Consulter les droits d'un assuré (Consultation des DRoits) Professionnels de santé concernés Etablissements de santé Tout savoir sur CDR Définition CDR ( C onsultation des DR oits) est un service en ligne gratuit, accessible via un navigateur Internet et sécurisé avec une carte de professionnel de santé (CPx). Il est ouvert à certains établissements de santé et à l'ensemble des centres de santé. Le service a pour objet de fiabiliser la facturation: il permet, en l'absence de la carte Vitale de l'assuré, de consulter ses droits à l'assurance maladie obligatoire (AMO), et ce, quelle que soit sa caisse d'affiliation. Les informations sur un patient sont communes à toutes les caisses d'affiliation (identification, droits, exonération du ticket modérateur, présence ou non d'un médecin traitant, etc. Consultation des droits en ligne cdr gratuit. ). Points-forts Meilleure connaissance des droits du patient Fiabilisation de la facture Diminution du nombre de factures en rejet CDR nécessite la présence d'une carte de professionnel de santé "CPx": CPE (Carte de Personnel d'Établissement) nominative, CDE (Carte de Directeur d'Établissement), CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou CPF (Carte de Professionnel de santé en Formation).
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L'outil de consultation des droits intégrée (CDRi) est un service de consultation des droits de type « web service » interrégime intégré au logiciel de gestion administrative des patients. CDRi vous permet d'obtenir:
les droits à jour de votre patient, notamment les situations spécifiques CMUC, AME, ACS, ALD, maternité;
ses coordonnées (adresse postale) ainsi que son organisme d'assurance maladie;
l'information sur la déclaration ou non d'un médecin traitant. CDRi récupère en ligne les droits de votre patient, et les intègre directement dans le dossier patient et la facture sans aucune saisie supplémentaire. Avec CDRi, c'est l'assurance de facturer avec des droits à jour. Contactez votre éditeur de logiciel de facturation pour connaître l'offre CDRi. La consultation des droits des assurés - MG France. À noter: le cahier des charges national est à disposition des éditeurs de logiciels de gestion administrative des patients (GAP) depuis début mars 2017. Dès lors que leurs logiciels auront été certifiés CDRi par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA), les éditeurs pourront déployer CDRi dans les établissements de santé.
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MG France a toujours prôné le non à l'obligation du "tiers payant généralisé » (qui porte sur la part obligatoire et sur la part complémentaire). Cependant, de nombreuses situations nous amènent à pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire comme auprès des patients bénéficiant de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire) ou de l'ACS (Aide Complémentaire à la Santé) ou de l'AME (Aide Médicale d'Etat), auprès des patients en Accident de Travail/Maladie Professionnelle ou en ALD, auprès des femmes enceintes. Il est donc important que nous puissions vérifier l'ouverture des droits des assurés quelles que soient la Caisse dont ils dépendent si leur carte vitale n'est pas à jour ou s'ils ne sont pas en possession de leur carte vitale ou de leur attestation lorsqu'ils affirment pouvoir bénéficier du tiers payant intégral. Consultation des droits en ligne cdr au. Cette situation ne se pose pas si les patients sont en possession de leur carte vitale à jour car le paiement est garanti (article 59 de la Convention Médicale « Les engagements de l'Assurance maladie sur la gestion de la facturation »).
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EspacePro nous permet d'avoir accès aux droits de certains patients (ALD, CMU, médecin traitant ou pas…), mais cet accès est conditionné et limité:
– par l'utilisation d'EspacePro, et sa lenteur d'exécution…
– par l'utilisation de la carte vitale (CV), et donc impossible pour les AME par exemple, ou tous ceux qui n'ont pas pour une raison ou une autre de CV…
– et aux seuls assurés CGSS, et donc impossible pour les autres organismes (LMDE, RSI, MSA, ENIM, MGEN…)
Il existe une façon de faire bien plus efficace (et rapide) et non conditionnée aux 3 points cités précédemment. Portail Numérique des Droits Sociaux. Il s'agit du PORTAIL SESAM-VITALE, avec un accès sécurisé via la connexion CPS (Carte Professionnelle Santé), à l'adresse suivante. SUR LE PORTAIL, il faut:
• choisir un organisme (Assurance Maladie, LMDE, RSI, MSA, ENIM, MGEN…)
• puis lancer une recherche, à partir des nom et prénom de l'assuré (ou du bénéficiaire), +/- l'année de naissance. ATTENTION aux homonymes! Aidez vous de la date de naissance pour choisir le bon patient.
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Contact 0 811 709 710 Connectez-vous sur le site du GIE-SESAM-Vitale: Pour consulter les supports d'information: cliquez ici Pour découvrir l'ensemble des solutions dématérialisées pour la facturation et la lecture des droits des assurés en Etablissements de santé: cliquez ici
00 et seul type de lecteur homologué aujourd'hui
commercialisable) - Cf. site du GIE SESAM-Vitale
Si vous disposez déjà d'un lecteur homologué, vérifiez que ce lecteur
peut migrer vers la version bi-mode (vers le référentiel v04. Consultation des droits en ligne cdr. 00)
Cf. Liste des dernières versions d'applications de lecteurs homologués
SESAM-Vitale, dans l'Espace de téléchargement du package CDR
Pré-requis: environnements compatibles
Des matrices de compatibilité, actualisées régulièrement, sont
fournies avec le package CDR:
Systèmes d'exploitation (OS) supportés:
Windows;
MacOs;
Microsoft TSE;
Citrix. Navigateurs compatibles:
Firefox;
Edge;
Safari;
Chrome;
Internet Explorer.
Plusieurs outils sont donc à notre disposition « pour connaître, en vue de l'établissement de la facturation, pour un patient donné, l'état de ses droits à la Sécurité sociale ainsi que l'existence d'une éventuelle exonération du ticket modérateur ». Pour se faire, « la CNAM met à la disposition des professionnels de santé, un système d'interrogation par Internet des fichiers de l'ensemble des CPAM et CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale) ». L'interrogation peut se faire sur le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) ou le nom, prénom, date de naissance.
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