Modérateurs: lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
Sujets procédure civile 2011
vos sujets cette année... A Lyon, dissertation: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction? pour ceux qui ne connaissaient rien à la procédure pénale: dommage! d'ailleurs, je me demande si le sujet n'est pas partiellement hors programme officiel...
Et vous, ailleurs? Courage à tous pour la suite...
Message(s): 41 Inscription: Mar 16 Nov 2010 à 8h35 Localisation: lyon
Proc Civile Grenoble
par emyucsc » Mar 20 Sep 2011 à 9h25
Cas pratique sur les mesures d'instruction, le rapport d'expertise privé, les conculusions tardives, l'execution provisoire et la procédure d'appel. Il y avait également qqch sur la garantie décennale mais je ne l'ai pas traité, qqn l'a-t-il fait? Sujet crfpa 2018 procédure civile pdf. EmyUCSC
Message(s): 23 Inscription: Jeu 22 Oct 2009 à 21h21
par IVANA82 » Mar 20 Sep 2011 à 10h51
Salut Rustine,
A tout hasard pourrais-tu nous dire ce qui est tombé en procédure civile? Merci
Message(s): 342 Inscription: Dim 08 Mars 2009 à 17h41 Localisation: LYON
par emyucsc » Mar 20 Sep 2011 à 12h00
Chère Ivana,
Rustine a donné le sujet: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction?
Sujet Crfpa 2018 Procédure Civile De
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Le conseil national
Le Conseil national des barreaux est l'institution représentative de la profession d'avocats en France et sur le plan international.
Jeudi 22 Novembre 2018 - 19:59
#Sujet2: Dissertation extraite de l'ouvrage "ENM - Epreuves d'admissibilité" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) en Hors collection. La loyauté de la...
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#Sujet5: Dissertation extraite de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Exos LMD. Toutes les annales de l'examen du CRFPA - Mission Avocat. La contribution...
#Sujet1: Commentaire d'arrêt extrait de l'ouvrage "Droits fondamentaux et libertés publiques" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) issu de la collection Cours.... Mardi 27 Mars 2018 - 17:34
Corrigé du Sujet de dissertation extrait de l'ouvrage "Droit fiscal" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Exos LMD.
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