Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective enseignement privé
Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective enseignement privé
Remboursements dentaire pour la convention collective enseignement privé
Remboursements hospitalisation pour la convention collective enseignement privé
Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective enseignement privé
Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective enseignement privé.
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Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 1
Mon métier est il concerné par la convention enseignement privé? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL), cependant voici les métiers les plus représentés:
enseignants professeurs infirmières scolaire documentalistes surveillants scolaire
Quelles sont les grilles de salaire de convention collective enseignement privé? La rémunération minimale d'un salarié de la convention enseignement privé doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective enseignement privé
Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention enseignement privé et rupture du contrat
Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective enseignement privé en cas de démission
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 2019
3
Note moyenne sur 3 avis
5
Par "Philippe. G"
Le 13-10-2017
4
Par "Maryse. P"
Le 20-09-2015
je suis satisfaite par la rapidité de votre réponse et par le contenu qui est clair
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Sommaire de la CCN Personnels Enseignant Hors Contrat Et Chefs De Travaux Exerçant Des Responsabilités Hors Contrat Dans Les établissements D'enseignement Technique Privés
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Texte de base Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Textes Attachés Annexe I Mise à jour de la convention collective Modification d'articles Modification de l'article 24.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 2017
Télécharger gratuitement la convention enseignement privé IDCC 3218
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement privé? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective enseignement privé est le 3218. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective enseignement privé
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
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#13. The Useless Web On vous l'avait déjà présenté, mais il est trop bon pour qu'on l'oublie. Découvrez tout plein de sites inutiles. #14. Weave Silk Un des grands favoris de votre serviteur depuis l'année dernière, c'est le site parfait si vous êtes nul en dessin, mais mourrez d'envie de faire quelques trucs bien stylés. #15. This Is Sand Pour rester dans la fibre artistique, ce site vous permet de faire couler du sable de différentes couleurs. Même plus besoin de clepsydre pour passer le temps! #16. Incredibox Passons du dessin à la musique! Ce site vous permet de créer des sons plutôt sympathiques! À vous de jouer! #17. Rainy Mood Il paraît qu'écouter la pluie tomber est relaxant. Vérifier le avec Rainy Mood, ou vous pouvez écouter la pluie tomber même au cœur de l'été. Site pour construire sa maison en 3d gratuit. #18. Code Academy Non, ce n'est pas un jeu de TF1 avec des codeurs, mais un site web pour apprendre gratuitement à coder. Sans doute moins poussé qu'une formation, mais quitte à perdre son temps, autant faire quelque chose de constructif!
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Sujet: Re: [SiTE HUMOUR] » Pour les cons:) Dim 23 Mai - 22:14 ♣ MESSAGES: 21 ♣ ANNIVERSAIRE: 09/03/1995 ♣ ÂGE: 27 + ♣ RELATION: En Couple ♣ SEXUALITE: Hétéro ♣ HUMEUR ACTUELLE:
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