Comportements
Le Code de la sécurité routière est clair: il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et de voir inscrire 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite. En bref
« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. »
« Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16). »
Exceptions
Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, mais juste le temps d'effectuer cette manœuvre…
Il est possible, pour une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant qu'un problème de santé exceptionnel est présent et qu'aucune autre solution ne convient, comme l'installation d'une rallonge pour la ceinture.
Ceinture De Sécurité 4 Points 2019
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. II. – Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire:
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci;
2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991;
3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance;
4° Pour tout conducteur de taxi en service;
5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment;
6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
Ceinture De Sécurité 3 Points Universelle
Depuis le 1er septembre 2015, les cars scolaires sont dans l'obligation d'être équipés de ceinture de sécurité pour tous les passagers. À quoi sert la ceinture de sécurité? La ceinture de sécurité a pour objectif de retenir les personnes présentes dans le véhicule en cas de choc. Grâce à la ceinture de sécurité, si celle-ci est bien attaché, le corps est retenu et ne peut être projeté. Avec la vitesse, le poids du corps peut être multiplié par 10! Sans ceinture de sécurité
Avec ceinture de sécurité
25 km/h
blessures graves
indemne ou blessures légères
50 km/h
accident mortel
100km/h
Comment bien attacher sa ceinture de sécurité? Afin d'être efficace, la ceinture de sécurité doit être bien attachée. Pour cela, elle doit passer sur l'épaule sans toucher le cou et sur la partie basse afin de maintenir les os du bassin. La ceinture de sécurité doit être lisse sans tournure afin d'éviter de se couper en cas d'accident de la route. Attention: les enfants doivent être installés dans un siège auto homologué en fonction de l'âge et de la morphologie.
Ceinture De Sécurité 3 Points Avec Enrouleur
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