Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat UNSA et CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
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La fédération SUD, ses militants et permanents, veilleront à tout mettre en œuvre pour qu'à tous les niveaux la réflexion ait lieu et que les moyens soient mis en œuvre pour éviter que se mette en place une couche de professionnels du syndicalisme, permanents « à vie ». Nous devons donc réaffirmer le principe de la rotation sur les postes de permanents. Pour que ce principe ne devienne pas un vœu pieux que l'on sacrifie régulièrement à l'autel du pragmatisme, pour que l'on mette enfin en conformité nos actes avec nos principes, les différentes structures de la fédération sont mandatées afin de dégager dès maintenant les moyens nécessaires (formation, doublures sur des postes de responsabilité... Agences postales - Responsabilités. ) Le défi est de taille mais, les défis sont faits pour être relevés. De même, elle s'attache à donner aux femmes la place qui leur revient dans l'ensemble des structures syndicales et collectifs de responsables. Pas plus que d'autres organisations, SUD-PTT n'est à l'abri des dérives bureaucratiques qui apparaissent lorsque des responsables trahissent la confiance mise en eux et elles pour défendre des intérêts propres (individuels et/ou de caste, matériels et/ou de pouvoir).
Convention Commune La Poste Paris
Les conventions signées entre la Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents territoriaux à la Poste.. CONVENTTION COMMUNE - Le blog de sudpttmanche.over-blog.com. Les agences postales communales concourent à l'exercice de la mission d'aménagement du territoire, leur création fait l'objet de conventions entre La Poste et les communes, sur la base d'un modèle de convention proposé par La Poste, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l'association des maires de France, le 28 avril 2005. Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l'établissement de telles agences et donc de signer une convention avec La Poste. Cette convention prévoit que les communes fournissent le local de l'agence, et qu'un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales, y compris des services financiers de dépannage (dépôt ou retrait d'espèces sur un compte courant ou sur un compte d'épargne dans la limite d'un plafond). En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre la rémunération des personnels, la part du coût du local affecté à l'agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).
66)
Compression de personnel * (art. 67)
Procédure de licenciement (art. 68)
Préavis de licenciement ou de démission (art. 69)
Indemnité de licenciement * (art. 70)
Départ à la retraite (art. 71)
XVI - DISCIPLINE
Définition (art. 72)
Sanctions* (art. 73)
Procédure disciplinaire* (art. 74)
Suspension d'activité* (art. Convention commune laposte.fr. 75)
Prescription des faits (art. 76)
Prescription des sanctions (art. 77)
XVII - REGIME DE PREVOYANCE
Dispositions générales (art. 78)
XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N
Principes (art. 79)
Procédure (art. 80)
Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81)
Procès-verbal (art. 82)
XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS
Complément pour charges de famille (art. 83)
Habillement * (art. 84)
Action sociale (art. 85)
Carte de retraite (art. 86)
ANNEXE
1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM
A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
2 - GARANTIES DE PREVOYANCE
CONVENTION
COMMUNE: ANNEXES
"INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS"
I - CHAMP D'APPLICATION
Champ d'application (art.
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