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Feuille de présence employé (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et annuelle)
Suivez et calculez le nombre total d'heures normales et supplémentaires prestées par un employé chaque jour de la semaine à l'aide de ce modèle de feuille de présence employé. Ce modèle de feuille de présente comprend un tableau distinct pour chaque mois/année. Il s'agit d'un modèle accessible de feuille de présence employé se décomposant en affichage des jours, des semaines, des mois et des années. Excel
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Elles précisent l'acquisition et la prise de jours de RTT, de repos, de repos compensateur, de congés payés, les absences, etc. Feuille de pointage en entreprise: quelle est la durée de conservation? L'employeur est tenu de conserver les feuilles de pointage des employés pendant 5 ans. En pratique, les entreprises peuvent devoir justifier des horaires de travail d'un salarié:
Un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail. À la demande d'un délégué du personnel dans son droit de consulter les documents relatifs à la durée de travail des salariés. À la demande d'un salarié qui exerce son droit d'accès et de rectification lorsque le système de pointage est informatisé ou numérisé. En cas de litige, les feuilles de pointage sont une preuve que l'employeur est en règle avec le paiement des salaires, les primes et les heures supplémentaires, etc. Dans le cadre d'un contentieux avec les impôts, la feuille de pointage est un justificatif valable pour le règlement des cotisations, des taxes salariales.
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Le total des heures hebdomadaires est calculé en fonction du temps entré pendant la semaine. Feuille de temps (hebdomadaire) utilisez ce modèle accessible pour entrer les heures de travail pendant la semaine. Dans cet article, vous trouverez donc 7 templates à imprimer gratuitement! Feuille dheure vierge à imprimer gratuit à télécharger. Nos calendriers sont libres de droits, peuvent être directement téléchargés et imprimés. Le total des heures hebdomadaires est calculé sur la base du temps entré pour la semaine. Aménagement du temps de travail: Vous pourrez ainsi l'utiliser pour marquer sur les cadrans horaires les heures et les minutes et les élèves / enfants. Effectuez le suivi quotidien de vos heures de travail normales et supplémentaires avec cette feuille de temps hebdomadaire. Pratique pour remplir une feuille dheures hebdomadaire. Feuille de temps hebdomadaire (8 1/2 x 11, orientation paysage) suivez quotidiennement vos heures normales, vos heures supplémentaires, vos heures d'arrêt maladie et vos heures de congés à l'aide de cette feuille de temps hebdomadaire.
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ANNEXE 2 Circulaire n° 14. 07 FEUILLE DE DECO MPTE JOURN ALIER DE LA DUREE D U TRAVAIL AVEC RECAPITUL ATIF HEBDOMADAIRE Identification de l'établissement Identification du salarié: A ménageme nt du temps de travail: Heure de prise de fonction Heure de dépa rt du travail Total hebdomada ire de la durée du travail Solde des heures acco mplies Signature de l'em ployeur
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Feuille de decompte journalier de la duree du travail avec recapitulatif hebdomadaire
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(merci)
"Les salariés sont-ils obligés de signer les décomptes d'heures, édités à la semaine ou au mois? Un décompte d'heure non signé par le salarié est-il valable en cas de contrôle de l'inspection du travail? " Les dispositions conventionnelles prévoient l'obligation pour l'employeur non seulement de décompter le temps de travail de ses salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif, mais aussi de faire signer le récapitulatif hebdomadaire de ces horaires par le salarié. L'absence de signature de ce document par le salarié peut conduire à remettre en cause la validité des horaires. L'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et au contrôle de la durée du travail prévoit que dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes: "- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées; - chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié.
Par arrêt du 17 janvier 1995, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que « l'horaire doit être affiché sur tous les lieux de travail où il s'applique et un duplicata de l'affiche doit être adressé à l'inspecteur du Travail territorialement compétent pour vérifier sur chacun de ces lieux l'application des dispositions du Code précité et des conventions et accords collectifs de travai l » ( Cass. crim. 17 janvier 1995 n°94. 80081). – 2nde hypothèse: tous les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif:
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents ( article L3171-2 du code du travail). L'article D. 3171-8 du code du travail précise que pour chacun de ces salariés, la durée du travail est décomptée selon les modalités suivantes:
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
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