Résumé de Droit pénal général (cours archivé)
Résumé: Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l'infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit. Mots-clés: auteur – complice – contrainte - culpabilité –– élément (légal,
matériel, moral) – faits justificatifs (légitime défense, état de
nécessité, ordre et permission de la loi) – imputabilité – infraction
(crime, délit, contravention) – interprétation stricte - légalité –
mesure de sûreté - minorité – non rétroactivité - peines (nomenclature
et régime) - personne punissable (physique ou morale) – responsabilité
pénale – tentative – troubles psychiques ou neuropsychiques.
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Ainsi on a l'impression que le droit pénal est tjrs en évolution en fonction des événements, de la politique en cours … Cependant, il faut garder du recul face aux médias. Il faut garder une analyse objective. Le droit pénal est proche de la morale. Qui doit-on punir? Personnes physiques? Morales? Animaux? Pourquoi punir? Quelle est la meilleure peine? Pourquoi puni-t-on? Dois t-on punir tous les comportements? Ne dois-t-on pas se restreindre aux comportements les plus graves? La meilleur peine est-elle l'emprisonnement? Non pas pour tous les comportements. On cherche de nos jours à dépénaliser, à éviter la prison en la remplaçant par des contraintes pénales d'après la loi Taubira du 15/08/2014. La notion de Droit Pénal L'objet et la définition du droit pénal L'objet est l'infraction, le comportement interdit par les textes et réprimé par une peine. Pour Jean Pradel, pénaliste « le droit pénal est celui de l'infraction, de la réaction sociale qu'elle engendre »vis à vis des délinquants.
Cours De Droit Pénal Général L2
Feuilleter
6e édition
Parution: Août 2020
EAN13: 9782297091404
Résumé
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2),
Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est: l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation…). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2 e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts
Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires
Un cours original, à la fois complet et synthétique
Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen
Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
Présentation hyper structurée et logique
À propos des auteurs
Patrick Kolb est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.
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Maladie et droit pénal
La santé publique est une composante de l'ordre public et c'est ce qui va légitimer l'intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution... Instabilité de l'institution politique
Depuis 1791 la consommation politique nationale s'élève à une quinzaine de constitutions ou de textes équivalents. Si on compare aux autre pays c'est un chiffre élevé. Pour les pays scandinaves notamment le comportement politique...
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On dit aussi que c'est l'ensemble des règles qui envoie sur une réaction de l'état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les caractères et les fonctions du droit pénal Les caractères du droit pénal C'est un droit autonome qui a un caractère mixte qui se rapproche du droit publique et privée selon les aspects. Ainsi les intérêts défendus peuvent être privés (atteinte à la vie privée, l'intégrité physique) ou l'intérêt générale (atteinte à l'environnement). C'est l'état qui intervient au stade des poursuites. Les victimes peuvent être indirectement à l'origine de la poursuite si l'on porte plainte en se portant partie civile, la victime est une concurrente du ministère public. Ce sont les juridictions de l'ordre judiciaires qui sont compétentes (juridiction de proximité, tribunal correctionnel, cour d'assise). Sinon, c'est le procureur qui poursuit en portant plainte au nom de l'état et des citoyens. C'est un droit qui sanctionne les violations de règles dans d'autres branches du droit: bras armé.
Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie la dispense de prouver le fait inconnu difficile, voire impossible, à établir directement. La présomption est une supposition de départ, …
Sang Contaminé, justice malade, droit pénal avili…
Le scandale du sang contaminé aura entraîné rien moins qu'une perte de confiance totale de la population tant dans la médecine, dans les décideurs publics que dans les institutions judiciaires. I/ Catastrophe judiciaire La cour de cassation se défausse sur les juges du fond Pour chacune des 3 qualifications éventuellement applicables: l'empoisonnement, l'homicide involontaire…
Loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II
La loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II, implique quelques remarques sur les dispositions relatives au droit pénal générale et au droit pénal spécial. I/ Droit pénal général Application de la loi pénale dans l'espace Elle a inséré un article 113-8-1 dans le code pénal qui déclare applicable la loi française à…
L'Etat de nécessité en droit pénal
Selon l'art 122-7 « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
Il agit comme le seul activateur physiologique de la protéine kinase C (PKC) dans un certain nombre de tissus. La protéine kinase C (PKC) correspond en fait à une famille d'enzymes présentes dans les mélanocytes humains. Le système PKC active la tyrosinase, l'enzyme clé dans la synthèse de la mélanine, en phosphorilant son domaine cytoplasmique, en particulier sur les résidus sérine. Des études ont ainsi démontré que l'inositol était capable d'augmenter la quantité de DAG. À partir de là, la mélanogenèse s'active et une cascade d'événements, tels que l'activation de PKC et la phosphorilation de la tyrosinase, conduit à une augmentation de la quantité de mélanine. L'extrait de caroube et plus précisément l'inositol pour protéger la peau du photovieillissement. Le photovieillissement correspond à l'accélération du processus naturel de vieillissement cutané sous l'effet des rayons UV du soleil. Ces derniers génèrent des radicaux libres en excès, qui sont des molécules particulièrement instables en raison de leur électron célibataire.
Carob Extract / Extrait de caroube
Extrait glycériné de caroube à ajouter aux boissons
Flacon de 236 ml
Ce produit est certifié casher. Réduction de l'appétit – Contrôle du poids
Une alternative au chocolat pour booster votre énergie et combattre la fatigue. La caroube est utilisée depuis de nombreuses années comme alternative basses calories et sans caféine au chocolat. Cet aliment hautement nutritif peut être une excellente option pour donner un petit coup de pouce à votre niveau d'énergie et aider à combattre temporairement la fatigue. L'ajout d'un peu de caroube à votre alimentation peut aussi aider à contrôler l'excès de bactéries dans vos intestins. La caroube est un excellent régulateur digestif, et une aide au péristaltisme, le mouvement du contenu de la digestion le long du tractus digestif). Dans Carob Extract, la caroube, aliment énergétique et nutritif, est transformé en un délicieux mélange pour boisson, combinant un extrait de caroube et un peu de poudre de cacao. Carob Extract est aussi parfait à ajouter aux boissons des enfants qui sont difficiles quant à leur alimentation ou pour les individus qui ont besoin d'un soutien nutritionnel supplémentaire mais ont des problèmes pour avaler pilules et capsules.
Plus récemment, une autre étude 2 se penche sur l'effet hypocholestérolémiant du persil et de la caroube et confirme leur effet protecteur des hyperlipidémies. Par ailleurs, les fibres solubles sont connues pour limiter l'absorption intestinale des graisses en formant un filet autour du bol alimentaire. Elles contribueraient donc à limiter les dyslipidémies. Anti-diarrhéique C'est l'indication la plus connue et la plus ancienne de la caroube, qui est traditionnellement utilisée pour lutter contre la diarrhée depuis des siècles. Cette action de la caroube a depuis été démontrée par plusieurs études 3 4 5. Ce sont les fibres solubles (pectines) contenues dans la pulpe de caroube, qui seraient responsables de ses effets anti diarrhéique et astringents. Par ailleurs, ses tanins auraient la particularité de retenir l'eau dans les selles et d'agir comme un agent liant. Aide minceur C'est la gomme de caroube, riche en galactomannane, qui fait effet de coupe-faim lorsqu'il est pris avant les repas.
Il agit en activant la synthèse du collagène I au niveau des fibroblastes. Pour rappel, le collagène est une protéine fibreuse présente dans le derme qui assure souplesse et fermeté à la peau. Néanmoins, au fil des années, sa production par l'organisme tend à diminuer ce qui entraîne le relâchement cutané et l'apparition des rides. De plus, les rayons UV du soleil accélèrent sa dégradation. L'inositol renforce le stock de collagène et compense ainsi une partie de sa dégradation durant une exposition au soleil. Par ailleurs, l'inositol est un ingrédient actif végétal reconnu pour intensifier et prolonger le bronzage de la peau grâce à un mécanisme innovant basé sur l'activation des seconds messagers impliqués dans la synthèse de mélanine. Sur le plan biologique, il régule la voie Diacylglycérol/Protéine kinase C (DAG/PKC). Le diacylglycérol (DAG) est un second messager, transducteur de signal, synthétisé à partir des phosphoinositols membranaires. Il active la protéine kinase C (PKC) dans un certain nombre de tissus.
Ne surtout pas oublier de se laver les mains après. Attention! Le sérum autobronzant ne protège en aucun cas des rayons UV du soleil et ne peut se substituer à une crème solaire! Veillez à vous protéger des UV avec une crème solaire large spectre avant de vous exposer. Sources: GILCHREST B. A. & al. Human melanogenesis is stimulated by diacylglycerol. Journal of Investigative Dermatology (1989). FRIEDMANN P. S. Ultraviolet radiation-induced melanogenesis in human melanocytes. Effects of modulating protein kinase C. Journal of Cell Science (1994). COGRAM P. D-chiro-inositol is more effective than myo-inositol in preventing folate-resistant mouse neural tube defects. Human Reproduction (2002). Diagnostic
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