Avocat en droit international et avocat en droit de l'Union européenne, cette double compétence assurée par notre cabinet d'avocats également présent à Paris et à Grasse, permet de vous accompagner dans tout système juridique. Droit des affaires
Vous souhaitez réaliser une opération à l'étranger et vous prémunir contre un contentieux administratif? Signer un contrat selon les conventions internationales? Sous-traiter à l'étranger? Annuaire Avocats - Lyon (69 ) - Portail Juridique - portail-juridique. Ou encore, mettre en conformité des contrats étrangers en droit national français? Grâce à notre spécialisation en droit des affaires à l'échelle internationale, notre formation juridique en droit international privé comme en droit international public vous accompagne dans vos projets mais également en cas de litige ou de désaccord. En tant qu' avocat en droit international et de l'Union européenne, notre accompagnement ne connaît pas de frontière pour vous assurer de préserver vos intérêts. Droit communautaire de la concurrence
L'application du droit communautaire de la concurrence est vaste: aides de l'État, pratiques anticoncurrentielles, entente prohibée, position dominante, audits de concurrence, programmes de conformité… Avocat en droit international et avocat en droit de l'Union européenne, M e Laurent Gimalac est présent pour défendre vos intérêts sur le marché intérieur dans vos relations avec les entreprises européennes.
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Cabinet Avocat Droit Européen Francais
Le Cabinet propose un appui dans la rédaction du dossier de demande et le suit après son dépôt en restant à la disposition du porteur de projet durant la période d'instruction pour répondre aux éventuelles demandes de compléments formulées par le service instructeur. Enfin, le Cabinet prépare les contrôles de l'obtention des subventions par les porteurs de projet et est un appui pour les réponses à donner suite à ces contrôles. Mainnevret Malblanc Avocats Associés - Reims Châlons-en-Champagne. En amont à ces contrôles et pour mieux les préparer, le cabinet propose de mettre en œuvre des échanges réguliers et des rencontres avec les équipes de porteur de projet afin d'optimiser et de réguler la conduite de la prestation. Contentieux en droit Européen
L'équipe du Cabinet Michel PEZET & Associé intervient sur des dossiers en droit européen et notamment en matière d'entente, d'abus de position dominante et d'aide d'état en mettant en œuvre une approche résolument pluridisciplinaire (droit de la concurrence, droit de la régulation, droit public). Le Cabinet propose à ses clients l'élaboration et la mise en œuvre d'audits concurrence et de programmes de conformité.
Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) offre une jurisprudence riche et essentielle pour l'interprétation du droit et son application en droit interne. Cabinet avocat droit européen des brevets. En effet, la loi française doit être interprétée par le juge national à la lumière de l'interprétation fournie par les juges communautaires. En ce sens, l'Etat français a notamment fait l'objet de nombreuses condamnations de la CEDH concernant la longueur des délais de procédure en matière prud'homale (CEDH, 14 novembre 2000, DELGADO c/France, n °38437-97). Notre actualité Droit Européen du Travail
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Nous vous accompagnons dans le cadre de toute action relative à la conformité du droit national au droit communautaire. Nous assistons nos clients dans les procédures engagées auprès de la Cour de Justice Européenne (renvois préjudiciels, recours en manquement et en annulation) et de la Cour Européenne des Droits de l'homme. La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne aura des impacts majeurs sur l'économie française et européenne. Droit commercial, de la concurrence et de l’Union européenne| DS Avocats. Nous vous aidons à décrypter la situation au jour le jour et à anticiper les conséquences sociales, fiscales, financières, douanières, commerciales et juridiques de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE.
Les avocats du Cabinet défendent leurs clients devant la Cour de Justice de l'Union européenne ou encore devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. Avocat(s) référent(s):
Frédéric POURRIERE
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Stage - Juriste coopération internationale Stage - Juriste coopération internationale H/F L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information...
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04/07/2022
Paralégal/juriste anglais courant 1 an min (H/F) Ahlem El Hajri, Manager au sein du cabinet Fed Légal, recherche pour un cabinet d'avocats international, un paralégal/juriste (H/F) doté d'un très bon niveau d'anglais et d'au moins un an d'expérience, pour une mission d'intérim d'un mois,...
Il vous assiste et est en capacité de plaidoyer face aux différentes juridictions compétentes nationales. Vous pouvez faire appel aux compétences de l'avocat de Maître Romain MARÉCHAL pour toutes vos demandes juridiques ou questions concernant le Droit de l'Union Européenne. N'hésitez pas à faire appel à notre cabinet d'avocat pour les domaines d'interventions en Droit International Privé. Contactez dès maintenant l'avocat spécialisé pour plus d'informations
Le cabinet Maître Romain MARÉCHAL est situé au 26 rue Montgrand MARSEILLE (13006), n'hésitez pas à venir afin d'échanger sur vos besoins. Maître MARÉCHAL est présent en conseil et assistance et propose des rendez-vous téléphoniques ou en visioconférence. Cabinet avocat droit européen francais. Vous pouvez contacter Maître Romain MARÉCHAL par téléphone en composant le 06 73 00 46 47 ou utiliser le formulaire de contact situé en bas de cette page.
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