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Maison Du Droit Et De La Justice Lens Review
La maison de la Justice et du Droit relève des compétences de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. C'est un établissement judiciaire de proximité qui concourt notamment à la prévention de la délinquance. Maison De Justice Et Du Droit - Tribunal et centre de médiation, centre cial Grande Résidence, 62300 Lens - Adresse, Horaire. L'équipe de la Maison de Justice et du Droit vous accueille gratuitement pour toute question et problème de droit, vous informe et vous oriente. Pour trouver une solution amiable à de nombreux conflits, les conciliateurs interviennent gratuitement et en dehors de tout procès pour les litiges civils (commercial, professionnel, voisinage…). TROUVER LE BON INTERLOCUTEUR Droit des femmes, de la famille, des consommateurs, des étrangers, emploi, logement… Pour tous ces sujets, des professionnels assurent des permanences dans les MJD et répondent à des questions d'ordre général ou plus ciblées. Des consultations juridiques peuvent être proposées par les avocats, huissiers et notaires. La grande diversité des intervenants permet une offre de services large, complémentaire et adaptée aux besoins des usagers.
Maison Du Droit Et De La Justice Lens Care
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Maison Du Droit Et De La Justice Lens 2016
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Maison Du Droit Et De La Justice Lens Design
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Adresse: Pavillon Desmoulins, rue Alain, 62300 LENS
Telephone: 03 91 83 01 10
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Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de LENS. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. Maison du droit et de la justice lens design. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à LENS.
Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service. Principe
Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine:
qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,
qu'il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un poste à temps non complet. Dans certaines administrations, un agent bénéficie d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Cftc fonction publique territoriale. À noter: Un fonctionnaire titulaire, originaire d'un département d'outre-mer (Dom) peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé d'une durée majorée dit congé bonifié. Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail
Temps de travail
Nombre de jours travaillés par semaine
Congés annuels
Temps plein (100%)
5 jours
25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (80%)
4 jours
20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (50%)
2, 5 jours
12, 5 jours (5 x 2, 5 jours de travail par semaine)
Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein.
Cftc Fonction Publique Hospitalière
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Cftc Fonction Publique
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L'autorité détentrice du pouvoir de nomination, détient le pouvoir disciplinaire. Dans le cas du détachement, il s'agit donc de la collectivité d'origine. Ainsi, l'agent titulaire est réintégré dans son administration d'origine où il sera sanctionné pour les fautes commises en tant que stagiaire. Le Statut - Fonction Publique - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. Le conseil de discipline compétent est également celui de la collectivité d'origine. L'exclusion définitive de service entraîne la radiation des cadres. Elle n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement. En revanche, l'agent qui remplit les conditions peut prétendre au versement des allocations pour perte d'emploi, quel que soit le motif du licenciement. Les allocations sont toujours à la charge de la collectivité, même en cas d'adhésion au régime d'assurance chômage. 2) Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle se distingue:
de la faute professionnelle caractérisée par la mauvaise volonté, la négligence professionnelle,
de l'altération de l'état physique ou mental du stagiaire.