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Catégorie: Agenda
Publié le 20 mars 2022
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Le 30 Mai 2022 à Lucinges de 13h30 à 17h30 - Salle communale
Formation coût 100 euros
Objectifs: Connaître des règles qui régissent le fonctionnement du cimetière. Appréhender la gestion des sépultures. Programme prévisionnel de cette formation:
- Organiser des cimetières
o Création et agrandissement; translation du cimetière; servitudes légales spécifiques aux cimetières; différents aménagements et équipements des cimetières. - Pouvoirs de police du maire
o Police des inhumations et des exhumations; police des lieux de sépulture. - Gestion des sépultures
o Sépultures en terrain commun; concessions; destination des cendres. Gestion des cimetières : Aspects juridiques - Association Des Maires de Haute Savoie (74). Pour vous inscrire à la formation du 30 mai « Gestion des cimetières »
- Après création et ouverture de « mon compte formation » par vos soins: Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l'élu (délai d'inscription via le DIFE: 13/05/2022)
Ou
- Lien vers l'espace adhérent en cas de financement par la collectivité ->
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Il arrive en effet qu'un défaut d'entretien amène la tombe à se dégrader, et lorsque celle-ci est en état d'abandon avancé, la mairie peut reprendre l'espace. N'hésitez pas à contacter les services funéraires de votre commune pour en savoir plus. Comment acquérir une concession dans une commune? 3 types de concession existent:
La concession individuelle: destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise,
La concession collective: réservée à plusieurs personnes mentionnées dans l'acte de concession,
La concession familiale: destinée au titulaire initial et aux membres de sa famille. Gestion cimetière communal d. La demande doit être faite auprès de la mairie. Une des conditions suivantes doit obligatoirement être remplie:
Le décès doit survenir dans la commune,
Le défunt doit être un résident de la commune,
La personne décédée doit bénéficier d'une concession familiale,
S'il habite à l'étranger, le défunt doit être inscrit sur la liste électorale de la commune. Le maire peut toutefois refuser la demande en raison du manque de places dans le cimetière ou de la politique communale de gestion du cimetière.
Gestion Cimetière Communal 2
La brochure « Vers une gestion écologique des cimetières en Wallonie », à laquelle a participé Ecowal, (disponible sur) recueille également l'ensemble des conseils techniques pour une mise en œuvre efficace de la démarche dans les communes. Gestion cimetière communal les. Ecowal propose également des formations sur la végétalisation des cimetières. Des projets financés via BiodiverCité
Les aménagements dans les cimetières peuvent également entrer dans des fiches projets de l'appel à projets BiodiverCité, lancé en avril 2021, qui rassemble en un seul outil les demandes qui étaient préalablement portées par le label Cimetière nature et les subventions de la Semaine de l'arbre, du Plan Maya et des Plans communaux de Développement de la Nature (PCDN), avec une adaptation globale des postes éligibles. Les communes disposent ainsi d'un montant annuel maximum de 10 000 euros qu'elles peuvent consacrer à la plantation et à la végétalisation d'espaces publics. L'une des thématiques de l'appel à projets concerne les Cimetières nature.
Gestion Cimetière Communal Les
Qu'est-ce qu'une concession funéraire? Une concession est un emplacement de terrain nu dans un cimetière, sur lequel peut être construit un caveau ou un monument funéraire. Elle est attribuée par la mairie dont dépend le cimetière. Différents types de concessions existent, selon leur durée et les personnes auxquelles elles sont destinées. Trois statuts: - Une concession individuelle a vocation à accueillir la personne pour qui elle est achetée. - Une concession familiale est réservée aux membres d'une même famille. Le caveau peut cependant être réservé à une seule branche de la famille ou à quelques membres. - Une concession collective est destinée à plusieurs personnes, dont le nom est mentionné dans l'acte de concession. Qui pourra être inhumé dans cette concession funéraire? Concession funéraire et famille: vos droits et vos obligations. Sauf volonté expresse des acquéreurs, il est interdit d'exclure un membre de la famille ou d'imposer une tierce personne sans leur accord. Qui héritera de la concession achetée? Quel que soit le type de concession, à la mort du titulaire initial, la concession passe en état d'indivision perpétuelle.
Pensez à bien conserver tout document relatif à la prise ou au renouvellement de la concession. Si concession n'est pas entretenue par une famille, que se passe-t-il? Si la concession n'est pas entretenue, elle peut être reprise par la commune, à certaines conditions: l'état d'abandon doit avoir été constaté par deux procès-verbaux espacés de trois ans, et la dernière inhumation avoir eu lieu depuis au moins 10 ans.
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– Eclairage on / off avec interrupteur directement intégré dans la douille – Abat jour en carton bois (matériau composite français, résistant comme le bois, léger comme le carton. ) peint – Bras articulé en bois de sapin français. – Socle en pin. – Câblage électrique en tissus bicolore noir et blanc. – Ampoule LED culot E27 (fournie). /! \ Si vous devez changer l'ampoule, n'équipez la lampe qu'avec une LED ou économie d'énergie.
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