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Annuaire Mairie / Normandie / Seine-Maritime / Métropole Rouen Normandie / Mont-Saint-Aignan / Demande d'acte de divorce Annuaire Mairie / Acte de divorce / Demande d'acte de divorce à Mont-Saint-Aignan Vous avez perdu votre acte de divorce? Vous en avez besoin pour des démarches administratives? Vous vous êtes mariés dans à la mairie de Mont-Saint-Aignan? Vous pouvez obtenir une copie du jugement de votre divorce en demandant au tribunal. Mont-Saint-Aignan est situé dans le département de la Seine-Maritime. Acte de divorce Le divorce doit être retranscrit sur l' acte de mariage et l' acte de naissance. Demande acte de naissance mont saint aignan france. Facilitez vos démarches administratives en demandant directement la transcription de votre divorce. Notre contacterons pour vous le service dédié à l'hôtel de ville de Mont-Saint-Aignan avec votre dossier complet. Démarches administratives Démarches en mairie de Mont-Saint-Aignan Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Mont-Saint-Aignan, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.
Demande Acte De Naissance Mont Saint Aignan France
En cas de perte ou de vol, fournir les timbres fiscaux
ATTENTION: depuis le 2 mars 2017, les modalités de dépôt des dossiers ont évolué. La réalisation d'une carte nationale d'identité se fait uniquement sur rendez-vous au 02 35 14 30 00. N'attendez pas le dernier moment pour effectuer cette démarche. Demande acte de naissance mont saint aignan sur cher. Passeport biométrique
Le passeport biométrique est obligatoire pour voyager en dehors de l'union européenne où seule la carte nationale d'identité est nécessaire. La durée de validité est de dix ans pour les personnes majeures, de cinq ans pour les personnes mineures. Afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations, un téléservice de "pré-demande passeport" a été mis en place par le ministère de l'Intérieur. Pièces à fournir: la liste des pièces à fournir à télécharger ici et les timbres fiscaux
Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser: mairie, inscriptions toute l'année jusqu'à 5 semaines précédant le scrutin
Pièces à fournir: une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile (eau, gaz, électricité, téléphonique fixe... ) de moins de trois mois.
Demande Acte De Naissance Mont Saint Aignan Rouen
A l'occasion de la naissance du premier enfant commun, les parents - mariés ou non - ont la possibilité d'établir une déclaration conjointe de choix de nom (signée par les deux parents) utile notamment pour donner les deux noms à l'enfant ou uniquement le nom de la mère. Mariage
Où s'adresser: mairie du domicile
Pièces à fournir: dossier à compléter
Pacs
Où s'adresser: mairie du domicile. Enregistrement du pacs sur rendez-vous. Acte de naissance à Mont-Saint-Aignan. Plus d'informations:
Duplicata de livret de famille
Pièces à fournir: une pièce d'identité et l'imprimé à compléter
Déclaration de décès
La déclaration doit avoir lieu dans les 24h qui suivent le décès
Où s'adresser: mairie du lieu de décès
Pièces à fournir: livret de famille et certificat de décès
Extrait d'acte ou copie intégrale de l'acte de naissance
Attention: pour la plupart des démarches administratives (CNI, passeport, Pacs, retraite... ), il est nécessaire de fournir une copie intégrale d'acte de naissance et non un extrait d'acte. Où s'adresser: mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir: pièce d'identité et, si nécessaire, livret de famille
Démarche possible en ligne:
Si vous êtes né à Mont-Saint-Aignan et que vous ne pouvez pas vous rendre à la mairie, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, par fax au 02 35 14 30 75 ou par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
Acte de décès » Rechercher un acte de décès » Familles Leguerrier
Vous recherchez le décès d'un proche, vous faites des recherches généalogiques ou autres? Sur cette page vous avez la possibilité de rechercher un acte de décès d'une personne française née en France ou à l'etranger des familles Leguerrier. Résultat de votre recherche Voici la liste des 30 actes de décès suivant votre recherche. - Hélène LEGUERRIER (Hélène Louise LEGUERRIER) décédée le 3 mars 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (50) à l'age de 83 ans et née à Helleville le 28 décembre 1938. Demande acte de naissance mont saint aignan rouen. Acte numéro 32 - Andrée MOUCHEL DIT LEGUERRIER (Andrée Odette Suzanne MOUCHEL DIT LEGUERRIER) décédée le 4 février 2022 à Louviers (27) à l'age de 93 ans et née à Falaise (14) le 3 novembre 1928. Acte numéro 39 - Solange LEGUERRIER (Solange Suzanne Madeleine LEGUERRIER) décédée le 28 novembre 2021 à Tours (37) à l'age de 100 ans et née à Mont-Saint-Aignan (76) le 22 décembre 1920. Acte numéro 426 - Jeanne MOUCHEL DIT LEGUERRIER (Jeanne Jacqueline Odette MOUCHEL DIT LEGUERRIER) décédée le 31 juillet 2021 à Rouen (76) à l'age de 89 ans et née à Oissel le 16 janvier 1932.