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La Roche-sur-Foron
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Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes: 1) Au du mois dernier, a été publié un règlement... Cas pratiques - les sources du droit du travail Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC. 23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. Mémoire en droit du travail et des maladies. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car... Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa... Les sources du droit du travail, cas pratiques Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé.
Mémoire En Droit Du Travail Au Luxembourg
Restructurer une société est un …
[Mémoire] Le Jobs Act, précurseur des évolutions du droit du travail français? 20 décembre 2016
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De tradition dite « romaniste », le droit du travail puise sa force dans son Histoire. Cette branche du droit a en effet connu une évolution conséquente au fil des siècles, marquée essentiellement par une succession de lois instaurant le droit de grève, la négociation collective, le Code du travail ou encore, marquant le droit de la rupture du contrat de travail. Memoires droit social Archives - Le petit juriste. …
Qualité de vie au travail: comment mener les négociations depuis la loi Rebsamen
4 juillet 2016
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Rebsamen », se veut être une loi de progrès social. Ce texte incite les entreprises, les salariés ainsi que les partenaires sociaux à dialoguer, pour que la négociation collective devienne en France une règle acceptée de tous pour le bénéfice de chacun.
Mémoire En Droit Du Travail Et Des Maladies
- les usages: En droit du travail, on distingue usage et profession / usage et entreprises
Il s'agit d'une pratique générale pouvant se prévaloir d'une certaine ancienneté. Les usages de la profession sont aujourd'hui limités. Les usages d'entreprises ont plus d'importance: il s'agit de pratiques répétées acceptées et promus qui ont lieu dans une entreprise (une prime, une pause). Obtenez de l'aide à la rédaction de votre mémoire en Droit du travail.. Toutefois, toute pratique répétée dans une entreprise ne crée pas un usage. Ce n'est pas parce qu'un employeur ne sanctionne pas les salariés à arriver en retard que cela doit devenir un usage. - Le règlement intérieur: Créé par l'employeur, c'est une autre source de droit. Le code du travail aux articles L1321-1 et L1321-2 pose à cet article que ce règlement doit comporter:
- les règles d'organisation
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Mémoire En Droit Du Travail Marseille
1 - Le lien de subordination à
l'épreuve des NTIC: fragilisation ou
renforcement? 13
A - Les raisons du recours au
télétravail par l'employeur
B - Les raisons du recours au
télétravail par le salarié
Parag. 2 - Le choix du statut applicable au
télétravail leur: du travail salarié au travail
indépendant
14
Section II - Le pouvoir de direction face
aux droits des salariés: des tentatives
liberticides? 16
Parag. 1 - La cybersurveillance des
salariés: une atteinte au droit au respect de la vie
privée? 17
Parag. Droit du travail, Aide-mémoire Sirey, 24e édition – IDEP. II - Les questions juridiques
liées au courrier internet au bureau
20
CHAPITRE II - LE TEMPS DE TRAVAIL A
L'EPREUVE DES NTIC
23
Section I - L'incidence des NTIC sur le
durée effective de travail
Parag. 1 - Peut-on encore mesurer le temps
de travail dans le secteur tertiaire? Parag. 2 - La question des heures
supplémentaires effectuées par le télétravail
leur
26
Section II - Les incidents dans la
durée de travail à l'ère des NTIC
27
Parag. 1 - La question de la
responsabilité du télétravailleur dans l'accomplissement
de son obligation
Parag.
Mémoire En Droit Du Travail Marocain
COURSIER (P), Les conflits de lois en matières du contrat de travail, Paris, éd. J, 1993. DESBARATS (I), L'entreprise à l'établissement multiple en droit du travail, sous la direction de G. H. Camerlynck, éd. J, Tome 28, 1996. DE SCHUTTER (O), Discriminations et marché du travail (liberté et égalité dans les rapports d'emploi), éd. P. I. Mémoire en droit du travail au luxembourg. E. –Peter Lang (Bruxelles), collection « Travail et Société », 2001. GUILLON (D), L'égalité entre les femmes et les hommes en droit du travail français et communautaires, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1990. HENNEBELLE (D), Essai sur la notion de salaire, thèse, éd. Presses Universitaires d'Aix Marseille- PUAM, 2000. LIM (SH), L'égalité salariale, mémoire DEA, IETL, 2002/2003. MARTENET (V), Géométrie de l'égalité, éd. J, 2003. MATHIEU (C), La vie personnelle du salarié, thèse Lyon 2, 2004. MAZIÈRE (P), Le principe d'égalité en droit privé, éd. Presse Universitaires d'Aix-Marseille, 2003. MINÉ (M), ROSE (H), STRUILLOU (Y), Droit du licenciement des salariés protégés, ECONOMICA, 2 ème éd., 2002.
3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires... Mémoire en droit du travail marocain. Cas pratique: droit du travail Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé... Cas pratique sur le recrutement en Droit du travail Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail Arrivé à la fin de ses études, Fouad Durand souhaite intégrer un grand cabinet de recrutement spécialisé dans la formation de chasseurs de têtes. En raison de difficultés rencontrées par le passé pour se faire embaucher pour des emplois saisonniers, Fouad a souhaité changer son prénom sans passer... Cas pratique de Droit du travail: délégués du personnel et comité d'entreprise Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel.
Ainsi, au cours de la vie professionnelle, différents professionnels de …
Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail
6 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine Un salarié, en cas d'arrêt de travail justifié par une incapacité résultant de maladie ou d'accident constatée par un certificat médical, bénéficie d'un revenu de remplacement appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois piliers: les indemnités journalières de sécurité sociale (ci-après IJSS), les …
La rupture du contrat du salarié malade
30 mars 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. En effet, pour la jurisprudence[1] et selon l'article L. 1132-1 du Code du travail, une telle rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur fondée sur l'état de santé du salarié revêt un caractère discriminatoire …
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