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a l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration... publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.... le candidat déclare sur l'honneur, en application des article s 43 et 44 du cmp... Vu sur
Vu sur la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à l' article 43 du code des marchés publics,... a l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration... Vu sur je déclare sur l'honneur, en application du code des marchés publics:... prévues par les article s suivants du code pénal: les article s 222-38, 222-40, 313-1... sens de l' article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément... attestation sur l'honneur. ( article 43 du code des marchés publics)... 441-8, par l' article 441-9 et par l' article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième... Attestation sur l`honneur - Anciens Et Réunions. Vu sur Vu sur attestation sur l'honneur.
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Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp Du
4/ Je certifie ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. Attestation sur l`honneur (conforme aux articles 43. 620-1 ou en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 5/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp 1
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 43 et 44 du C. M. P Je soussigné, Nom:............................................................................................................................................... Prénom:.......................................................................................................................................... 1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du. Qualité:........................................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de (1)....................................................................................................... Au capital de:.................................................................................................................................. dont le Siège Social est situé:........................................................................................................
Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp En
Inscrite au R. C.
1 declaration sur l`honneur etablie au titre des articles 44 et 46 du
DECLARATION SUR L'HONNEUR
ETABLIE AU TITRE DES ARTICLES 44 ET 46 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Je, soussigné(e) Madame, Monsieur:..........................................................................................................
dûment mandaté(e) à cet effet, agissant au nom et pour le compte de................................................................................................................... Ayant son siège social à
Numéro SIRET:................................................................................................................................. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp en. Numéro au RCS:............................................................................................................................... Code APE:..........................................................................................................................................
Atteste l'exactitude de la déclaration ci-après renseignée:
Fait à …………………………,
Le,
pour servir et valoir ce que de droit.
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