Vous souhaitez ou vous devez participer au mouvement intra-académique dans l'académie de Créteil? Le serveur de saisie des vœux devrait ouvrir du mercredi 23 mars 12h au mercredi 6 avril 12h. Nous vous communiquerons les dates et calendrier du mouvement dès que la circulaire rectorale sera publiée. Mouvement intra académique créteil 2018 dates. Les lignes directrices de gestion fixant les règles du mouvement ont été publiées:
Les règles du mouvement intra étant propres à chaque académie, si vous avez obtenu votre mutation dans une autre académie que celle de Créteil, nous vous encourageons à vous rapprocher rapidement de la section académique du Snes de l'académie obtenue. Vous trouvez ci-dessous notre publication spécifique mouvement intra Créteil (mise à jour du 28 mars)
Vous pouvez également consulter:
La liste des communes et groupements de communes,
Le descriptif des zones de remplacement,
carte ZR93, carte ZR94, carte ZR77 zone sud est, carte ZR77 zone sud, carte ZR 77 zone centre, carte ZR77 zone nord ouest, carte ZR77 zone nord
La liste des établissements REP, REP + et politique de la ville,
La liste des établissements relevant de l'action logement,
La liste des établissements REP +.
Mouvement Intra Académique Créteil 2018 Results
Accessibles directement ou par l'intermédiaire des fiches de suivi syndical, ils sauront vous conseiller et vous accompagner. AYEZ LE BON RÉFLEXE, CONTACTEZ-NOUS! Revalorisation indemnitaire 2022 des Adjaenes
Le CTA sur la revalorisation de l'IFSE des Adjaenes s'est tenu ce lundi 23 mai 2022. Ce sera 400 euros brut de plus par an
D'autres points ont été également abordés
Les contractuels (salaires et recrutements), CIO d'Aulnay, les temps partiels et l'IFSE, télétravail en Eple... Mouvement intra académique créteil 2012 relatif. Revalorisation 2022 des adjaenes
Le GT s'est tenu mercredi 13 avril le CTA se tiendra le 23 mai
une enveloppe budgétaire de 525k €a été débloquée pour l'académie. Requalification des postes de C en B et de B en A
Vendredi 18 mars, s'est tenu un GT sur les modalités de requalification des postes administratifs dans l'académie. Le SNASUB-FSU en avait fait la demande dès la première vague en mai 2021 sans avoir été écouté par notre administration qui avait œuvré sans aucune transparence et sans le présenter en CTA.
Mouvement Intra Académique Créteil 2012 Relatif
Fauve - Révérence marjo Sage N'attendez pas votre résultat sur i-prof tout de suite: ça met quelques jours. Contactez plutôt un syndicat. Iliana Grand sage Oui, iprof c'est le dernier truc sur lequel compter, clairement. Fauve - Révérence GP Niveau 2 Le ou la collègue muté. e en HG à Pierrefitte peut me contacter Dernière édition par GP le Mer 13 Juin 2018 - 17:37, édité 1 fois BlackMail Expert A partir de quelle heure peut-on considérer que notre matière ne sera pas traitée aujourd'hui? Il faut vraiment que j'arrête d'actualiser cette page... nanoueva Niveau 10 Les commissaires paritaires sont en train de travailler sur les Lettres modernes, je pense. Mais je pense qu'il y a eu beaucoup de cas complexes cette année. [Mouvement INTRA 2018] - Académie de Créteil - Page 16. Allez, patience, je pense que vers 20h ce sera plié! Madame_Prof Empereur Il y a beaucoup de modifications en LM, les résultats seront libérés après toutes les vérifications nécessaires. Ce sera dans la soirée. )! 2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante!
Mouvement Intra Académique Créteil 2018 Dates
Tu peux d'ores et déjà nous écrire à pour toute question sur le sujet afin de commencer la préparation de ton projet de mutation. Remarque: TOUS les stagiaires participent au mouvement inter-académique, même s'ils souhaitent rester à Créteil pour la rentrée 2019! Cliquez ICI pour adhérer au SNEP-FSU Créteil en ligne ou via la fiche d'adhésion 2018-19
Ce rendez-vous annuel est à ne pas manquer si tu es stagiaire ou si tu souhaites préparer une mutation à venir. Pour participer, il te suffit de déposer une demande d'autorisation d'absence auprès de ton établissement (secrétariat ou direction pour envoi au Rectorat) AVANT LES VACANCES. Le demande, pour être valable, dois être faite au plus tard 1 mois avant l'événement..
2 horaires (les informations ne sont pas les mêmes):
Stagiaires: 10h – 12h (accueil à partir de 9h30) / Titulaires: 13h30 – 16h30
RdV à la Maison départemental des syndicats. 11 rue des archives 94000 Créteil
La période d'ouverture du serveur, inconnue à ce jour, sera de fin novembre à mi-décembre! Mouvement inter académique 2020 | SNASUB-FSU Créteil. Les informations seront d'abord générales autour de l'analyse de la circulaire nationale sur le mouvement ainsi que le calendrier pour cette année,
Un 2ème temps sera consacré aux situations individuelles afin d'accompagner au mieux les projets de chacun! Tu pourras poser tes questions aux commissaires paritaires du SNEP-FSU Créteil.
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Une copie du décret de reconnaissance d'utilité publique et/ou une copie des demandes d'une autorisation administrative ou d'un agrément, en vue de leur maintien (si jamais les associations en possèdent). Une évaluation précise de l'actif et du passif des associations sportives. La publication obligatoire au journal d'annonces légales
La loi ESS rend obligatoire la publication, dans un journal d'annonces légales, du projet de traité de fusion. Cette annonce sera à publier sous la forme d'un avis par chacune des associations participantes. Elles devront le faire à minima 30 jours avant la réunion des assemblées générales. En parallèle, les associations sportives doivent mettre à la disposition de leurs membres le traité de fusion, soit directement à leur siège social soit via leur site internet. Focus – Le régime des fusions | Associathèque. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES D'UNE FUSION SUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES? La fusion de clubs de sport est un contrat à titre onéreux ayant des conséquences juridiques et organisationnelles. Les membres de l'association qui va disparaître obtiennent automatiquement le statut de membre de l'association absorbante (à moins qu'ils ne renoncent à ce droit).
Projet De Fusion Association Du
Intervention d'un commissaire aux apports ou à la fusion pour certaines opérations
Lorsque la valeur totale de l'ensemble des apports est d'un montant au moins égal à 1 550 000 €, un rapport doit être établi par un commissaire à la fusion sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur de l'actif et du passif des associations concernées, en exposant les conditions financières de l'opération. Ce commissaire à la fusion est désigné d'un commun accord par les associations concernées. En cas d'impossibilité pour les associations participantes de se mettre d'accord, le commissaire à la fusion est désigné par le président du Tribunal de grande instance. Attention: le commissaire à la fusion ne peut pas être l'un des commissaires aux comptes, titulaire ou suppléant, des associations concernées par l'opération. Date d'effet de l'opération de fusion
En principe, la date d'effet de la fusion est fixée par le traité. Projet de fusion association des amis. A défaut, l'opération prend effet, en cas de création d'une nouvelle association, à sa date de publication au JO, et sinon à la date de la dernière délibération ayant décidé l'opération.
Projet De Fusion Association Sportive
Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d'un tel projet? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France....
Par conséquent, elles doivent être mûrement réfléchies afin d'identifier l'ensemble des incidences envisageables pour les structures elles-mêmes concernées, mais également pour leurs salariés et bénévoles. Ainsi, une réflexion préalable doit être engagée, dans le respect des missions légales des instances représentatives du personnel, si elles existent. Plusieurs sujets doivent être envisagés à cette occasion:
Quelle vision stratégique, quelle vision prospective, quelles valeurs communes? Quel mode de gouvernance? Quelle organisation concernant les ressources humaines (bénévoles et salariés)? Fusion entre associations : un processus juridiquement très encadré - Associations Mode d'Emploi. Quelle gestion financière et quel statut fiscal? Fusion, scission et apport partiel d'actif: approche commune
L'opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle une personne morale transfert à une autre, préexistante ou créée « ex nihilo », les moyens (humains, matériels, immatériels et financiers, etc. ) nécessaires à la poursuite de ou des activité(s) dont elle était précédemment titulaire.