Enfin, le gouvernement a promis plusieurs amendements législatifs, notamment la promulgation d'une nouvelle loi sur la torture. Certains crimes de l'ère Jammeh ont déjà été jugés. Ainsi, Yankuba Touray a été condamné en Gambie pour le meurtre en juin 1995 de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay. Sept hauts responsables de l'Agence nationale de renseignement sont jugés en Gambie pour le meurtre d'Ebrima Solo Sandeng en avril 2016. A l'étranger, Bai Lowe, un ancien jungler, est actuellement accusé de crimes contre l'humanité en Allemagne pour son implication dans le meurtre du journaliste Deyda Hydara en décembre 2004. Télécharger PDF Droit du travail 2020 en 28 fiches (2020) EPUB Gratuit. Deux autres dossiers judiciaires sont ouverts contre Ousman Sonko, le ministre de l'Intérieur le plus ancien de Jammeh en Suisse, et Michael Sang, un jungler actuellement détenu aux États-Unis. Amnistie confirmée pour trois personnes
La Commission vérité avait formulé 265 recommandations. Le gouvernement n'en a formellement rejeté que deux: la demande d'amnistie de Sanna Sabally, l'ancien vice-président de la junte militaire; et la qualification de « juges mercenaires » par la TRRC des juges ayant aidé Jammeh à violer les droits des citoyens.
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Plus de la moitié d'entre eux sont en libre accès. On dénombre actuellement plusieurs centaines d'ouvrages en droit, accessibles en open access simple. Persée offre un accès libre et gratuit à des collections complètes de publications scientifiques (revues, livres, actes de colloques, publications en série, sources primaires, etc. ). On y trouve 11 collections en droit (exclusivement des revues, à l'heure actuelle). Cujasnum - Bibliothèque numérique Cujas: la bibliothèque Cujas a engagé un programme de numérisation. Elle donne accès à plus de 500 ouvrages, issus de ses fonds spécialisés en droit et allant du Moyen Age au 19e siècle. Livre droit du travail suisse 2020. Ces ouvrages ont fait l'objet d'une sélection validée par des professeurs et est centrée sur les fondamentaux du droit. Par ailleurs, cette même bibliothèque oriente vers un certain nombre de sites proposant des ouvrages (et d'autres types de documents) en ligne (voir annuaire des signets, rubrique: ouvrages et revues numériques). Google Books propose une offre importante en droit.
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Conciliation travail-famille
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Contrat de travail de droit public, droit au traitement
Publié le 23 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström
Contestation portant sur le droit au traitement d'une assistante sociale employée par l'Association régionale d'action sociale Riviera. L'employeur est tenu par la classe de traitement qu'il indique dans le contrat faute d'avoir prévu une clause dans le Règlement ou le Statut du personnel qui permettrait d'y déroger. Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Salaire
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Tagué ARAS, association de communes, Association régionale d'action sociale, contrat de travail, droit public, Riviera, traitement, Vaud
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L'analyse publiée aujourd'hui par la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF démontre que les inégalités hommes-femmes, dont on ne tient pas assez compte en temps normal, se sont aggravées pendant la crise du Covid-19, au détriment des femmes. soutient les recommandations émises par la CFQF car elles rejoignent les revendications de l'organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs. Les femmes ont plus souffert que les hommes de la crise du Covid-19 et ont moins bénéficié des aides étatiques que les hommes. Pays de Montbéliard. Sa Peugeot 307 franchit la barre du million de kilomètres dans le berceau de la marque au Lion. Si une société n'est pas égalitaire en temps normal, ses membres sont moins résilients en temps de crise, en particulier les plus faibles. En l'occurrence, ce sont les femmes qui ont payé le prix fort de la crise du Covid-19. Les mesures prises par l'Etat en raison de la crise ont été analysées par le Bureau BASS sur mandat de la CFQF. L'étude livre une analyse sexospécifique des impacts. C'est par exemple le cas des bas salaires et des postes précaires, en particulier des indépendantes travaillant à temps très partiel ou dans l'hôtellerie-restauration, des postes majoritairement occupés par les femmes.
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