Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2018 | achatpublic.com. A partir de ces seuils les marchés publics devront être passés en procédure formalisée ( appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle), en deçà ils pourront être passés suivant la procédure adaptée. Pour 2018, les nouveaux seuils de procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19 décembre 2017. Ces seuils ont été relevés de manière significative, ce qui va permettre aux collectivités de conclure davantage des marchés publics en procédure adaptée. Ainsi à compter du 1 er janvier 2018, les nouveaux seuils sont les suivants:
Type de marchés
Seuils
Pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat
144 000 HT ( au lieu de 135 000 HT)
Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense
221 000 HT (au lieu de 209 000 HT)
Pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
443 000 HT ( au lieu de 418 000 HT)
Pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Seuils Marchés Publics 2018 Collectivités Territoriales D Haïti
Tableau récapitulatif des seuils de procédure et de publicité 2020-2021
Rendez-vous en décembre 2021 pour les nouveaux chiffres!
Seuils Marchés Publics 2018 Collectivités Territoriales Le Jeudi
000 euros HT à 443. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices; – 5. 225. 000 euros HT à 5 548. 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions. Référence: Règlement délégué (UE)
2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017
Les autres acheteurs choisissent librement les critères de publicité adaptés en fonction des caractéristiques du marché public (montant et nature des travaux, fournitures ou services en cause, etc. ) et ne sont pas soumis au seuil de 90 000 € de publicité au BOAMP ou dans un JAL. Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Seuils marchés publics 2018 collectivités territoriales le jeudi. Si l'acheteur le souhaite, il peut publier l'avis de marché au BOAMP.
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