2 ko)
déclaration sur l'honneur à ne pas séjourner plus d'un an sur le territoire français:
(PDF - 6. 3 ko)
attestation précisant le lieu d'hébergement en France pour pouvoir sélectionner la préfecture qui établira la carte:
(PDF - 7 ko)
Les documents présentés ne doivent être ni agrafés, ni découpés. TLS Contact -VisasFrance- vous fera signer un formulaire de demande de titre de séjour qui vous sera remis par TLS Contact VisasFrance. 3. Séjour Espagne au départ de Alger Algérie | Monde du Voyage. Procédure de demande d'un certificat de résidence "conjoint de retraité" (première demande)
La même procédure s'applique. Le dossier doit contenir:
le titre de séjour "retraité" du bénéficiaire de cette carte
une photocopie de l'ancien certificat de résidence de 10 ans en France (délivré à compter de 1969) du conjoint du titulaire de la carte de retraité
une copie intégrale de l'acte de mariage avec le titulaire de la carte "retraité"
4. Procédure de renouvellement d'un certificat de résidence "retraité" ou "conjoint de retraité"
Vous devez prendre rendez-vous à TLS contact VisasFrance, et y déposer un dossier de demande de titre de séjour composé des documents suivants:
la carte de séjour « retraité » ou "conjoint de retraité" qui arrive à expiration
un timbre fiscal OFII d'une valeur de 140 euros (ce timbre doit être retiré en France auprès des régies des recettes des préfectures ou sous-préfectures, de certains bureaux de tabac et des services des impôts des entreprises).
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Différents titres de séjour existants:
Pour les ressortissants non algériens: carte de séjour temporaire (1 an), carte de séjour pluriannuelle (2 à 4 ans), carte de résident (10 ans)
Pour les ressortissants algériens: certificat de résidence d'1 an, certificat de résidence de 10 ans ATTENTION: les informations ci-dessous ne vous concernent pas si vous souhaitez renouveler un titre de séjour:
• Réfugié / protection subsidiaire,
• Étudiant,
• Passeport-talent,
• Visiteur. Pour ces situations vous devez déposer votre demande en ligne sur ce lien: ANEF
Pour les démarches qui ne se font pas en ligne:
Environ 3 mois avant la fin de votre titre de séjour actuel, vous devez prendre rendez-vous en ligne sur le site Internet de la préfecture des Ardennes:
consultez la rubrique "comment prendre un rendez-vous"
comment prendre un rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter en préfecture avec votre dossier complet. ATTENTION:
Si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas enregistrée et vous ne recevrez pas de récépissé.
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Permis de séjour Photocopie de toutes les pages du passeport ou du document de voyage valide. Un extrait de casier judiciaire, délivré par les autorités de votre pays ou du pays de résidence. Un certificat médical officiel stipulant la non présence de maladies de quarantaine en vertu du Règlement Sanitaire international 2005. Deux photographies récentes, au format d'un passeport sur fond blanc. Comment les Algériens peuvent obtenir un titre de séjour commerçant en France - Algérie Patriotique. Une preuve de moyens financiers suffisants ou une preuve de la possibilité d'en obtenir régulièrement pour subvenir aux besoins et d'hébergement pendant la période de séjour demandé sans avoir recours à une quelconque activité lucrative. La preuve que l'assistance sanitaire publique ou privée est garantie Une preuve de logement en Espagne. « Retour » Regroupement familial
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à chaque frontière et tout au long du séjour dans l'espace Schengen. Ces justificatifs doivent permettre de justifier votre séjour dans le pays de première entrée dans l'espace Schengen, ainsi que de déterminer le pays de destination principale. Cela s'applique également aux détenteurs d'un visa à entrées multiples. Sources
Carte:
Consulat Général de France à Alger
Schengen Visa Info
Carte:
On découvre également dans la circulaire les conditions de fond permettant d'obtenir un titre de séjour « salarié », cette fois remis en application de l'article L. 313-14 du CESEDA. Il est par exemple conseillé aux préfets de régulariser le « sans-papiers » résidant en France depuis 5 ans ou plus, et qui, au demeurant, démontre avoir travaillé, a minima, 8 mois au cours des 24 dernier mois précédent sa demande. Le demandeur devra, en outre, être muni d'une promesse d'embauche, valant pour l'avenir, concernant un emploi dont la durée ne saura être inférieure à 6 mois et le salaire égal ou supérieur au SMIC. Carte de sejour espagne pour algerien 2013 relatif. D'autres conditions sont exigées, telles que le caractère adapté du poste aux compétences du demandeur, ou encore l'engagement du futur employeur à acquitter, en cas d'acceptation de la demande, le versement d'une taxe auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Un texte fort utile pour apprécier l'opportunité d'une demande de régularisation. En somme, la circulaire du novembre 2012 constitue une espèce de vade-mecum qui, bien qu'inopposable à l'administration, offre une bonne visibilité juridique aux demandeurs, compte tenu de l'application assez fidèle qu'en font les préfets.
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