V. - Dans tous les cas, 1° Les indications mentionnées sur la plaque du constructeur et sur la plaque relative aux dimensions peuvent être réunies sur une plaque unique; 2° L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro d'identification du véhicule doivent être frappés à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Pour toute motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur, le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du véhicule. Pour les véhicules ou matériels agricoles, ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur. Plaque de tare utilitaire se. VI. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. VII. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe Article R317-11: I.
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Cependant, les solutions, plus ou moins empiriques existent. Pour les particuliers et au cas où le poids des marchandises transportées n'est pas spécifié, la valeur de cette charge peut être estimée par la connaissance du poids à vide * indiqué sur la certification d'immatriculation. Il est alors possible d'estimer approximativement la charge utile à ne pas dépasser. Il est aussi possible de faire peser le véhicule auprès de coopératives agricoles, sociétés de matériaux ou centres de contrôle technique. La plaque de tare. Pour la plupart des professionnels, la mesure est plus précise: les entreprises du bâtiment connaissent précisément le poids du fret, que ce soit par pesée (sable, gravier en vrac…) ou par le conditionnement (briques, parpaings, tuiles, etc. );
dans les autres domaines (transport, messagerie, produits industriels…), le poids du fret est connu (colis, palettes, etc. ). Il suffit alors d'additionner la valeur de la charge au poids à vide pour connaître précisément le PTAC.
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