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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Date et lieu d'adoption: 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 04 février 2014 Date d'entrée en vigueur: 05 mai 2014 L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l'espace géographique de l'OHADA. La première partie du texte énonce des dispositions générales, communes à toutes les formes de sociétés commerciales: règles de constitution et de fonctionnement, responsabilité des dirigeants, liens de droit entre sociétés, transformation, fusion, scission, apports partiels d'actifs, dissolution, liquidation, nullité de la société et des actes sociaux, formalités diverses et règles de publicité. Outre les importantes clarifications apportées, le nouvel AUSCGIE consacre les conventions extrastatutaires, devenues d'usage courant dans la vie des affaires, de même qu'il prévoit la nomination d'un administrateur provisoire, en cas de crise entre associés rendant impossible le fonctionnement normal de la société.
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AUSCGIE: Publication au Journal Officiel Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l'OHADA consacré au nouvel Acte Uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). AUSCGIE: Consultation en ligne Consultation en ligne de l'Acte Uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - Version signée avec sommaire de l'acte. AUSCGIE: Téléchargement
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Date et lieu d'adoption: 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 04 février 2014
Date d'entrée en vigueur: 05 mai 2014
L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l'espace géographique de l'OHADA.
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Comprendre les mécanismes de gestion du contrat d'assurance: de la souscription à la gestion des sinistres
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PAR PATRICE S. A BADJI
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L'étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu'il ya d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique: il peut s'agir de groupement sans but lucratif comme
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RAPPORT SUR L'APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC »)
Sénégal
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Le présent rapport se propose d'évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d'audit financier
au Sénégal dans les
Dico OHADA
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DICTIONNAIRE
DE DROIT
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Dictionnaire de Droit
Hilarion Alain BITSAMANA
Maître en Droit privé
Chargé de cours à
L'ESC, ISCOM
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées
dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l'éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon.
Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. ⇨ Télécharger le PDF ici ⇦
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La deuxième partie règlemente les diverses formes de sociétés commerciales: société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), Société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique (GIE) et, innovation majeure, société par actions simplifiée (SAS). Cours droit des sociétés commerciales ohada et. Le nouveau texte introduit également d'importantes dispositions de droit boursier, de même qu'il améliore le traitement des conventions réglementées afin de renforcer la transparence et le contrôle, mais aussi améliorer la gouvernance des sociétés. Par ailleurs, la possibilité pour les actionnaires et les administrateurs de participer par visioconférence aux réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration est instituée. La troisième partie édicte, enfin, des incriminations relatives à la constitution, à la vie, à la dissolution et à la liquidation des sociétés commerciales, étant précisé que les sanctions afférentes aux infractions ainsi prévues doivent être précisées par la loi nationale de chaque Etat Partie.
Histoire
La ville de Kindu est composée d'une population hétérogène comprenant les Bantous, les Mongos, les Basongés... Ces populations ont envahi la ville à la suite des mouvements migratoires qu'à connu la province du Maniema au XV e siècle. Vers 1860, les commerçants arabes-swahilis s'installent dans la ville et y apportent ainsi leur culture [ 2]. Le 5 décembre 1876, Henry Morton Stanley arrive dans la ville et la décrit comme étant remarquablement longue avec une large rue de trente pieds de large et deux miles de longueur, et derrière la ville, des bananes et des palmiers. Village Ikondu tel que vu par Stanley
La mission est ouverte par les Pères du Saint-Esprit qui font construire une église, puis une école tenue par les filles de la Croix. Climat
La ville de Kindu a un climat tropical ayant deux saisons: saison de pluie et saison sèche. La température ambiante varie entre 23 °C et 35 °C. Tableau climatologique de la ville de Kindu [ 3]
Mois
Jan. Féb. Mars
Avril
Mai
Juin
Jul. Août
Sep.
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LA VILLE DE KINDU, selon MATATA - YouTube
Ville De Kind Of Blue
Circuler [ modifier]
Le centre ville se situe à l'ouest du fleuve. Les quartiers de l'autre côté du fleuve sont accessibles en pirogue. Il y a assez peu de véhicules en ville, les rues sont en macadam. Parler [ modifier]
La langue officielle est le français comme dans tout le Congo, la langue nationale est le swahili. Voir [ modifier]
1 Cathédrale ( dernière mise à jour fév. 2018)
Faire [ modifier]
Acheter [ modifier]
Manger [ modifier]
Boire un verre / Sortir [ modifier]
Se loger [ modifier]
Communiquer [ modifier]
Aux environs [ modifier]
Liste complète des autres articles de la région: Maniema
Ville De Kindu 2
Évolution démographique
1984
2004
2012
66 812 135 534 172 321
Culture [ modifier | modifier le code]
Les principaux groupes ethniques de la ville sont: les Balega (30%), les Bazimba (20%), les Bakusu (15%), les Basongola (10%), les Babangubangu (10%) et autres (15%). La population est majoritairement catholique, mais on y trouve également d'autres religions telle que la religion musulmane, la religion protestante et les autres. La langue la plus parlée dans la ville est le swahili suivi du lingala. La plupart de la population du maniema vit de l'agriculture et la pêche artisanale sur le fleuve Congo. souvent le commerce est fait par les non-originaires (le Nhandais du Nord-Kivu, le Mushi de Bukavu, les Indiens, les Libanais et les autres). Enseignement [ modifier | modifier le code]
Bureau de vote en établissement scolaire (2011)
Primaire et secondaire [ modifier | modifier le code]
L'enseignement primaire et secondaire est régi par le ministère de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.
La population est majoritairement catholique, mais on y trouve également d'autres religions telle que la religion musulmane, la religion protestante et les autres. La langue la plus parlée dans la ville est le swahili suivi du lingala. La plupart de la population du maniema vit de l'agriculture et la pêche artisanale sur le fleuve Congo. souvent le commerce est fait par les non-originaires (le Nhandais du Nord-Kivu, le Mushi de Bukavu, les Indiens, les Libanais et les autres). Enseignement
Bureau de vote en établissement scolaire (2011)
Primaire et secondaire
L'enseignement primaire et secondaire est régi par le ministère de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel. Tout statut confondu (public/privé), il existe 181 écoles primaires et 141 écoles secondaires. On dénombre 33144 élèves fréquentant l'école au cours de l'année scolaire 2015-2016. Supérieur et universitaire
L' Université de Kindu est le principal établissement d'enseignement supérieur et universitaire de la ville.