Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Obligation de Sécurité de l’Employeur. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Article L 4122 1 Du Code Du Travail Au Senegal
Le refus de s'y soumettre est une faute sanctionnable et constitue un motif sérieux de licenciement. Voir les droits des salariés Demande de renseignement N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou si vous souhaitez en bénéficier Demande de renseignement
4131-3 du Code du travail). Par exemple, un salarié licencié dans ces conditions peut demander au Conseil de prud'hommes d'annuler le licenciement et d'ordonner sa réintégration dans l'entreprise ( Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2009, pourvoi n° 07-44556). En revanche, en cas de retrait illégitime (prétexte utilisé par le salarié pour quitter son poste), l'employeur peut sanctionner le salarié.
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Batterie d'outillage APBO / SL-12V 2. 0Ah Ni-Cd Bosch 2 607 335 151
Rfrence: PB26871
Tension: 12V Capacit: 2. 0Ah Technologie: Ni-Cd Batterie garantie 6 mois. Notamment compatible Bosch 2 607 335 151 / Berner 025452 / Wurth Master 0702300712 / 0702300512 1er prix
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Tension: 12V Capacit: 2. 5Ah Technologie: Ni-MH Batterie garantie 6 mois. Notamment compatible Bosch 2 607 335 556 / 684 / Berner 058588 BACS-1 / SPIT 010150 HDI 220 / SDI 220 / IDI 244 / Wurth Master 0700910324 1er prix
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