Bien entendu, le contrat signé entre le remplaçant et le remplacé doit préciser ce motif. Quelle est la durée d'un contrat de remplacement? Existe-t-il un minimum et un maximum pour la durée? La FNO préconise une durée minimale de 10 jours. Quant à la durée maximale, il n'existe pas de limite. Mais attention: l'administration fiscale peut estimer qu'il s'agit d'une location de longue durée et exiger la TVA. Quoi qu'il en soit, le contrat doit clairement préciser les dates de début et de fin du remplacement. Être remplaçant, est-ce avoir un statut spécial? Non. Le remplaçant est un professionnel libéral à part entière. Titulaire d'un certificat de capacité d'orthophoniste enregistré à l'Agence Régionale de Santé de son lieu d'exercice ou de son domicile s'il exerce une activité de remplaçant sur plusieurs départements, il travaille en toute indépendance. Il est responsable devant les patients qu'il soigne. A ce titre, il doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Quelles sont les démarches à effectuer?
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L'intégration d'une telle clause permet alors à chacune des parties de rompre le contrat à n'importe quel moment. Ni la remplaçante ni la titulaire n'est assurée du remplacement durant la période initialement définie. Ainsi, la remplaçante n'est pas certaine d'exercer dans le cabinet, car la titulaire peut rompre. La titulaire peut voir sa clientèle laissée sans remplaçant, si la remplaçante a décidé de partir. De plus, le contrat à durée déterminée a pour vocation d'organiser les obligations pendant un temps précis. Les parties, en s'engageant, doivent être prêtes à l'assumer jusqu'au bout. Qui doit encaisser les honoraires? Le remplaçant est un professionnel libéral à part entière. Quand bien même il utilise les feuilles de soins du remplacé ou sa CPS remplaçant. Il appose donc sa signature sur la première colonne de la feuille de soins, attestant de la dispense de soins et sur la deuxième colonne, attestant ainsi l'acquit des honoraires. Toutefois, pour les patients pris en charge à 100% par les caisses d'assurance maladie ou les tiers payant, les honoraires seront payés au remplacé qui devra les reverser au remplaçant en conservant le montant de la rétrocession convenue.
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Ça va trop vite Ça va trop vite Ça va trop vite Les filles le fric les flics Ouais ça va trop vite Ça va trop vite Ça va trop vite Ça va trop vite Donc Ralentis, respire, respire Ralentis, respire, respire J'ai dit ralentis, respire, respire Ralentis, respire... Busta Rhymes Busta Rhymes] Yo Nobody listen... Les gars, c'est bon j'ai retrouvé la vidéo, y'a même pas écrit "Bigflo & Oli, Wawad" d'accord. Le titre de la vidéo, c'est: "SL740021" oui, voilà, non en bas, oui celle-là, celle-là, 84 vues. Ecoute Flo, écoute Flo frère: "Ok,... merde j'me suis chié *rire*, pull up, pull up". Wouah, vidéo malaise, heureusement qu'il y'a pas de titre. Ca va trop vite bigflo et oli paroles en. *Rire*
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