Le fonds financera exclusivement des prestations d'études, de mesures et d'analyses, d'ingénierie, de formation et de communication. Votre projet peut être réalisé uniquement en interne ou par un ou plusieurs prestataires externes. L'apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise. Le montant global des aides publiques, apport du fonds compris, ne peut dépasser 70% des coûts totaux du projet relatifs aux thématiques couvertes par l'appel à projets. Fonds de prévention contre la pénibilité | Santé & travail. Votre projet sera évalué au regard de sa cohérence et de sa qualité, de la prise en compte de la santé au travail et de l'amélioration des conditions de travail, ainsi que de l'impact des dispositifs prévus sur la réduction ou l'allègement de la pénibilité. Quelles conditions pour obtenir une subvention? Dès lors qu'elle cotise pour l'ensemble de ses salariés au régime général de sécurité sociale, votre entreprise, quelle que soit sa taille, peut participer à l'appel à projet. Votre entreprise doit également être couverte soit par un accord de branche, soit par un accord d'entreprise créant un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail de vos salariés occupés à des travaux pénibles.
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Prestations d'études, de mesures et d'analyses, d'ingénierie, de formation et de communication réalisées par un prestataire n'ayant aucune relation institutionnelle au titre du code du travail avec l'entreprise concernée. Le recrutement de compétences, et la partie du salaire d'un salarié correspondant au temps passé aux actions de tutorat ou à la formation d'autres salariés à la prévention de la pénibilité pendant la durée du projet peut être prise en charge. Ne sont pas éligibles les actions ayant pour effet de compenser les salaires de salariés directement affectés à la production. Bénéficiaires Entreprises cotisant pour l'ensemble de leurs salariés au régime général de sécurité sociale, quelle que soit leur taille. Montant Subvention représentant 70% maximum des coûts totaux du projet, dans la limite de 100 000 €. Fonds national de soutien relatif à la pénibilité - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable. Condition d'attribution L'entreprise bénéficiaire devra: – Être couverte: * soit par un accord de branche, * soit par un accord d'entreprise, créant un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles.
Fond National De Soutien Relatif À La Penibiliteé Que
Article paru en 2012-01-01 Editeur: LE MONITEUR N° Revue: S. 5641 N° pages: 55 Description: Le décret N° 2011-1969 du 26 Décembre 2011 définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, créé par la loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites. Les employeurs pourront solliciter ce fonds afin d'obtenir une aide financière, s'ils sont couverts par un accord d'entreprise créant un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail pour les salariés occupés à des travaux pénibles.
Fond National De Soutien Relatif À La Penibiliteé
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Prévention de la pénibilité: à un mois de l'échéance, 25% des entreprises concernées ont mis en place un plan ou un accord (Atequacy)
À un mois de l'échéance (1er janvier 2012), seule une entreprise sur cinq, concernée par cette nouvelle obligation, a mis en place un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité imposé par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. C'est ce que constate le cabinet de conseil Atequacy (filiale d'Adding Group) sur la base d'une enquête menée entre le 15 septembre et la fin du mois de novembre 2011 auprès de 107 entreprises de plus de 20 salariés (1) sur l'impact de la réforme des retraites de 2010 concernant les obligations en matière de prévention des risques et de gestion de la pénibilité au travail. Atequacy explique ce « retard généralisé » par le caractère « long » et parfois « fastidieux » du diagnostic imposé par la mise en place de cette obligation. Fond national de soutien relatif à la penibiliteé . En outre, souligne le directeur « Audit et Juridique » d'Atequacy, Michel Franco, le décret relatif aux accords sur la prévention de la pénibilité n'ayant été publié qu'au début de l'été (9 juillet 2011), beaucoup d'entreprises se retrouvent dans une situation analogue à celle qui prévalait en 2009 pour les plans seniors avec des délais très courts pour se mettre en conformité avec la loi.
Créé par la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites (selon les modalités du décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011), le « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions, menées en faveur de la prévention de la pénibilité. Vous avez un projet de prévention de la pénibilité? Depuis le 12 avril 2012, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une subvention auprès de ce fonds pour votre projet contribuant à prévenir la pénibilité au sein de votre entreprise. Pour bénéficier d'une subvention, votre projet doit traiter d'au moins l'une des thématiques ci-dessous: - travaux d'expertise ou d'ingénierie (ex: diagnostic, conception et élaboration de mesures de prévention, études d'aménagements d'horaires,... ); - tutorat ou formation (ex: formation de salariés au tutorat... Fond national de soutien relatif à la pénibilité mon compte. ); - actions d'information et de promotion de la prévention de la pénibilité (ex/ élaboration de guides opérationnels pour l'entreprise... ).
juillet 2012
Depuis le 12 avril, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP), alimenté par l'Etat et la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le fonds doit permettre de contribuer au " financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menées par les entreprises ", mais " ne peut financer des mesures de compensation ", précisent le ministère du Travail et l'Assurance maladie
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La tendance du bois flotté
Le bois flotté est en fait un morceau de bois, plus ou moins grand, qui a été emporté par la mer. Il est alors poli par les divers éléments (eau, vent, sel) mais reste très robuste. Il est souvent ramassé sur les plages où il s'est échoué. Salon de jardin bois flotte de véhicules. Une fois ramassé, vous pouvez en faire ce que vous voulez! C'est un matériau 100% écologique, économique et au style unique qui inspire de nombreux artisans et autres aficionados de la décoration d'intérieur en DIY (Do It Yourself). C'est un matériau facile à transformer: lampe, miroir, porte-manteaux, tout est possible avec le bois flotté! 30 idées pour une déco à base de bois flotté
Des suspensions en bois flotté
Fabriquer des suspensions en bois flotté, en l'associant à du macramé, de la corde, des coquillages, par exemple, est un moyen simple et rapide de faire un objet décoratif et pratique qui sera surtout très esthétique. La suspension en bois flotté peut ensuite s'accrocher dans n'importe quelle pièce, du salon à la chambre de bébé!
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Activité manuelle facile: décorer sa maison avec du bois flotté et des plantes vertes
Détail de décoration murale avec pièces de bois flotté
Sur les images en haut, une telle branche devient un petit meuble porte-plantes qu'on a placé sur un mur de couleur blanche. DIY déco bois flotté de style féminin: un porte-bijoux mural
Et là, une branche similaire a été customisée à l'aide de quelques éclats de couleurs féminines pour évoluer dans un porte-bijoux mural. Un objet de déco idéal pour une chambre à coucher ou pour dressing de fille! Comment relooker sa cuisine à l'aide d'un morceau de bois flotté
Et, dans la cuisine, le même objet en bois brut se transforme en un meuble suspendu. Bois flotté en déco : 30 façons de l'adopter dans votre intérieur. On en fera un rangement astucieux pour sécher des herbes fraîches ou pour garder ses poeles toujours sous la main. Suspension en bois flotté: idée de rangement original pour la cuisine
Ou bien une étagère improvisée pour vos tasses de café! Projet de bricolage et DIY déco bois flotté: créer un village au bord de la mer
Alors, lequel de ces projets de DIY déco bois flotté essayerez-vous cette année?
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Sirène, baleine ou poisson, restez dans le thème maritime et faites une décoration façon bord de mer dans votre salon! © Designmag
4 branches, 3 étagères et hop: voici une étagère ou une bibliothèque vraiment unique! Parfaite pour donner un côté rétro à votre intérieur! Salon de jardin bois flottes. © Design Mag
Si vous voulez créer une ambiance assez rustique dans votre maison, alors le bois est votre meilleur allié! Pour plus d'originalité, fabriquez quelques pièces et objets de décoration en bois flotté comme des lampes, des suspensions, ou des miroirs. Vous pouvez miser sur la modernité et placer, ici ou là, quelques éléments en bois flotté pour réchauffer votre pièce et lui donner un style original et unique. Des meubles en bois flotté
Vous pouvez aussi choisir de rendre vos meubles plus naturels, de les végétaliser, en quelques sortes. C'est une bonne manière de créer une ambiance plus douce, chaleureuse et apaisante, simplement et avec des matériaux écologiques. Tables basses, tabourets, paravents, il y a plein d'idées à piquer sur plusieurs sites de vente de meubles (à l'instar de Maisons du Monde).
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Neuf
Lit à Baldaquin "Ambiance Bois flottés" avec poteaux en robinier spécialement conçu pour résister sur les plages, mais peut tout à fait trouver sa place au bord de votre piscine ou dans votre jardin. 20 idées de Salon de jardin bois flotté | salon de jardin bois, salon de jardin, jardins. Photo non contractuelle
BANC NATURA réalisé en véritable bois flotté
ressemble à un Chien si l'on regarde bien
Toutes nos bois flotté sont ramassés à la main sur les plages du Sud de la France
Fabrication artisanale Française avec du Bois flotté provenant des plages du Sud de la France
Table basse Rondelle de tronc en bois flotté, avec de la loupe Magnifique! Avec une réalisation artisanale Française et 100% naturelle, la marque 50 Nuances de Bois vous propose sa table basse RONDINA. Celle-ci est faite à partir d'un tronc d'arbre coupé en une épaisse rondelle, sa surface supérieure traitée avec de la résine, et des pieds en bois pour un aspect naturel et design. Cette table basse est unique, la loupe (bois précieux utilisé pour la marqueterie) sur le coté est magnifique!
Tableau de déco en bois flotté pour personnaliser l'ambiance de votre cuisine
La DIY déco bois flotté, c'est aussi la peinture sur la surface du bois! Une fois sèche, cette planche deviendrait un beau panneau mural, à suspendre dans une cuisine ou dans un salon. Salon de jardin bois flotté | Salon de jardin bois, Bois flotté, Salon de jardin. Préparez-vous aux fêtes de fin d'année avec un sapin en bois flotté*
Il vous reste de petits fragments de bois et vous vous demandez comment les utiliser? Fabriquez un mini sapin de Noël, à exposer sur une table à l'occasion des fêtes de fin d'année! DIY déco bois flotté: comment réaliser un bougeoir naturel
Déco récup et pas cher: bougeoir en fragments de bois flotté
Les bougeoirs à faire soi-même sont un autre projet dans lequel vous pouvez utiliser votre stock de petites pièces de bois flotté. Collez ensemble les morceaux de bois que vous avez collectées et placez-les autour d'une base dans laquelle vous allez poser votre bougie! Bricolage facile: un petit meuble porte-plantes en tronc de bois flotté
Les branches de bois que l'on voit sur la surface de la mer ou de l'océan sont un matériau très versatile qui se prête à plusieurs projets de DIY déco bois flotté.