Patente
Pour obtenir votre patente, vous devez:
déposer une demande timbrée (200F CFA) au Centre des impôts;
joindre à cette demande les documents suivants:
Votre chiffre d'affaires prévisionnel si vous êtes une nouvelle entreprise
Votre formule de patente de l'année précédente
Une copie du contrat de bail, à défaut si vous habitez chez vous-même, il est tenu compte d'une fraction de la valeur de l'immeuble inscris dans votre bilan. Payer des frais de patente
Le calcul des droits de patente est fait après analyse des pièces fournies et des renseignements disponibles par l'administration et conformément au tarif des patentes. Un avis de mise en recouvrement vous est remis pour que vous payiez à la caisse.
L. N: Est-ce qu'un professionnel salarié est assujetti à la patente? Me P. L: En général, un salarié n'est pas assujetti à la patente. Cependant, les professionnels salariés ou associés d'entreprises ou de sociétés de personnes qui, conformément à la réglementation ou aux usages de leur profession, sont responsables de leurs actes professionnels en leur nom propre doivent avoir une patente personnelle distincte de celle de leur employeur. Par exemple: architectes, arpenteurs, avocats, comptables, ingénieurs, médecins et spécialistes médicaux. (article 5 la loi sur la patente). L. N: Une entreprise qui a plusieurs succursales peut-elle avoir une seule patente ou une patente pour chaque succursale? Comment avoir une patente le. Me P. L: La patente est due pour chaque établissement du contribuable. En un mot, autant de succursale (s) autant de patente (s). Chaque succursale doit avoir sa patente. L. N: Quelle est l'importance de la patente en justice? Me P. L: Il est fait obligation à toute personne (physique ou morale) assujettie à la patente d'insérer dans leur acte en justice le numéro de leur patente sous peine d'irrecevabilité de leur action.
Et pour le capital de mon commerce je l'estime à >=20000 dt
Nouveau
Inscription: Feb 2012
Messages: 15
Localisation: tunis
je vous conseille de créer une suarl, afin d'éviter les problèmes avec les fisc en plus si vous aurez des problemes votre patrimoine privé ne sera saisi par le fisc.... Envoyé par Don't worry
Voir le message
bon avec 20 000 Dt c'est clair qu'un SUARL c'est plus logique. bonne chance. Tarif pour une patente. Merci pour votre aide j 'ai opté pour une suarl et j'ai commencé à préparer mon business plan winchallah marbouha! Inchallah 3amkom mabrouk:-)
Fidèle
Inscription: Aug 2011
Messages: 4041
Localisation: Somewhere over the rainbow
L'intérêt de créer une SUARL est de limiter la responsabilité et de séparer le patrimoine de la société du patrimoine personnel. En cas de faillite par exemple, les créanciers attaquent le patrimoine de la société et non pas le patrimoine personnel du commerçant. Cela dit la responsabilité du commerçant est engagée lors d'une faillite et il peut répondre lui-même aux conséquences en cas de mauvaise gestion s'il s'agit d'un directeur général (Art 217 du CSC) ou PDG, ce qui n'est pas le cas d'une SUARL qui est dirigée par un gérant.
Inscription au RUAMM Côté assurance maladie, il faut remplir un dossier d'inscription au RUAMM qui est un service de la CAFAT (équivalent CPAM) dédié aux travailleurs indépendants. Vous avez le choix entre deux formules de remboursement de soins (complète ou partielle). Votre cotisation sera ensuite calculée en fonction de votre chiffre d'affaire. A l'heure où j'écris ces lignes je commence seulement mon activité, le barème appliqué est donc au minimum avec 25 000F par trimestre pour un chiffre d'affaire maximum de 1 500 000F annuel. Un tableau récapitulatif des différents barèmes est disponible en suivant ce lien. Entreprise individuelle, patente : faites vos formalités en ligne ! | CCI Nouvelle-Calédonie. La Taxe de Solidarité sur les Services (TSS) C'est une taxe équivalente à la TVA métropolitaine, sauf qu'elle s'élève à 5%. Pour chaque facture HT que vous produirez, vous devez y appliquer la TSS de 5%. Vous devez ensuite collecter cette taxe pour la redonner à l'état lors de votre déclaration (le paiement est en janvier pour la TSS uniquement). Impôt sur le revenu Tous les ans au mois de mars vous devez remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu pour recevoir un avis au mois de septembre (paiement jusqu'au 31 octobre).
Confirmé
Inscription: Mar 2012
Messages: 109
Chers Tous
Je compte ouvrir un petit commerce et pour celà j'ai deux choix qui s'offrent à moi soit je demande une patente càd que je demeure une personne physique aux yeux du fisc soit je crée une suarl et j'acquère le statut de personne morale. Si mes infos sont corrects une patente je suis soumise au régime de l'IRPP: un% suivant des paliers de revenus
Pour une suarl je me soumet au régime de l'impôt sur les Sté: 30%
S'il y'a parmi vous ceux qui ont adopté l'un ou l'autre de ces 2 alternatives prière me donner votre avis
Merci d'avance
Veteran Marhba
Inscription: Jun 2007
Messages: 9465
Localisation:. line! Contribution des patentes — Wikipédia. Ca dépend à mon avis de la taille de votre affaire, c'ets un micro projet et que le capitale ne dépasse pas disont 5000 DT, pas la peine d'aller vers une entreprise, mais si ca va évoluer, il vaut mieux dès le début le faire en tant que SUARL. ~ وَقُلْ رَبِّي ارْحَمْهُمَا كَمَا رَبَّيَانِي صَغِيرًا ~
Merci mmm pour ton feed-back en fait il n'y a pas réellement de pb de capital puisque la suarl on peut l'avoir avec un K de 1000 dt et ça reste une Sté à l'échelle individuelle.
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J'étais focalisée sur le laser, lui donnant tout ce que j'avais en tant que mère. Ellen est un membre actif du conseil d'administration national de l'American Liver Foundation (ALF) ainsi que coprésidente, avec son mari Bakari, de l'ALF's Gala national de l'héritage. Elle est passionnée par la sensibilisation au BA et au don d'organes ainsi que par le financement de programmes qui éduqueront et aideront d'autres familles. Ellen a déclaré: « ALF me donne une plus grande plate-forme pour éduquer et faire progresser les soins pour les maladies hépatiques pédiatriques tout en plaidant pour plus donneurs vivants. »
TELLEMENT DE FAUSSES CONCEPTIONS
Ellen a déclaré: « Le diagnostic de Sadie m'a fait apprécier davantage les « petites victoires » de la vie. Avec dieu chaque jour ellen white pdf 1. Avant son diagnostic, je me sentais très consciente et disposée à aider les familles dans le besoin, mais tant que ce n'est pas votre bébé et que vous êtes dans les tranchées avec eux, vous ne pouvez même pas commencer à comprendre leur douleur.
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une greffe du foie. Ellen a déclaré: « Je n'avais vraiment pas réalisé la gravité de la maladie de Sadie. Lorsque nous avons reçu cet appel des médecins alors que nous étions dans la salle d'attente, nous étions sous le choc et bouleversés émotionnellement. FAITS EN BREF SUR L'ATRESIE BILIAIRE
BA ne survient que chez les nouveau-nés
BA affecte une naissance vivante sur 8, 000 18, 000 à XNUMX XNUMX dans le monde
BA est légèrement plus fréquente chez les nourrissons de sexe féminin d'origine asiatique ou afro-américaine 1
Les deux tiers des enfants diagnostiqués avec BA auront besoin d'une greffe de foie au cours de l'enfance
MODE SURVIE DROITE
Ellen a poursuivi: «Quand Sadie est sortie de la chirurgie ce jour-là, je suis passée directement en mode survie. J'étais absorbé par la collecte de toutes les informations que je pouvais pour comprendre ce qui se passait. Lire une prédication | Prédications adventistes. Le frère jumeau de Sadie, Stokely et sa sœur adolescente, Kai avaient besoin de moi – je voulais être tout pour tout le monde, mais Sadie avait le plus besoin de moi.
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Ellen White - Le site officiel
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