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La réglementation bancaire, dans son arrêté du 3 novembre 2014 reprend la notion de PSEE: « Activités externalisées: les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ». Au niveau européen, l'EBA confirme cette définition et précise que l'externalisation de services essentiels est un « accord, de quelque forme que ce soit, (…) en vertu duquel le prestataire de services prend en charge un processus ou exécute un service ou une activité qui autrement, serait exécuté par l'établissement, l'établissement de paiement ou l'établissement de monnaie électronique lui-même. Arrêté 3 novembre 2014. »
L'externalisation de fonctions essentielles, ou outsourcing, consiste à transférer tout ou une partie de la gestion de certains services à un prestataire extérieur à l'entreprise. Néanmoins, l'établissement conserve l'entière responsabilité des processus et des traitements liés à l'externalisation.
Arrêté 3 Novembre 2014 Externalisation
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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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The translation failed unexpectedly. Please try again later. Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/09/2017
Arrêté 3 Novembre 2014 Pdf
EBA fixe des nouvelles guidelines
L'objectif de l'actualisation des guidelines est d'établir un cadre harmonisé qui concernent de manière identique les établissements de crédits et les établissements d'investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Auparavant, ces guidelines étaient limitées aux seuls établissements de crédits.
Arrete Du 3 Novembre 2014
Publications Publications L'ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences. Europe et international Europe et international L'ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d'assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l'élaboration de la réglementation européenne. Le cadre réglementaire des opérations d'externalisation - Revue Banque Formation. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers. Recrutement Recrutement Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l'ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2019 avec plus de 100 postes à pourvoir. Loupe
Arrêté 3 Novembre 2014
Elle concerne généralement des activités qui contribuent substantiellement à la création de valeur par l'entreprise. Prestations de Services Essentiels Externalisées (PSEE) : Connaitre l'essentiel | VNCA. Les établissements doivent évaluer l'ensemble des risques pertinents
L'externalisation apporte aux entreprises des avantages indéniables, qui consistent notamment à:
Faire appel à des spécialistes dans un domaine particulier,
Maîtriser les coûts en bénéficiant d'effets de volume,
Réduire les délais opérationnels,
Adapter la charge de travail face aux variations d'activité,
Recentrer ses ressources sur des fonctions à valeur ajoutée. Toutefois, l'externalisation d'un ensemble de services financiers peut engendrer des risques que les établissements doivent évaluer, en particulier en matière de:
Dépendance vis-à-vis du prestataire: induit un risque opérationnel à terme et implique un plan de migration si l'entreprise souhaite changer de prestataire. En effet, l'établissement établit en amont une stratégie de sortie afin de garantir le plan de continuité de l'activité. Perte de compétences en interne sur les processus externalisés.
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2. 1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2. 2 Périmètre
Types d'établissements concernés
Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes
2. 3 Règles de gouvernance
Maintien du principe de proportionnalité
Maintien de la responsabilité du délégant
Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
Gestion des conflits d'intérêts
2. FRANCE: Mise à jour de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire par l'arrêté du 22 décembre 2020 - GlobalBPA. 4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
Dossiers soumis aux lignes directrices: extension du périmètre de l'analyse en risque
Prestations ne relevant pas de l'externalisation
Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))
2. 5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.
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Un parcours de près d'un kilomètre, parsemé de fontaines, de jeux d'enfants et terrains de sport. Sur une vaste prairie, un amphithéâtre de verdure accueille des concerts et spectacles en plein air au pied de ses gradins en pelouse. Un silence campagnard règne entre les chants d'oiseaux et le son des fontaines. Parc les amandiers 13012 le. Difficile alors d'imaginer qu'au même endroit, un flux continu de voitures circule sur les six voies de l'autoroute A 507 (rocade L2), sous terre. Le théâtre de verdure accueille chaque année les Musicales de la Moline
Un « bénéfice collatéral » de la création de la L2
À l'origine, il s'agissait d'un petit parc privé. « Le parc de la Moline tient son nom de l'ancien propriétaire, originaire de Molines-en-Queyras », nous raconte Richard Hardouin. Cet habitant et militant du quartier a vu ce petit espace vert fermé au public, devenir au fil des ans cet imposant parc public. « C'est un bénéfice collatéral de la création de la rocade L2 », rit-il, entouré d'amis, également militants et riverains.
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Parc Les Amandiers 13012 C
Le parc de la Moline offre aujourd'hui un espace vert de 11 hectares labellisé « écojardin » dans les quartiers Est de Marseille. Une destinée de verdure obtenue après des décennies de combat, alors que la rocade L2 devait y prendre place à ciel ouvert. C'est un espace vert considérable qui s'étale sur 11 hectares à flanc de colline dans le quartier de Montolivet, au nord-est de Marseille. Le parc de la Moline offre une vue imprenable sur la ville, surplombé de la majestueuse bastide de Bois-Luzy, aujourd'hui devenue une auberge de jeunesse. Au cœur du parc, plus modeste, la bastide Ranque est devenue un « relais nature », et accueille des associations. Les enfants viennent participer à des ateliers pédagogiques, autour de la faune et la flore. Car le parc de la Moline est labellisé "écojardin", en récompense d'une gestion écologique responsable. Parc de Moline, l'écojardin de 11 hectares qui remplace la L2. Arbustes, fleurs, buissons, de nombreuses essences de la région y poussent en toute quiétude au pieds d'amandiers, de jujubiers, de chênes…
La bastide de Bois-Luzy
On s'y balade sur des allées piétonnières et cyclables, entre une oliveraie, et des jardins botaniques, potagers, de plantes aromatiques ou médicinales.
Au fond, de droite à gauche: Richard Hardouin, Bernard Donadio et Jean-Pierre Bonicel
Le parc de la Moline en images (cliquez pour ouvrir la galerie)
La bastide du Bois-Luzy
La Bonne Mère vue de la Moline
Le parc est devenu le royaume des chats
Jeux d'enfants au parc de la Moline
Allée de bancs ombragés
Jardin de plantes aromatiques