Information des acquéreurs et des locataires
Mise à jour le 21/06/2021
Retrouvez les informations relatives à l'information des acquéreurs et des locataires pour les 32 communes du département concernées sur le site de la DRIEE. Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l'environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien. Cette obligation d'information prend la forme d'un état des risques annexé au contrat de location écrit, ou à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant l'achat ou la vente. Historique des risques naturels et technologiques à Drancy (93). Pour permettre au vendeur et au bailleur (qui peut être toute personne physique ou morale de droit public ou privé, y compris l'État, les établissements publics ou les collectivités territoriales) d'établir l'état des risques, a été définie par arrêté préfectoral n°2017-94 du 26 avril 2017:
La liste des 32 communes du département où s'applique cette information préventive.
Risques Naturels Et Technologiques 93 C
Liste des évènements passés à Bagnolet
Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01-01-2006
01-03-2006
01-07-2003
30-09-2003
Inondations et coulées de boue
27-07-2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25-12-1999
29-12-1999
26-06-1990
27-06-1990
23-07-1988
24-06-1983
26-06-1983
11-04-1983
23-04-1983
source prim
Informations sur la ville de Bagnolet
Liste des évènements passés à Drancy
Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement
Inondations et coulées de boue
07-07-2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25-12-1999
29-12-1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01-06-1996
31-12-1997
23-08-1995
19-07-1994
27-05-1993
31-05-1992
01-06-1992
26-06-1990
27-06-1990
23-07-1988
24-06-1983
26-06-1983
11-04-1983
23-04-1983
source prim
Informations sur la ville de Drancy
Le verbe découvrir suit la conjugaison des verbes du troisième groupe.
Verbe Découvrir Au Passé Simple Le
Dans le cadre d'une stratégie militaire, dans un sport, enlever ce qui protège quelque chose, le rendre vulnérable; exposer, dégarnir: Le boxeur prenait garde à ne pas découvrir son côté droit. Laisser voir quelque chose, le montrer: Robe qui découvre le dos. Dévoiler quelque chose à quelqu'un; révéler, divulguer: Va-t-il nous découvrir ses plans? Apercevoir, voir quelqu'un, quelque chose; trouver la chose, la personne qu'on cherche ou qui convient: Il découvrit enfin son ami au fond de la salle. J'ai découvert l'homme qu'il nous faut. Commencer à voir, apercevoir quelque chose (qu'on ne voyait pas auparavant) à partir d'un endroit: Du plateau, on découvre toute la vallée. Découvrir : synonymes, définition et conjugaison. Être le premier à trouver et à faire connaître quelque chose jusqu'alors inconnu, ignoré, et, en particulier, faire une découverte scientifique: Découvrir un trésor, un nouveau vaccin. Apprendre, en général fortuitement, quelque chose qui était caché: Il a découvert que sa femme le trompait. Apprendre quelque chose qui était jusque-là ignoré: La police a découvert qui était l'assassin.
DÉCOUVRIR. (Il se conjugue comme COUVRIR. ) v. tr. Dégarnir de ce qui couvrait. Découvrir un pot, un plat, un panier. Ce malade s'est découvert en s'agitant dans son lit. Découvrir l'os, pour voir s'il n'est pas atteint. Découvrir les racines d'un arbre. Il ne faut pas se découvrir dès les premiers jours du printemps. Avoir la tête découverte, le visage découvert. Voiture découverte. Absolument, La mer découvre, Elle se retire. SE DÉCOUVRIR signifie particulièrement Ôter son chapeau, en parlant des Hommes. Se découvrir par respect devant quelqu'un. Il signifie spécialement, en termes d'Escrime, Donner prise à son adversaire, ne pas se mettre bien en garde. Il eut l'imprudence de se découvrir et reçut un coup d'épée dans la poitrine. Prenez garde, vous vous découvrez trop. Exercice verbe se découvrir - Indicatif passé simple - conjugaison se découvrir. Il signifie également, en termes de Guerre, S'exposer aux coups, au danger. Cet officier se découvre imprudemment. DÉCOUVRIR signifie encore particulièrement Laisser voir, ou laisser trop voir; et, dans cette acception, il ne se dit guère que des Femmes.