Européennes 2019 dossier L'Association des maires de France assure que l'ancienne version du permis de conduire ne permettra pas aux électeurs de justifier leur identité pour les européennes. Le ministère de l'Intérieur promet l'inverse. Question posée sur Facebook par Juju le 8/02 Bonjour, Du 23 au 26 mai, les Français sont appelés aux urnes pour les élections européennes. Présidentielle 2022 : de quels papiers avez-vous besoin pour aller voter ? - ladepeche.fr. Or, les modalités du vote ne semblent pas être tout à fait claires pour tout le monde. Vous nous avez saisis concernant un communiqué publié par la ville de Chauny (Aisne) sur Facebook. Elle prévient les administrés que «pour justifier de son identité lors du vote», le permis rose «n'est plus recevable». Via le site maire-info, l'association des maires de France (AMF) déplorait dès le 31 janvier le «durcissement» des conditions du vote: «On retiendra notamment […] qu'un permis de conduire papier (rose) n'est plus recevable au profit d'un permis de conduire "sécurisé et conforme au format Union européenne" […]» En fait, le ministère de l'intérieur, contacté par CheckNews pour plus de précisions, est affirmatif: le permis rose sera accepté pour voter aux européennes, contrairement à ce qu'avancent l'AMF et la ville de Chauny.
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«Terminologie» Il faut dire qu'il y a de quoi s'y perdre. L'arrêté du 16 novembre 2018, qui détermine les «titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité» pour le prochain scrutin, évoque bien, comme l'écrit l'AMF, un «permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne"». Voter avec permis de conduire braine le comte. Soit une précision supplémentaire par rapport au précédent arrêté de 2013 à ce sujet, où il était juste question de «permis de conduire». Entré en vigueur en 2013, le permis de conduire «européen» fait la taille d'une carte bleue, et a vocation, en France, à remplacer définitivement le permis rose d'ici à 2033. Il est uniformisé (dans son format, mais surtout dans son fonctionnement) au niveau de l'Union européenne, à la suite d' une directive de 2006, transposée en droit national en 2011. Mais à en croire la direction de la communication du ministère de l'Intérieur, le «permis de conduire sécurisé conforme au format UE» n'est évoqué comme pièce justificative pour voter que pour des raisons… de «terminologie», et le permis rose a toujours cours dans les bureaux de vote.
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Voici in extenso la réponse de Beauvau: «Pour désigner le permis de conduire, il a été repris dans l'arrêté du 16 novembre dernier la terminologie européenne telle que prévue par le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire sécurisé. Voter avec permis de conduire theorique belgique. Pour la bonne application de cet arrêté en vue des prochaines élections européennes, il va de soi que l'électeur pourra présenter au moment du vote (ou pour s'inscrire sur les listes électorales) un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu'en janvier 2033, date à laquelle ces derniers n'auront plus cours. » Inscription jusqu'à six semaines avant le vote Un changement de taille a toutefois été opéré pour les européennes de mai, à l'article 17 du code électoral: «Les demandes d'inscription sur les listes électorales […] sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin. » Auparavant, cette inscription devait avoir lieu avant le 31 décembre de l'année précédant le vote.
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Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex. Publié 08/04/2022
Voici les papiers officiels dont vous avez besoin pour vous rendre aux urnes les 12 et 19 juin 2022. Source: ministère de l'Intérieur
Passeport? Carte d'identité, carte d'électeur... De quoi avez-vous besoin pour aller voter à la présidentielle dimanche?. Carte d'identité? Carte vitale? Permis de
conduire? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur les
listes électorales de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de
votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne.
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Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable. La carte électorale... est optionnelle
La carte électorale, bien que recommandée, n'est pas obligatoire. Elle ne compte pas non plus comme un justificatif d'identité. À savoir, si vous résidez dans une commune de moins de 1 000 habitants, il ne vous sera pas obligatoire de présenter une pièce d'identité. Élection présidentielle 2022 -Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter à l'élection présidentielle ? | service-public.fr. Cependant, le président du bureau de vote peut quand même se permettre de vous la demander.
Vous avez prévu de vous rendre à l'urne samedi 9 avril et samedi 23 avril pour l'élection du President de la République?
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