Télécharger La fiscalité de l'entreprise marocaine Brahim Aaouid PDF gratuitement:
Auteur: Brahim Aaouid Nombre de page: 219
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Version 2018 -2019
Version 2015
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L'importance de La fiscalité au Maroc:
La fiscalité requiert d'une attention particulière en raison de son contribution dans:
La constitution des ressources financières de l'état. Elle constitue un instrument de politique économique qui a un effet notable sur les grandes orientations économiques. Distinction entre impôt direct et impôt indirect:
Dans le monde de la fiscalité un impôt direct, se définie par l'existence d'une relation directe entre le contribuable et le trésor public, par exemple: impôt sur les sociétés (IS).
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L'ouvrage " l'impôt au Maroc " offre un soutien pour les étudiants de la licence en économie et gestion, il présente des cours et exercices corrigés de fiscalité marocaine pdf. Présentation l'impôt au Maroc de fiscalité cours et exercices corrigés Pdf
Cet ouvrage est de nature pédagogique pour les étudiants et les professionnels il ne peut remplacer les textes fiscaux.
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Les articles du mémoire: 3/6
Le système fiscal marocain et les sources du droit fiscal
Section 2: Le système fiscal marocain pendant la période du protectorat
Le protectorat est la période qui a véritablement donné le ton à une modernisation manifeste et expresse de la fiscalité au Maroc. Cela s'est traduit par l'instauration de diverses réformes tendant à harmoniser les impositions et aussi à les rendre semblables au système fiscal du pays protecteur qu'est la France. Ainsi, les impôts directs et indirects ont foncièrement été formalisés à cette période. Les impôts directs tels que les prélèvements effectués sur les revenus salariaux, la taxe d'habitation à laquelle étaient soumises les personnes ayant en leur nom des propriétés immobilières dans les milieux urbains ou dans les villes, ont été institués entre autres. Quant aux impôts indirects introduits par le protectorat, il s'agissait notamment des droits de douane, les taxes intérieures sur les biens de consommation, la taxe sur les transactions avec exonération du commerce de détail.
Section 3: Les règlements et circulaires
Il s'agit des sources qu'on peut qualifier de sources subsidiaires ou accessoires du droit fiscal. Les données réglementaires ne donnent pas naissance à proprement parler au droit fiscal cependant elles constituent dans une moindre mesure, des bases de référence et de documentation à la portée du législateur. Section 4: La jurisprudence fiscale
Elle est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux et cours, ayant un rapport avec un contentieux fiscal. Elle sert également de source d'inspiration et d'innovation en matière de création des normes fiscales en matière législative pour le législateur. Section 5: Les conventions et traités internationaux
Ce sont également des références en matière d'édification de l'arsenal légal en matière fiscale. Il s'agit des conventions fiscales passées par les Maroc avec d'autres Etats dans l'optique d'établir une meilleure coopération fiscale, d'éviter les doubles impositions et s'offrir mutuellement une meilleure assistance administrative en matière fiscale.
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Ces portails intègrent certaines lames en finition anodisée. Ce traitement spécifique redonne à l'aluminium un aspect métallisé. En supprimant, ajoutant, déplaçant les lames, il est possible de créer des motifs uniques.
Le savoir-faire pour la gestion des pentes:
Dans le cas d'une rue en pente, plutôt que d'avoir un jour inégal et inesthétique sous votre portail, votre Relais Confiance vous proposera de fabriquer un cadre hors-équerre, dont la traverse inférieure épouse la pente de la rue. De même, pour les clôtures, votre Relais Confiance vous proposera des modules de clôtures fabriqués hors-équerre, qui épousent la pente du muret. La compréhension de vos besoins
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L'achat d'un portail est un projet important. Il est capital, pour faire le bon choix de fournisseur, que vous puissiez bien comprendre les points clés qui font la qualité intrinsèque d'un portail.
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