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RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Chute
Roues et poignées
Perforation
Caractéristiques
Travel One
Palma
- Fermer toutes les caractéristiques Volume maximal calculé 54, 50 l Poids 3, 66 kg Nombre de roues 4 Nombre de poches (extérieur/intérieur) 0/0 Type de fermeture Zip
- Avis sur valise travel one x
- Loi sur la distribution des produits et services financiers inc
Avis Sur Valise Travel One X
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correction du ventre.
Texte complet
Date d'entrée en vigueur
214. (Abrogé). 1998, c. 37, a. 214; 2000, c. 29, a. 640; 2002, c. 45, a. 500; 2004, c. 90; 2009, c. 25, a. 75. Légis Québec. 214. L'Autorité peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67. 3), qui n'est pas dispensée de l'application des titres II à VIII de la Loi sur les valeurs mobilières ( chapitre V‐1. 1). 90. 214. L'Agence peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67. 500. 214. La Commission peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.
Loi Sur La Distribution Des Produits Et Services Financiers Inc
12 et
20 AP-LSFin). Ainsi, l'AP-LSFin distingue trois catégories de clients: les
clients privés (art. 4 al. 2 AP-LSFin), les clients professionnels (art. 4 al. 3
AP-LSFin) et les clients institutionnels (art. 4 al. 4 AP-LSFin) 129. La
caté-gorie des clients privés comporterait les clients qui ne pourraient être
qua-lifiés de clients professionnels au sens de l'art. 4 al. Loi sur la distribution de produits et services financiers — Wikipédia. 3 AP-LSFin, soit d'une
part les établissements financiers suisses et étrangers soumis à surveillance
prudentielle, les banques centrales, les établissements de droit public, les
institutions de prévoyance et les entreprises privées disposant d'une
tréso-rerie professionnelle et, d'autre part, les clients privés fortunés qui
déclare-raient opter pour la catégorie des clients professionnels (art. 5 AP-LSFin). Au sein de la catégorie des clients professionnels, on distinguerait encore
les clients institutionnels, soit les établissements soumis à surveillance
prudentielle, les banques centrales ainsi que les établissements nationaux
et supranationaux de droit public (art.
Lorsqu'un représentant cumule plus d'une discipline, cette cotisation est réduite de 75 $ pour chaque discipline additionnelle. 1099-2007, a. 1; D. 896-2013, a. SECTION II FRAIS EXIGIBLES D. 4; D. 5; D. 6. Les frais de toute étude de dossier d'un postulant sont de 39 $ et de 40 $ pour un représentant. 6; D. Les frais pour une demande de reconnaissance d'équivalence de formation minimale sont de 39 $. Les frais pour une demande de reconnaissance d'un cours de tutorat privé sont de 224 $. Les frais pour une demande de reconnaissance de cours visés à l'article 14 ou 16. 1 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant ( chapitre D-9. Loi sur la distribution des produits et services financiers et. 7) dispensés par un organisme de formation non subventionné par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sont de 224 $. Dans le cas d'une demande de reconnaissance d'un programme de formation, les frais exigibles sont de 224 $ par cours correspondant aux compétences évaluées par les examens prescrits par l'Autorité et de 112 $ de l'heure pour l'analyse des documents complémentaires.