L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'élevage de ces espèces dans les animaleries concernées, doit être titulaire d'un certificat de capacité délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d'ouverture. Cette formation comprend un enseignement théorique d'au minimum 20 heures, qui doit être complété par une expérience, d'au minimum 50 heures, acquise, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes espèces non domestiques …
Pour être capacitaire, c'est un dossier a remplir et a envoyer à la DDCSPP, dedans, il y a les espèces souhaités ou déja détenu. Et vous ne pourrez que détenir les espèces citées dans celle-ci. Dans le dossier, il y a notre état civil, notre expérience avec les perroquets, les conditions de détention, les maladies …. Pour les détenteurs des tortues, il est important de se rapprocher des associations et de la Direction Départementale de la Protection des Populations (Liste des DDPP) afin de s'informer et de se régulariser.
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Le reptilarium du Larzac propose une journée dans la peau d'un soigneur. Cela va bientôt faire dix ans que le parc dédié aux reptiles de Sainte-Eulalie-de-Cernon a ouvert ses portes. Tortues, serpents, crocodiles, iguanes… ce sont plus de 100 animaux de 50 espèces différentes qui habitent le reptilarium. La tortue d' Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacité spécialisé en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identité, votre activité justifiant cette demande particulière et la liste des animaux obtenus. Vous devez réaliser au préalable (1 mois avant) une déclaration de détention soit: par téléservice (cliquez sur ce lien) en remplissant le formulaire (cliquez sur ce lien) et en l'envoyant par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux,. Pour détenir une tortue terrestre, il faut être titulaire d'une autorisation préfectorale de détention dans le cadre de l'élevage d'agrément.
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Pour des espèces plus fragiles, dangereuses, protégées ou dépassant un seuil (annexe A de l'arrêté du 10 août 2004), elles ne peuvent être détenus qu'au sein d' un établissement d' élevage autorisé. Par exemple les pythons molures, les singes ou un effectif de boa constrictor supérieur à 3 ne peuvent pas être acquis par des particuliers mais uniquement par un éleveur autorisé ( titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement). Les mêmes dispositions s'appliquent pour les activités de présentation au public, de vente ou garde d'espèces non domestiques. Comment faire la demande de son certificat de capacité?
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Toute personne détenant, comme amateur ou professionnel, un animal d'espèce non domestique inscrit à l'annexe II de l'arrêté du 08/10/2018, est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.
Types d'autorisations
Mise à jour le 19/10/2011
Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux. Détention: Autorisations à obtenir par le responsable Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces. > Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF
- 0, 27 Mb
> Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF
- 0, 24 Mb
Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention
est nécessaire.
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modèle:
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30/05/2022
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