Qu'est-ce que le SIA espace détenteur? Il s'agit d'un espace personnel sécurisé en ligne, ou toutes vos armes seront regroupées. Cet espace devient le nouveau lien entre l'armurier et les services de l'Etat. Le SIA (Système d’Information sur les Armes) - FDC19. Pourquoi créer un compte SIA? - Avoir un visuel sur l'ensemble des armes que vous détenez
- De pouvoir acheter une arme qui sera immédiatement visible sur votre compte détenteur
Quel sont les prés requis à la création de l'espace détenteur SIA?
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En début d'année 2023, le SIA s'ouvrira aux collectionneurs, aux détenteurs d'armes mineurs (titulaires du permis de chasse) et aux autres métiers et associations (musées, forains, etc). A la même période, l'ensemble des détenteurs d'armes d'Outre-mer seront également concernés. Actuellement seuls les détenteurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon y ont accès. Actuellement donc, seuls les détenteurs chasseurs majeurs peuvent créer un compte dans le nouveau système d'information sur les armes et doivent le faire s'ils veulent acheter ou vendre une arme. Compte sia chasseur immobilier. Retrouvez notre test pour créer son compte personnel SIA. Dates à retenir 8 février 2022: ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme« chasseurs» en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon Juillet 2022: Dématérialisation de la Carte européenne d'armes à feu (CAEF). Le détenteur pourra la générer directement depuis son compte SIA.
Le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) va progressivement se déployer en France. Ce fichier vise à remplacer l'ancienne application AGRIPPA mise en place en 2007 et permettant de recenser les armes à feu en France. Ce nouveau système d'informations va s'ouvrir aux particuliers détenteurs d'armes à feu qui pourront visualiser en ligne leur « râtelier virtuel », c'est à dire les armes de chasse et de tirs qu'ils possèdent. Ce sont les chasseurs qui seront les premiers à pouvoir accéder au SIA à partir du 8 février 2022. Compte sia chasseur en. Il faudra pour chacun d'entre nous créer un compte personnel, et on y retrouvera automatiquement ses armes déjà déclarées lors d'achat, notamment les fusils de chasse avant 2011. Ne vous étonnez donc pas de ne pas y retrouver le fusil du grand-père, en revanche vous serez invité à le déclarer! Voici ce que promet le SIA:
Le SIA pour répondre à l'enjeu de la sécurisation
Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C.
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Quelles armes de chasse dois-je déclarer? Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisiesdans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1 er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel. Désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte « détenteur non licencié ». Cela est possible même s'ils n'ont ni permis de chasser, ni licence de tir. Quelles sont les échéances? Les chasseurs ont jusqu'au 1 er juillet 2023 pour créer leurs comptes en ligne. Une fois le compte créé, ils bénéficient d'un délai maximum de 6 mois pour procéder à la mise à jour de leur râtelier. Détention d'armes -Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système en ligne | service-public.fr. Au-delà du 1 er juillet 2023, la Préfecture entrera en contact par courrier avec les retardataires pour leur proposer un accompagnement. Ensuite, des poursuites pourraient être engagées envers les récalcitrants allant de l'interdiction de vente ou d'acquisition jusqu'à la saisie des armes.
Quelque soit votre statut de tireur, vous aurez jusqu'au 1 er juillet 2023 pour déclarer vos armes, au risque de perdre votre permis d'en posséder une. Nous ne sommes toujours pas persuadés que les armes détenues illégalement seront déclarées, mais cela devrait quand même, on l'espère, en limiter le trafic.
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Actualités SIA (mai 2022)
Mise à jour le 11/05/2022
Vous êtes chasseur? n'attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA! Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d'armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d'un compte personnel dans le SIA est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. Le nouveau système français d'informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d'armes chasseurs. Si pour l'instant la création d'un compte n'est indispensable que pour acheter ou vendre une arme, il est préférable de créer son compte sans attendre. Compte sia chasseur client. En effet le SIA n'est ouvert qu'aux détenteurs chasseurs pour l'instant, mais les licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon y auront accès à partir du mois de septembre. Ils représentent 200 000 détenteurs d'armes supplémentaires qui vont devoir créer leur compte.
Le déploiement du SIA va s'accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation: vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d'armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d'armes. SIA nouveau calendrier - Le chasseur français. A cet effet, le ministère de l'Intérieur précise qu'avant l'été 2022, le détenteur aura également accès à l'ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l'armurier. Il pourra en effet valider l'acquisition d'une arme à feu, faire une demande d'autorisation, générer une carte européenne d'arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Il permettra, par ailleurs, de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d'autorisations d'acquisition et de détention d'armes.
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