Sont concernés les ouvrages en R+4 et plus, les habitations à usage propre de moins de 800 m², et les bureaux et commerces inférieurs à 400 m². L'objectif des assureurs est de couvrir au moins 70% des habitations et bureaux en RC décennale et tous risques chantier. U n grand virage se profile pour le secteur des assurances. La RC décennale et la tous risques chantier seront obligatoires à partir de 2017. Le projet de loi 13-59 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances vient d'être voté au parlement. En vertu de ce texte, un entrepreneur ne pourra plus obtenir l'autorisation de construire s'il ne présente pas une assurance tous risques chantier. De la même manière, aucune personne ne pourra prendre possession de son immeuble sans une garantie décennale. Le même texte, déposé fin 2013 auprès du SGG, met également en place la solvabilité basée sur les risques et introduit un cadre pour l'assurance participative (Takaful). «Les arrêtés ministériels, les décrets d'application et les circulaires seront prêts avant la fin de l'année.
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Il existe un panorama de responsabilités encourues par les principaux acteurs intervenant dans le secteur de la construction. Assurance Tous Risques Chantier
Appelée aussi TRC, elle permet de couvrir l'ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction. Elle offre une double protection: elle couvre les dommages aux biens assurés (garantie de base) et les responsabilités avec et sans faute (garantie optionnelle). Matériel et engins de chantier
Votre grue s'effondre suite à un glissement de terrain ou au heurt par un véhicule. Suite à une erreur d'un ouvrier lors du montage d'un monte-charge ou à un affaissement de terrain, la structure s'écroule et ce matériel est endommagé… Ces incidents, petits et grands, mettent la rentabilité de votre entreprise en péril. Assurance Tous Risques Montage/Essais
La police Tous Risques Montage (TRM) est une police Tous Risques Chantier (TRC) spécifiquement appliquée aux opérations de montage de machines, usines, installations techniques, ensembles industriels et constructions métalliques.
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Quelles sont ses spécificités? Souscrite afin de couvrir les ouvrages durant la construction, l'assurance TRC est tout à fait spécifique. Ainsi, il s'agit d'une garantie temporaire. Elle couvre le maître d'ouvrage et les intervenants du début du chantier à la réception du bien. Cette assurance chantier est tous risques, cela signifie que les garanties sont particulièrement étendues. Enfin, elle assure le souscripteur de l'assurance TRC et tous les intervenants, sans recherche de responsabilité. Que garantit l'assurance tous risques chantier? L'objectif de cette garantie est de protéger les intervenants au cours du chantier. Durant celui-ci, de nombreux sinistres peuvent intervenir. Ainsi, l'assurance TRC vous couvre en cas d'incendie et d'explosion, de dégâts des eaux, de vols et d'actes de vandalisme, d'effondrement, de chocs, de chutes et d'attentats. L'assurance tous risques chantier permet également d'être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, qu'il s'agisse d'une tempête, d'un ouragan, d'un cyclone, etc. De même, les erreurs humaines peuvent être prises en charge.
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213 (0)21 63 20 72
CAAR
La CAAR a connu un développement des plus remarquable depuis 2005, grâce à la mise en place d'une stratégie de croissance, sur le moyen et long terme, fondée sur une gestion adaptée aux exigences changeantes de l'environnement et s'appuyant sur la consolidation de la place détenue par la compagnie sur le marché. CONTACT
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Tous Risques Engins de Chantier - CAAR
1. Pourquoi s'inscrire? Cette assurance couvre les engins pendant leur fonctionnement et à l'arrêt, sur le chantier, au parc, lors de leur nettoyage ou révision, sur route ou sur rail, lors de l'embarquement, du débarquement et du transport sur bac pour la traversée sur voie d'eau…
1. Pourquoi s'inscrire? Vous ne pouvez surement pas garantir que vous êtes à l'abri de tout risque, même ceux causés par une erreur humaine… c'est pourquoi nous vous offrons une large couverture, englobant même les conséquences d'une négligence d'un de vos employés.
En substance, M. Boubrik explique que le grand apport de la RC décennale est de protéger les acquéreurs, puisque c'est l'assurance qui prend en charge la réparation en cas de problème. Cette garantie contribuera aussi à améliorer la qualité du bâti du fait du suivi des assurances. Quant à la tous risques chantier, elle protégera mieux les entreprises du fait que leur responsabilité civile ne sera plus engagée. La loi introduit également des sanctions pour les contrevenants et des mécanismes de contrôle. Pour les autres types d'assurance, les compagnies devront prendre leur mal en patience! Il en est ainsi de la RC habitation et la RC des établissements recevant du public. Il n'y a pas encore d'obligation légale, alors que le secteur tablait en 2015 sur la couverture de 50% de la population urbaine en RC habitation et/ou multirisque habitation et 40% des établissements ouverts au public. «Pour ces deux assurances, la difficulté réside dans la multiplicité des parties prenantes avec lesquelles il faut se concerter vu les enjeux que ces garanties supposent.
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