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Vous êtes... Demande de naturalisation par mariage
Mise à jour le 17/08/2021
Si vous justifiez d'au moins 4 ans de mariage avec un(e) français(e), qui avait déjà la nationalité française au moment du mariage.
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IMPORTANT: c'est à la date de souscription de votre déclaration (c'est-à-dire à la date à laquelle la plateforme d'accès à la nationalité française a reçu votre dossier complet) que doivent être remplies toutes les conditions prévues par la loi ***** Comment faire? Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez constituer votre dossier de demande naturalisation française. Naturalisation par mariage : comment ça marche ?. Vous trouverez ci-dessous les imprimés à remplir, la liste des pièces, ainsi que des fiches explicatives. Formulaires de demande (Cerfa) et notices (Annexe)
> CERFA mariage - format: PDF
- 2, 07 Mb
> Notice mariage - format: PDF
- 0, 20 Mb
> CERFA francisation - format: PDF
- 1, 13 Mb
> Notice explicative demande francisation ou identification - format: PDF
- 0, 13 Mb
C omment dois-je remplir le formulaire? > Consignes pour remplir un dossier-type - format: PDF
- 0, 68 Mb
ATTENTION! Le formulaire doit être intégralement renseigné et signé, puis joint en 2 exemplaires à votre dossier. Quelles sont les pièces à fournir?
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Quelles sont les pièces à fournir pour votre demande de naturalisation par mariage?
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Si vous remplissez l'ensemble des conditions exigées, l'administration rend une décision favorable. Demande de naturalisation par mariage / Naturalisation / Démarches étrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Dans le cas contraire, vous recevrez une notification mentionnant le refus d'enregistrement de la déclaration. A savoir: dans plus de 95% des Préfectures, la demande de naturalisation par mariage se fait uniquement par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. Si le dossier de demande de naturalisation est incomplet, il sera directement renvoyé au destinataire.
Si vous êtes dans le cas d'un refus de naturalisation par mariage, c ela signifie qu'une des conditions prévues par la loi n'a pas été remplie. L'administration a donc refusé votre demande de naturalisation par mariage. Vous disposez de la possibilité de contester cette décision de refus par le biais de recours:
Vous avez un délai de 2 mois pour rédiger un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique de l'autorité ayant rendue la décision. Vous devrez mentionner les raisons pour lesquelles vous demandez un nouvel examen de votre dossier à la suite de ce refus;
Si vous n'obtenez aucune réponse dans un délai de 4 mois, vous devez considérer votre recours comme ayant été rejeté. Dossier pour naturalisation par marriage de. Vous pouvez alors rédiger un recours contentieux (dans un délai de 2 mois) devant le tribunal administratif compétent. Bon à savoir: afin d'augmenter vos chances de succès dans le cadre de ces deux procédures judiciaires, il peut être judicieux d'être accompagné par un avocat. Mise en ligne: 20 mai 2021
Rédacteur: Mélanie WELISARAGE, Master 1 Double diplôme en Droit des Affaires et en Management à SKEMA Business School.
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L'histoire de l'Angleterre est aussi fascinante qu'ancienne: les premières traces d'hommes remontent à 780 000 ans et leur installation permanente date d'il y a 6 000 ans. La révolution industrielle du XVIIIe siècle a contribué à façonner les villes actuelles telles que Birmingham et Liverpool. Connue comme la colonne vertébrale de l'Angleterre, la chaîne montagneuse des Pennines englobe trois parcs nationaux d'une grande diversité. Elle traverse tout le pays de la frontière écossaise au nord aux falaises de Douvre au sud. Entre les châteaux normands et les cathédrales médiévales, une grande partie de l'architecture ancestrale de l'Angleterre est bien conservée.
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Bien sûr, les prix peuvent être aussi du
même ordre. Cela étant dit, les chambres d'hôtes
une ou deux étoiles, ou même non
classées, sont courantes, particulièrement dans
les campagnes. Le voyageur voit souvent le panneau "B&B" ou
"Bed and Breakfast" devant des fermes, des maisons de village, ou des
pubs ou
auberges ruraux. Les prix peuvent être
très raisonnables, mais il vaut mieux s'informer. Il est utile de rappeler que les prix des
B&B, comme ceux des hôtels, sont souvent
indiqués " per
person " (par personne), et non par chambre. Etant
donné que le prix de la nuitée comprend souvent
un petit déjeuner copieux à l'anglaise (L' English
Breakfast,
céréales, mixed grill, toasts, yaourt et fruits),
on comprend bien pourquoi la tradition anglaise est d'indiquer le prix
de la nuitée par
personne. Néanmoins, sous l'influence "continentale", les
prix sont parfois indiquées " per
room " (par
chambre); il convient toujour de faire attention! Il existe aussi une offre de vacances à la ferme
(farm stays) à la campagne anglaise.