Publié par Claire Staes le 23 novembre 2021 à 19h06 Modifié le 26 novembre 2021 à 14h51
Rennes, avec le Bail réel solidaire, ils sont propriétaires des murs mais pas du terrain. (Le Télégramme/Claire Staes)
Les cinq premiers logements avec un bail réel solidaire ont été livrés à Rennes. La collectivité reste propriétaire du terrain. Les acheteurs possèdent les murs. « On a hâte. Nous aurons les clefs le 3 décembre et nous emménagerons le week-end du 10 au 11 décembre », sourit Kévin Rouxel. Ce Briochin d'origine est un des cinq premiers propriétaires d'un logement en accession sociale bail réel solidaire de Rennes. À 39 ans, il louait jusqu'à présent un T3 route de Lorient. Bail réel solidaire rennes.com. D'ici quelques jours, le trentenaire, son épouse et leurs deux enfants emménageront dans un T5 de 115 m² avec terrasse toujours à proximité du Stade de la route de Lorient. Pour cela, la famille investira 234 000 euros, ce qui fait le m² à 2 054 euros. Une somme dérisoire pour la capitale bretonne. En accession libre, un appartement de cette taille aurait valu plus du double.
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Niveau de ressources financières
Seules les personnes disposant d'un certain seuil de revenus peuvent accéder au BRS. Ce seuil varie selon les régions. Par exemple, les ressources requises pour un bail réel solidaire en Île-de-France ne sont pas les mêmes que dans le Nord. La nouvelle éco : le succès du bail réel solidaire à Rennes, trois ans après sa création. Outre la zone, le nombre de personnes occupant le logement définit aussi la possibilité de bénéficier du contrat. Pour un occupant de la Zone A ou des Zones B et C, il faut disposer respectivement d'un revenu de 31 999 € et de 24 255 €. Suivant le même principe, pour:
2 occupants: le niveau de ressources est de 44 797 € et 32 344 €;
3 locataires: le BRS est valable avec 51 197 € et 37 413 € de ressources;
4 personnes: 58 237 et 41 457 € sont nécessaires;
À partir de 5 occupants: le seuil est de 66 429 € et 45 490 €. En raison des conditions susmentionnées, certains optent pour la copropriété. Mais en BRS, elle implique des particularités. La loi Elan prévoit que la gestion du sol soit accordée au syndicat des copropriétaires, ce qui s'oppose à la copropriété classique où le terrain est un bien commun.
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Vidéos: en ce moment sur Actu Cela permet à Rennes Métropole de garder un œil sur le bien en cas de revente. Le jour où l'acheteur souhaite le céder, il ne pourra le faire qu'à une personne remplissant les conditions de ressources de l'accession sociale et à titre de résidence principale, et ce, à un tarif encadré. « Grâce à une maîtrise publique du foncier, le bail réel solidaire pourra contribuer à faire retomber les prix de l'immobilier », assure Nathalie Appéré, présidente de Rennes Métropole. Qui peut en bénéficier? Bail reel solitaire rennes -. Pour pouvoir bénéficier du BRS, les acquéreurs doivent remplir plusieurs conditions: Être primo-accédant (pas propriétaire depuis deux ans)
Ne pas dépasser les plafonds de ressources: 24 683 euros pour une personne seule, 32 914 euros pour un couple, 38 072 euros pour un couple avec un enfant etc. Les barèmes sont à retrouver sur le site de la métropole. Quels sont les logements proposés? Les logements proposés sont tous neufs. Ils sont situés à Rennes (y compris en centre-ville), Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande.
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Si le montant de ce bail n'a pas été communiqué, le prix à Rennes s'élève à 15 centimes par mètre carré dans la métropole bretonne. Soit 7, 5 euros par mois pour un 50 m2. Une aubaine pour les spéculateurs? Non, car le dispositif prévient toute volonté de spéculation par des conditions d'accès particulières. Les acheteurs doivent déposer un dossier de candidature et être éligibles au prêt à taux zéro, et donc disposer de revenus dans la moyenne basse. S'ils souhaitent revendre l'appartement, leur acheteur devra répondre aux mêmes conditions de ressources. Et à défaut, l'organisme foncier pourra se porter acquéreur des murs au prix d'origine, augmenté de l'indice de référence des loyers (+ 1, 74% au 4e trimestre 2018). En cas de décès, les héritiers devront eux aussi répondre à ces conditions. Ou ils seront forcés de vendre. « Ils n'auront pas le logement mais ils récupéreront le capital, explique Rennes Métropole à Libération. On n'est pas là pour déshériter les gens. Grâce à l'OFS, des logements neufs à 2055€/m²!. »
La puissance publique « offre » d'une certaine manière le terrain à l'acheteur, puisque c'est elle qui le paie.
Le BRS a été mis en place en 2018 au sein de la collectivité. L'objectif: « faciliter l'accession à la propriété pour tous et pérenniser l'investissement engagé », selon Rennes Métropole. Cette dernière souhaitait surtout faire évoluer les aides qui permettent à des ménages modestes d'accéder à la propriété à des conditions avantageuses. Jusqu'à aujourd'hui, les logements vendus par la collectivité pouvaient être revendus par le premier acheteur au prix du marché. Celui-ci pouvait donc bénéficier d'une énorme plus-value sur un bien acquis avec des fonds publics et contribuer ainsi à la spéculation immobilière. « Cela questionne l'efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes », explique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement. Rennes : Un nouveau bail solidaire pour lutter contre la spéculation immobilière. Comment fonctionne ce dispositif? Un nouveau dispositif a donc été mis en place. Avec le BRS, l'acquéreur n'est propriétaire que des murs et pas du foncier, qu'il loue à l'OFS (Organisme foncier solidaire) à un tarif très bas: 0, 15 euro par mètre carré et par mois de surface habitable.
400 m
à 6 km Mont de la Charvaz (1158m) par Grumeau et Ontex
Un bel itinéraire dans le versant est au-dessus du lac du Bourget, avec une variante à la montée par rapport à la voie normale depuis (... )
600 m
– Jura
Randonnée Belvédère De La Chambotte Belvedere
Pour les personnes qui voudrait lire ou suivre la trace sur leur portable, tablette voici le lien:
© OpenStreetMap contributors
Longueur
16, 7 km
Altitude max
845 m
Dénivelé positif
710 m
Km-Effort
26 km
Altitude min
317 m
Dénivelé négatif
714 m
Boucle
Oui
Date de création:
16/04/2019 15:17
Dernière modification:
Marche
5h24
Difficulté:
Facile
Application GPS de randonnée GRATUITE
SityTrail
IGN / Instituts géographiques
SityTrail World
Le monde est à vous
À propos
Randonnée Marche de 16, 7 km à découvrir à Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie, Brison-Saint-Innocent. Cette randonnée est proposée par Michel_Martin. La Chambotte 709 m, belvédère depuis Brison-les-Oliviers par Sargoin - Sentiers de randonnée en pleine Nature. Description
Départ Parking des combes. Belvédère de la Chambotte seul point où nous pouvons apercevoir les deux extrémités du lac du Bourget
Localisation
Région:
Auvergne-Rhône-Alpes
Département/Province:
Savoie
Commune:
Brison-Saint-Innocent
Départ:(UTM)
725475; 5067462 (31T) N. Randonnées à proximité
tracegps
tippex01
La dent du chat
Difficile
(1)
Saint-Jean-de-Chevelu,
Auvergne-Rhône-Alpes,
Savoie,
France
3, 1 km | 9, 8 km-effort
Non
phschaefer
gerando
mouxy 3 Par Monastère
Mouxy,
7, 3 km | 10, 7 km-effort
colomb24
Le col du chat en savoie
Très difficile
La Chapelle-du-Mont-du-Chat,
10, 7 km | 22 km-effort
Michel_Martin
djeepee74
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