Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective publicite et assimilees (86)
Fiche d'identité de la convention collective
Entreprises de la publicité et assimilées
7710, 7711, 7311Z, 7312Z, 7311Z, 7312Z
Oui, mise à jour le 11 avr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
11 avr. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler d. 2022 - Salaires mensuels bruts: Avenant du 31 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022 pour les adhérentes à AACC et, pour les non-adhérentes, au plus tard à compter de la date de son extension, quel que soit l'effectif. -
4 nov. 2021 - Textes Attachés - Harcèlements au travail et violences sexistes
18 août 2021 - Textes Attachés - Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 2018 (CPPNI)
9 juin 2021 - JORF n°0132 du 9 juin 2021: Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
13 févr. 2021 - JORF n°0038 du 13 février 2021: Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées.
Convention Collective Des Entreprises De La Publicité Et Assimiler France
Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Accident du travail
c. Maternité i. Réduction d'horaires, absence
ii. Indemnisation du congé maternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler france. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de fin de carrière
Toutefois, dès lors qu'un salarié bénéficie d'un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne pourra demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement. Dans le cas où les congés payés s'accompagnent de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel. Techniciens et agents de maîtrise
Cadres
Congés payés des jeunes travailleurs
Congé des mineurs
Congé supplémentaire des parents de moins et de plus de 21 ans
Congé des parents
Les parents de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge. Congés exceptionnels pour événements familiaux
Evénements familiaux
Mariage de l'intéressé 1 semaine. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler francais. Mariage d'un enfant 2 jours. Mariage d'un frère ou d'une soeur 1 jour. Naissance du premier enfant 3 jours. Naissance: à partir du second enfant (à condition que l'aîné ait moins de 16 ans et vive au foyer) 4 jours. Décès du conjoint ou d'un enfant 1 semaine.
En cliquant sur "Accepter et fermer", vous acceptez l'utilisation, de la part de CessionPME et de ses partenaires,
de cookies et autres traceurs servant à mesurer l'audience et à partager sur les réseaux sociaux. Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker
et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix sur les cookies, en cliquant sur le lien "Paramétrer mes cookies" en bas de page.
Bar A Vendre Belgique Http
Situé dans une zone résidentielle, proche à collèges, administrations, magasins. Superficie … Vente Commerce Bruxelles Bruxelles - 1000
181957735 120. 000€ BENIDORM ESPAGNE- NIGHT CLUB de 130 m2- Agencé sur 2 étages. Au rez de chaussée, un grand bar, espace danse et 2 WC. Au sous-sol, 3 chambres avec salles de bains, un bureau et un bar privé. Air conditionné. Licence en rè… Cession Commerce Bruxelles Bruxelles - 1000
169938394 50. 000€ ALFAZ DEL PI-ESPAGNE- BAR RESTAURANT. Horeca à vendre - bruxelles (province) - Immoweb. Tapas, menus du jour, plats combinés, grillades. Intérieur de 120 m2. Terrasse de 30 m2. Grand sous-sol servant de réserve de 140 m2. Equipement récent et très complet. Air condition… Vente Fond de Commerce Charleroi Charleroi - 6000
99502969 1000 m² Agence Schaerbeek - 1030 1. 995. 000€ Hotel 2 ** très bien situé sur l'entité de Schaerbeek, à proximité directe de la gare. L'hôtel, qui comporte 35 chambres, a été rénové très récemment. Les chambres se ventilent en 10 singles, 12 doubles, 7 triples … Fonds de Commerce Schaerbeek - 1030
Soyez averti par mail lorsque de nouvelles annonces sont publiées!
Bar A Vendre Belgique.Com
Sur Place des Commerces nous utilisons des cookies pour vous proposer nos services, personnaliser votre utilisation et mesurer notre audience. En continuant de naviguer sur Place des Commerces, vous acceptez que nous utilisions, ainsi que nos partenaires, des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles sur votre appareil. Ces informations (comme votre adresse IP, vos pages vues, …) peuvent être utilisées par Place des Commerces ou ses partenaires pour (i) diffuser des publicités personnalisées, (ii) mesurer la performance publicitaire, (iii) obtenir des informations d'audience, (iv) développer et améliorer nos produits et ceux de nos partenaires. 3461 annonces de BRASSERIES à vendre. Vous pouvez également personnaliser vos choix en cliquant sur "Personnaliser" ou refuser en cliquant sur "Continuer sans accepter". Vous pouvez à tout moment changer d'avis ou vous opposer à l'utilisation des cookies en cliquant sur "Cookies" figurant en bas de chaque page
Bar A Vendre Belgique Francophone
Contactez-nous! Vous recherchez une affaire? Faites-nous part de vos critères de sélection: activité recherchée, implantation, budget, timing, etc.
Consultance
Vous souhaitez obtenir l'avis et/ou des conseils d'un professionnel? Que vous soyez acheteur ou vendeur, faites appel à nos services de consultance. Devis gratuit avant mission. Hôtels à vendre en Belgique sur Cession-de-commerce.be. Faites appel à nos services pour la cession de fonds de commerces, sociétés, emplacements et autres biens immobiliers commerciaux. Nous vous garantissons une vente discrète. Nous accomplissons toutes les démarches administratives, planifions les... Les acheteurs et les vendeurs sont confrontés à la même...
Bar A Vendre Belgique Et Canada
En savoir plus
Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment: assurer la création et la gestion de votre compte, le cas échéant transmettre votre demande de contact à l'agence immobilière de votre choix, vous mettre en relation avec des agences immobilières en France et à travers le monde, vous proposer des annonces immobilières susceptibles de vous intéresser, vous adresser nos newsletters d'information et autres services souscrits. Nous les utiliserons également, sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire et de prospection commerciale au sein de notre Groupe, ainsi qu'avec nos partenaires commerciaux. Bar a vendre belgique.com. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relativement aux données vous concernant dans les limites prévues par la pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et de ciblage. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l'adresse.
Café très sympa à remettre avec 2 habitations en haut et une grande terrace un loyer reasonable, pas loin d'une place (le marché chaque samedis et dimanches)et de transport en commun et très proche d un usine, quartier animée beaucoup de passages…
Prenez contact facilement
« * » indique les champs nécessaires
Moteur de recherche d'affaires
Autres commerces à remettre
Bars et cafés à remettre en Hainaut
Restaurants à remettre Charleroi, Mons, Tournai et en Hainaut
Commerces à vendre en France