Vous devez en faire la demande à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sous réserve de remplir les conditions fixées par les codes et décrets relatifs à chacune de ces catégories.
Liste Médecin Agréé Fonction Publique Hospitalier Universitaire
Du fait du remplacement des commissions de réforme par les comités médicaux siégeant en commission de réforme, les médecins agréés, (dans la mesure où ils n'ont pas procédé à l'examen médical de l'agent en amont de la commission), peuvent être membres du comité médical et de la commission de réforme compétente. Cette dernière commission est compétente pour proposer à l'administration décisionnaire un taux d'incapacité, temporaire ou permanent, au titre des séquelles d'un accident de service ou d'une maladie survenue en service, ainsi que le cas échéant l'évaluation du taux d'invalidité entraînant la mise à la retraite anticipée. Liste des médecins agréés en Aveyron - Internet des Services de l'Etat en Aveyron. Qui est concerné? : Comme tout agent intégrant la fonction publique, le travailleur handicapé est soumis à une visite médicale d'aptitude. Au cours de cette visite, le médecin agréé vérifie que le handicap n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions postulées. D'une manière générale, celui-ci est fondé à se prononcer sur l'aptitude générale du candidat à l'exercice des fonctions "compte tenu des possibilités de compensation du handicap".
Liste Médecin Agréé Fonction Publique Hospitalier La
Médecins agréés pour la fonction publique du Nord
Mise à jour le 20/12/2021
Retrouvez ci-dessous la liste des médecins agréés pour la fonction publique du département du Nord. Ces médecins sont autorisés à pratiquer les expertises, les visites et contre-visites des agents des trois fonctions publiques. Liste médecin agréé fonction publique hospitalier universitaire. Ils sont sollicités notamment:
- par les administrations pour effectuer les visites d'aptitude à l'entrée dans la fonction publique;
- par les écoles, dans certains cas;
- pour les concours ou examens qui prévoient l'avis d'un médecin agréé; - par les citoyens eux-mêmes lorsqu'une postulation demande l'avis d'un médecin. La liste des médecins est définie par l'arrêté ci-dessous:
> Le comité médical et la commission de réforme - format: PDF
- 0, 05 Mb
> Arrete portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique - format: PDF
- 0, 24 Mb
> Arrêté préfectoral portant nomination du comité médical départemental - format: PDF
- 0, 10 Mb
Liste Médecin Agréé Fonction Publique Hospitalier Du
La commission de réforme peut être sollicitée, quant à elle, pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies contractées en service, une mise à la retraite pour invalidité, une pension d'invalidité temporaire, etc…. Pour le permis de conduire
Le rôle des médecins consiste, après examen et entretien avec les usagers, à délivrer un avis médical à l'administration sur l'aptitude à la conduite des véhicules à moteur.
Liste Médecin Agréé Fonction Publique Hospitalier Au
Liste des médecins agréés Comité Médical/Commission de Réforme pour le département du Pas-de-Calais
Mise à jour le 12/01/2022
Cette rubrique concerne uniquement les agents relevant de la fonction publique (Etat - Territoriale - Hospitalière) en arrêt maladie. ATTENTION:
Les médecins figurant dans les listes suivantes ne possèdent pas systématiquement l'agrément "permis de conduire". La liste des médecins agréés "permis de conduire" est disponible dans la rubrique Démarches administratives / Permis de conduire. Liste médecin agréé fonction publique hospitalier la. ____________ Listes des médecins agréés pour le comité médical et la commission de réforme (uniquement pour les agents de la fonction publique Etat - Territoriale - Hospitalière- en arrêt maladie):
> Liste des médecins généralistes - format: PDF
- 0, 44 Mb
> Liste des médecins spécialistes - format: PDF
- 0, 44 Mb
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Liste médecin agréé fonction publique hospitalier du. Dans quel cas avez-vous besoin d'un médecin agréé? Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants:
à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Liste des médecins agréés par département:
pour le département de l'Aisne
pour le département du Nord
pour le département de l'Oise
pour le département du Pas-de-Calais (contacter la Préfecture 62)
pour le département de la Somme
Peuvent y être inscrits les médecins qui en font la demande ou ceux ayant donné leur accord sous réserve de remplir la condition suivante: un exercice d'au moins un an dans le département pour lequel la liste est établie. Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable. Les médecins agréés | Agence régionale de santé Bretagne. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le d écret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. La procédure de demande est complètement dématérialisée dans tous les départements de notre région Bourgogne-Franche-Comté. Pour demander à figurer sur une liste ou renouveler votre candidature, veuillez compléter le formulaire de demande suivant:
Côte d'Or ( clic ici)
Doubs ( clic ici)
Jura ( clic ici)
Haute-Saône ( clic ici)
Saône-et-Loire ( clic ici)
Nièvre ( clic ici)
Yonne ( clic ici)
Territoire de Belfort ( clic ici)
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