La rédaction du rapport d'expertise médicale ( il peut interroger des collègues s'il a des questions auxquelles il ne sait pas répondre)
Le dépôt du rapport d'expertise médicale finale
Pourquoi est-il important de comprendre le déroulement d'une expertise médicale? A partir du moment où vous souhaitez vous défendre pendant l'expertise médicale il est important de comprendre les différentes étapes afin de vous défendre correctement et comment se passe l'expertise médicale. En effet nous avons souvent constaté que l'expertise médicale entre le médecin expert de victimes et le médecin expert d'assurances se déroule comme une simple assistance à expertise médicale et non comme une expertise médicale contradictoire au vrai sens du terme. Nous avons aussi constaté que le travail se borne alors simplement pour le médecin expert de recours d'assister la victime le jour de la date retenue pour l'expertise médicale. Or ce n'est pas la bonne méthode pour être défendu efficacement. En reprenant les différentes étapes de l'expertise médicale vous constaterez:
1- que la victime doit préparer avant avec le médecin expert de recours la mission: il s'agit de prévoir d'abord le contenu demandé aux deux experts.
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Le rapport complet est adressé à la victime, l'assurance, et l'avocat. Bon à savoir: l'obligation d'adresser une copie à la victime ne se présente que dans le cas d'un accident de la route causé par un tiers. Sinon, la victime doit demander le rapport à l'assurance. Dans ce cadre, le délai du rapport d'expertise médicale est de 20 jours selon la loi Badinter. Les différentes expertise médicale
L'expertise peut se dérouler dans un cadre amiable ou judiciaire. En règle générale, l'expertise amiable est suscitée d'un commun accord par les parties. Une expertise médicale amiable est contradictoire quand la victime est assistée par un médecin expert (médecin conseil). Celui-ci aidera la victime à préparer son dossier médico-légal et assistera à toutes les étapes de l'expertise, même l'examen clinique. En ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire, la procédure est différente en ce que l'expert est désigné par le Tribunal. Bon à savoir: l'assistance d'un avocat dans le cadre d'une procédure judiciaire peut être judicieuse afin d'augmenter vos chances de succès d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
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Qu'est-ce qu'une expertise médicale? L'importance d'une expertise médicale
L'expertise médicale, en ce qu'elle cherche à évaluer un dommage corporel, revêt une importance particulière pour la victime. Elle peut être une expérience très difficile et lui faire revivre un traumatisme. Dans ce contexte, il faut bien s'y préparer psychologiquement. Connaître le déroulement et la procédure de l'expertise médicale joue un rôle essentiel. Ses conséquences auront un impact sur l'avenir de la victime. Qui demande l'expertise médicale? La personne qui décide de l'expertise varie en fonction de la procédure:
Dans le cadre d'une procédure amiable, il s'agira le plus souvent d'une demande réalisée par l'assurance chargée de vous indemniser;
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'expertise peut être demandée par la victime (ou son avocat) ou par un juge (juge des référés dans le cadre d'une ordonnance du juge). Mieux comprendre l'expertise médicale
Afin de mieux déchiffrer la procédure de l'expertise médicale, il faut en saisir les termes:
La consolidation: comprendre la chronologie de la procédure, c'est comprendre la notion de consolidation.
Vous pouvez également refuser de vous y rendre si le délai de quinze jours n'a pas été respecté ou si le médecin choisi par l'assureur ne vous convient pas. Il vous sera alors possible de demander par voie judicaire la désignation d'un autre médecin expert. Si vous acceptez cette expertise le médecin consultera alors l'ensemble de votre dossier médical (pensez à prendre le maximum de pièces justificatives et de les classer par ordre chronologique). Puis une fois fini le médecin expert en connaissance de cause pourra établir un rapport d'expertise. Vous êtes victime d'un accident? Contactez Redac Recours au
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L'expertise médicale: le rapport
Le médecin expert a 20 jours après l'expertise pour vous faire parvenir ce rapport. Il en fera parvenir également un à l'assureur et éventuellement un à votre médecin conseil si vous étiez assisté. Dans ce rapport le médecin aura donné ses conclusions sur la nature des différents préjudices consécutifs à l'accident et va les quantifier.
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