réf. 640V2158A - Mandat: 2990
103 000 €
Studio 22 m² avec une terrasse de 3m²
+ 1 pièce indépendante d'environ 7m²
Salle d'eau, WC séparé, cuisine équipée
Clim réversible
Pk...
Port-camargue Plage sud
Appartement idéal investisseur
31 m²
réf. 649V1169A - Mandat:
Vente appartement idéal investisseur Port-Camargue
179 000 €
Studio cabine avec vue sur la mer et les espaces verts, parking privé. Excellent état, vendu meublé, au calme. Salle d'eau avec douche,...
38 m²
1 chambre -
réf. 640V2156A - Mandat: 2982
225 000 €
P2 en RDJ de 38m²
17m² de terrasse expo sud/est
Vendu meublé, aperçu PORT
Résidence sécurisée. 150m de la plage et...
49 m²
réf. 649V1170A - Mandat:
247 000 €
Spacieux studio avec grande cabine fermée.
Isolation complète du bien, phonique et thermique, alarme, climatisation réversible. Honoraires à charge...
595 650 €
129 m²
6
5
Baillargues
Un Penthouse proche golf et centre-ville... Sublime appartement 4 pièces de 131 m2 disposant de 263 m2 de terrasses! Un bel espace de vie de 55 m2 avec une cuisine ouverte complétée par un cellier, le tout ouvrant sur une magnifique terrasse de 117 m2....
750 000 €
130, 7 m²
Appartement contemporain avec terrasse
Résidence intimiste idéalement située dans le Centre-Ville de Baillargues!!! Découvrez cet appartement unique de type T3 hors norme d'une superficie de 97 m2 prolongé par une très belle terrasse de 30 m2, le tout orienté plein sud; Un séjour cuisine...
580 650 €
97 m²
Appartement avec terrasse et piscine
Palavas-les-Flots
Côté Palavas-Les-Flots, En dernier étage, venez découvrir dans une résidence de prestige cet appartement d'une superficie habitable de 129m² et sa terrasse de 230m². Il se compose d'un vaste salon-séjour / salle à manger lumineux donnant accès à la...
988 000 €
CASANOVA vous propose cet appartement ROOFTOP exceptionnel de 129 m² habitables.