A la différence des PPR Plan de prévention des risques approuvés, les PPR Plan de prévention des risques prescrits ne constituent pas encore des servitudes d'utilité publique. Toutefois, en cas d'urgence, le préfet peut, par arrêté, après consultation des maires des communes concernées, rendre immédiatement opposable certaines prescriptions du projet de PPR Plan de prévention des risques miniers. Carte des usines et mines en Lorraine - G. PELTIER - 1930 - Fiche documentaire - IMAGE'EST - Pôle de l'image en région Grand Est. Dans ce cas, le PPR Plan de prévention des risques vaut servitude d'utilité publique et est opposable au tiers. > AP_PPRM_prescrit_MOUTIERS - format: PDF
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une obligation d'information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté en tout ou partie l'immeuble concerné. Cette seconde obligation s'applique même en dehors des communes couvertes par un PPRN Plan de prévention des risques naturels ou PPRT Plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé ou par le zonage sismique. Initialement les risques concernés sont les risques technologiques et naturels. Et depuis le 6 janvier 2012, le dispositif d'information acquéreur-locataire s'applique dans le cadre des PPR Plan de prévention des risques minier en application de l'article L174-5 du code minier. Information acquéreurs locataires / Prévention des risques / Prévention des risques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. En effet, les plans de prévention des risques miniers emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles [ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 – circulaire du 6 janvier 2012]. La liste ci-dessous répertorie les communes de Meurthe-et-Moselle couvertes par un PPRN Plan de prévention des risques naturels, PPRT Plan de prévention des risques technologiques ou PPRM prescrit ou approuvé, ou par un zonage sismique dans lesquelles s'appliquent cette obligation d'information des acquéreurs et locataires.
L'objectif de cette opération était triple:
identifier les zones minières à risque potentiel de mouvement de terrain; évaluer l'aléa, dans un premier temps de manière rapide, pour les zones jugées les plus sensibles; disposer des bases d'appréciation pour définir les priorités pour des analyses plus précises de l'aléa ou du risque. Sept sites prioritaires en Lorraine ont d'ores et déjà faits l'objet d'une étude d'aléa approfondie:
l'ancienne mine de plomb du Bleiberg sur la commune de Saint-Avold (Moselle); les anciennes mines de plomb de Hautbois et Castelberg sur la commune de Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle); les anciennes mines de plomb et de cuivre de la Grande Saule-Falck et de Béring, sur les communes de Falck et Hargarten-aux-Mines (Moselle); la mine de Noire-Goutte sur les communes de Fresse-sur-Moselle, Bussang et Le Ménil (Vosges). Tous ces sites ont pour point commun la nature artisanale des travaux miniers et la faible profondeur à laquelle ils ont été entrepris. Carte des risques miniers lorraine france. Par conséquent, les aléas mouvements de terrain retenus sont de type effondrement localisé et fontis, liés à la présence de puits et de vides résiduels à des profondeurs inférieures à 50 m.
Vous êtes ici: Accueil Ressources en ligne Depuis 2010, la Bibliothèque du Finistère propose sur son portail internet un accès gratuit à des ressources en ligne (SYREN). Voir le flyer de présentation à gauche. SYREN: Système de Ressources Numériques Il s'agit d'un ensemble d'abonnements à des sites internet dans des domaines très variés: cinéma, culture bretonne, livres, musique, magazines, auto formation et histoires interactives pour enfants. Pour bénéficier gratuitement de ces ressources en ligne, il suffit d'avoir un abonnement adulte à la bibliothèque de Gouesnac'h, partenaire de la Bibliothèque du Finistère. Vous devez ouvrir un compte à la Bibliothèque du Finistère (BDF), renseigner votre adresse mail et créer un mot de passe. Ressources numériques. Pour cela aller sur le site et voir le tutoriel d'inscription à gauche. La BDF vérifie auprès de votre bibliothèque la validité de votre abonnement puis vous envoie un mail de confirmation de votre inscription aux ressources numériques. Vous pouvez vous connecter à votre compte et y accéder.
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Les années 1836, 1841, 1848, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946 sont numérisés et accessibles sur internet. Les Archives municipales de Brest, Landerneau et Quimper ont également numérisé leurs recensements qu'elles ont mis à disposition sur leur site internet respectif. Nous vous invitons à consulter leur site internet:
Brest: les recensements des années 1788-1954. Lambézellec: les recensements des années 1866-1906. Bibliothèque du finistère en ligne. Saint-Marc: les recensements des années 1921-1936. Saint-Pierre-Quilbignon: les recensements de l'année 1936. Landerneau: les recensements des années 1791-1831. Quimper (concerne également Ergué-Armel, Kerfeunteun, Penhars): les recensements de 1831 à 1936. A savoir: Les années indiquées sont des dates extrêmes. Il est possible que toutes les années ne soient pas représentées.
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