La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) (Formulaire) GIP Asip Santé Formulaire de demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP). Avant de remplir le formulaire, lisez attentivement la notice explicative qui le précède. Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Formulaire de demande de dossier médical téléchargeable ci-après, à adresser ou à déposer dûment complété à l'établissement souhaité. Les coordonnées des différents établissements sont pages 3 et 4 du formulaire de demande de dossier médical
Le délai maximum d'obtention d'informations sur un dossier est de 8 jours à compter de la demande pour des dossiers de moins de 5 ans et de 2 mois pour ceux de plus de 5 ans, bien que l'établissement essaie de satisfaire au plus vite votre demande. (information légale ici). Demande de dossier médical, formulaire
pdf
formulaire de demande de communication d'un dossier
pdf 178. 67 Ko
Les frais de reprographie et d'envoi
A4 noir et blanc
0. 18€ (la page)
A4 couleur
0. 20€ (la page)
A3 noir et blanc
0. 25€ (la page)
A3 couleur
0. 30€ (la page)
Reproduction radiographique
4. 70€ l'unité
CD Rom
2. 75€ l'unité
Frais postaux
(envoi recommandé avec accusé de réception)
Tarifs en vigueur selon poids
Ces frais feront l'objet d'une facturation adressée au demandeur.
Une explication directe est souvent préférable à la lecture de documents, aussi, n'hésitez pas à demander des explications ou des compléments auprès de l'équipe qui vous prend en charge directement pendant votre séjour. En cas de difficulté, n'hésitez pas à vous adresser au référent des usagers de l'établissement concerné. Une confidentialité à préserver
Les informations contenues dans votre dossier sont personnelles et vous seul pouvez décider de les communiquer. Dans le cadre de travaux de recherches, des médecins et/ou internes des hôpitaux peuvent demander à consulter votre dossier, une fois archivé, ceci dans le respect total de l'anonymat. Vous pouvez toutefois vous y opposer. Dernière mise à jour le: 14/07/2021 - 07:40
Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux, les bénéficiaires d'une police d'assurance ont le droit de recevoir communication de certaines informations uniquement dans la mesure où ils démontrent que ces informations leur sont nécessaires pour défendre leurs droits. Les personnes liées par le sang à un usager décédé peuvent connaître les maladies génétiques ou à caractère familial, selon certaines modalités. Le titulaire de l'autorité parentale d'un enfant décédé de moins de 14 ans peut recevoir communication de renseignements contenus à son dossier. ATTENTION: Toute personne voulant avoir accès au dossier médical d'un usager décédé doit présenter une preuve de son titre en fournissant les documents suivants: extrait de naissance, contrat de mariage, testament notarié, preuves de recherches testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, police d'assurance, etc. De plus, si l'usager n'est pas décédé dans l'installation concernée par votre demande, un certificat de décès sera exigé.
Frais reliés à l'obtention de documents contenus à votre dossier
Des coûts sont reliés à l'obtention de documents contenus à votre dossier. Vous serez avisé à l'avance si des frais sont exigibles pour l'obtention de documents et ceux-ci sont payables à l'avance.
Tout coût de reproduction inférieur à 5€ n'est pas facturé.
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DESTINATION Construction bois
Les poutres en I bois composite Swelite® présentent d'excellentes qualités mécaniques et dimensionnelles, tout en étant légères et résistantes. Elles sont donc faciles à monter sur chantier et sont idéales pour toutes les applications dans la construction: mur ossature bois, toiture, plancher bois. Poutre bois 250 euro. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
PRODUITS COMPLÉMENTAIRES
DESCRIPTION DÉTAILLÉE
LES ATOUTS
La poutre bois avec le meilleur rapport poids/résistance
Solution solivage de plancher et toit-terrasse la plus économique dès 4. 50 m de portée
Excellente qualité mécanique et stabilité dimensionnelle
Poutres légères, manuportables et faciles à mettre en œuvre (connecteurs adaptés)
Facilité d'usinage, possibilité de perçage de l'âme pour le passage des gaines
Pose de l'isolation facilitée dans la hauteur des poutres
Très faibles émissions de formaldéhyde et réduction des ponts thermiques
POSSIBILITE PRÉDÉBIT VENDU À LA LONGUEUR
4 PRODUITS COMPLÉMENTAIRES
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Poutre Bois 250 En
60 € TTC
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43, 96 €
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Chevron 60x60mm en 4m Douglas Brut Naturel C18
Chevron Douglas Brut, de section 60mm x 60mm en 4m, non traité, sans aucune finition particulière, qualité charpente C18. Ce produit est disponible en 2. 50m, 3m et 4 mètres. Prix à la pièce. 7, 12 €
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Prix à la pièce de 3 m.
Référence
208
Chevron Douglas 250 x 250 mm en 2. 50m de long, Douglas Naturel Brut qualité C18. Prix à la pièce de 2. 50m. Description
Détails du produit
Description Chevron Douglas Brut, de section 250mm x 250mm (section carré) en 2, 50m, non traité, sans aucune finition particulière (ni rabotage ni traitement), qualité charpente C18. Ce produit est disponible en 2. 5m, 3m et 4 mètres. Il est issu du Douglas récolté dans nos massifs du Morvan et proches de notre scierie. Vous pouvez utiliser ce produit pour tout type de besoins, de conceptions, comme support de planches, d'habillages verticaux et horizontaux. Il peut être utilisé à l'extérieur comme à l'intérieur. Livraison sur toute la France ou enlèvement sur notre site (Fr58260 La Machine). Poutre bois dur Azobe 5 x 15 x 250 cm Bois d'extérieur azobe. Fiche technique
Essence
Douglas
Origine
Bois locaux provenant de massifs proches de la scierie
Qualité
Charpente
Traitement
naturel
Longueur
2. 50m
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Référence:
67
Poteau/Chevrons 120x120mm en 2, 50m Douglas Brut Naturel C18
Poteau/chevron Douglas brut, de section 120mm x 120mm en 2, 50m (section carré), non traité, qualité charpente C18.